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Après l’AGO : Les présidents en fin de mandat doivent quitter la ligue

24 octobre 2020 à 10 h 32 min

Les présidents et membres du bureau dont le mandat a pris fin après la présentation du bilan moral et financier, qui ont obtenu le quitus pour leur gestion et l’élection de la commission électorale, ont-ils le droit de rester en poste jusqu’à l’assemblée générale élective qui doit avoir lieu 60 jours après la tenue de l’assemblée générale ordinaire ?

Normalement non, conformément aux statuts et au règlement intérieur de la fédération, ligues et clubs. A priori, cela ne va pas être respecté si l’on se fie à ce qui est en train de se faire au niveau des ligues qui ne tiennent pas compte des directives statutaires de leur association respective.

Jeudi, la Ligue de football professionnel (LFP) a tenu sa dernière assemblée générale ordinaire qui coïncide avec la fin de son mandat. Les membres de l’assemblée générale ont approuvé les bilans moral et financier, donné au président et son bureau le quitus pour leur gestion et élu la commission électorale qui sera chargée, avec le secrétaire général de la LFP d’organiser les prochaines élections. Selon l’article 24.4 du règlement intérieur de la LFP (mai 2018), «l’organisation administrative et la préparation technique des élections relèvent du secrétaire général de la LFP».

Pourquoi les présidents de ligue qui ont achevé leur mandat sont-ils maintenus en place ? Ils n’ont plus rien à faire à la ligue une fois que l’assemblée générale a élu une commission électorale. Les maintenir pour, semble-t-il, assurer la continuité du fonctionnement de la ligue jusqu’à la veille de la prochaine élection est une grave transgression des statuts. Surtout si le président nourrit l’ambition de briguer le prochain mandat. Dans ce cas, il y a un conflit d’intérêts si l’intéressé reste en place et continue d’avoir autorité sur le fonctionnement de la ligue.

Cette position dominante lui confère un avantage par rapport aux potentiels autres candidats. Statutairement, l’assemblée générale élective devait être annoncée dans la foulée de l’élection de la commission électorale et qui ne saurait dépasser 60 jours. Officiellement, la date de l’assemblée générale élective n’a pas été arrêtée et communiquée aux membres de l’assemblée générale. L’article 38.1 des statuts de la LFP (mai 2018) indique : «Une commission électorale élue par l’assemblée générale organise les élections conformément aux présents statuts et aux dispositions réglementaires de la LFP.»

La seule condition qui permet au président qui a achevé son mandat de rester en place et de collaborer avec la commission électorale dans la préparation de l’assemblée générale élective est qu’il ne soit pas candidat à la prochaine élection comme le précise l’article 18.2 des statuts de la LFP : «L’assemblée générale élective est présidée, conformément aux dispositions des présents statuts, par le président de la commission électorale élu ou par le président sortant s’il n’est pas candidat.»

Pour garantir les chances de chaque candidat à l’élection au poste de président de la ligue, il faut impérativement interdire aux présidents sortants de prolonger leur présence au niveau de leur ligue respective, sachant que la prochaine échéance ce sera les élections.

Durant cette étape de 60 jours, les affaires courantes de la ligue et l’organisation des élections relèvent des prérogatives exclusives du secrétaire général et des membres de la commission électorale. L’article 6.1 des statuts de la LFP précise : «Tout membre de la LFP est tenu de respecter les statuts et la législation nationale.»


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