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mardi, 19 février, 2019
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Affaire Djebbar : Un joueur qualifié sans dossier médical ?

12 février 2019 à 11 h 00 min

Une ligue peut-elle établir une licence au profit d’un joueur, lorsque ce dernier n’a pas présenté un dossier médical complet ? C’est ce que veulent savoir le CR Zaouia (Ligue interrégions) et le joueur Nasreddine Djebbar que la LIRF a suspendu 12 mois pour «double signature au cours d’une même saison» en vertu de l’article 97 du règlement des championnats de football amateur.

Suite à cette décision, l’intéressé a introduit un recours auprès de la commission fédérale de recours qui a confirmé la sanction de la commission de discipline de la Ligue interrégions. Le joueur a indiqué dans sa requête que le premier club au profit de qui il a signé une première licence, à savoir l’USM Khenchela (Division nationale amateur), ne l’a pas retenu dans l’effectif de la saison 2018-2019 et lui a remis une lettre de libération avec laquelle il s’est cru totalement libéré des engagements avec le club cité.

Tel n’était pas l’avis de la commission de discipline de la LIRF et ensuite de la commission fédérale de recours qui ont estimé qu’il était en infraction (double licence) par rapport aux règlements généraux de la FAF.

Pourtant, dans son recours, le joueur Nasreddine Djebbar a versé un élément qui aurait dû changer le cours de cette affaire. Il a indiqué que dans son dossier de demande de licence, il manquait une pièce essentielle, à savoir le dossier médical complet sans lequel aucune licence ne peut être enregistrée. L’article 29 des règlements généraux précise : «Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.» Pourquoi la licence du joueur a été enregistrée en l’absence du dossier médical complet ?

Si réellement la licence a été établie sans la présentation du dossier médical complet, la donne change. Le joueur ne peut pas être le seul à être sanctionné. Ce dernier a toute latitude de dénoncer la composition de la commission de recours qui a statué sur son affaire qui n’est pas conforme aux règles et principes qui régissent le fonctionnement des organes juridictionnels, surtout en matière d’indépendance qui est un critère cardinal. Il est utile de préciser qu’en date du 22 octobre 2017, le bureau fédéral a entériné l’installation de la commission de recours composée de Me Belkherroubi (président), Rachid Oukali et Mohamed Guernouz (membres).

Ces deux derniers sont respectivement président de la Ligue de wilaya d’Alger et président de la Ligue régionale de Blida qui ne peuvent siéger dans cet organe juridictionnel indépendant au motif qu’ils exercent des fonctions officielles au sein de la FAF où ils sont délégataires (ligue) par le délégant (fédération) d’un transfert de mission de l’autorité (fédération) au subordonné (ligue). La notion d’indépendance a été totalement occultée dans cette décision. Ce qui entraîne de fait toutes les décisions de cet organe constitué en totale infraction avec les principes cardinaux qui guident l’action des instances juridictionnelles. 

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