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dimanche, 23 septembre, 2018
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Tunisie : Une histoire d’acquis au féminin

13 septembre 2018 à 23 h 14 min

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi va prochainement soumettre au Parlement une proposition de loi sur l’égalité dans l’héritage. La Tunisie valorise davantage la femme, déjà pionnière dans le monde arabo-musulman. La femme tunisienne continue ainsi son avancée vers l’égalité parfaite avec l’homme malgré la résistance de la frange conservatrice des islamistes.

La Tunisienne sera la première femme arabo-musulmane à bénéficier de l’égalité dans l’héritage si le projet de loi que va soumettre le président Béji Caïd Essebsi au Parlement tunisien est voté. Un acquis de plus à cette femme bénéficiant, depuis 1956, d’un code de statut personnel, qui lui a ouvert les voies de la modernité.

Pour cette nouvelle piste, c’est le travail de la Commission des libertés et de l’égalité (Colibe), créée en août 2017. La mission de la Colibe consiste à adapter les lois tunisiennes aux conventions internationales adoptées par la Tunisie et aux principes de la Constitution tunisienne, du 27 janvier 2014, en matière des libertés et de l’égalité.

Le rôle de la Colibe est consultatif. Son rapport, de plus de 200 pages, a traité plusieurs problématiques, comme la peine de mort, les droits des enfants nés hors mariage, la simulation des droits pour les enfants nés de mères tunisiennes à ceux des enfants issus de pères tunisiens, la situation des étrangers épousant des Tunisiennes et, aussi, la question de l’héritage.

Ledit rapport, remis au président Caïd Essebsi, a mis l’accent sur les points nuisibles en matière de libertés et d’égalité. Le Président a décidé de soumettre au Parlement un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, conforme, selon lui, aux termes de la Constitution, qu’il est appelé à appliquer.

«Notre référence, c’est la Constitution, pas la Charia, car la Tunisie est un pays civil», a-t-il martelé. La femme tunisienne avance encore sur la voie de l’égalité parfaite, quelle que soit l’issue du projet de loi.

Ce qui va changer en matière d’héritage

Le nouveau projet de loi veut instaurer l’égalité dans l’héritage comme principe. Le président Caïd Essebsi parle de réforme du code de statut personnel pour qu’il soit en harmonie avec l’article 21 de la Constitution, qui insiste sur l’égalité entre les citoyens.

L’article 46 parle d’aller de l’avant en termes d’acquis de la femme. Le nouveau projet de loi prônera l’égalité comme principe dans la répartition de l’héritage, comme le stipule la Constitution, basée sur les principes fondamentaux des droits de l’homme.

Pour ceux qui veulent faire l’exception et continuer à pratiquer l’inégalité entre leurs descendants, ils peuvent, de leur vivant, distribuer leurs biens de manière inégale. «On va inverser les règles. L’égalité sera le principe et l’inégalité sera l’exception», a dit, le 13 août dernier, le président tunisien.

Il est à rappeler que la législation tunisienne permet actuellement à tout tunisien(ne) de partager, de son vivant, ses biens de la manière qu’il souhaite. La dotation et la vente sont les moyens les plus utilisés pour prôner l’égalité et contourner la loi qui applique les principes de la Charia, octroyant à l’homme le double de la femme, parmi ses descendants.

Par ailleurs, le 1er président de la Tunisie indépendante, Habib Bourguiba, n’était pas parvenu à inscrire l’égalité dans l’héritage dans le code de statut personnel du 13 août 1956. Il y avait surtout une forte opposition avec la culture sociale qui lègue aux hommes tout l’héritage, ou pratiquement, et c’est encore appliqué de nos jours dans la Tunisie profonde.

«Ce n’est que l’année dernière que je suis parvenue à obtenir une partie de mon héritage de mon père, décédé il y a 12 ans», dit Samia, professeur de l’enseignement secondaire, originaire du village de Thala, 40 kilomètres de la frontière algérienne, du côté de Tébessa. Pourtant, Samia descend d’une famille relativement éduquée.

La Tunisienne peut épouser un non-musulman

La tendance antiségrégationniste des nouvelles législations tunisiennes s’est affirmée lorsque le président tunisien a ordonné, le 13 août 2017, d’abroger la circulaire du ministre de la Justice, datant de 1973 et interdisant aux maires de rédiger des contrats de mariage aux femmes tunisiennes épousant un non-musulman.

Les maires exigeaient auparavant des certificats de conversion à l’islam. Dans une logique de parallélisme des formes, l’actuel ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a publié une nouvelle circulaire, annulant la précédente et autorisant les maires à rédiger les contrats de ces mariages.

Cette décision s’ajoute donc aux autres acquis de la femme tunisienne, inscrits dans le code de statut personnel (CSP) ou développés après, durant les six décennies nous séparant du CSP. Le rapport de la Colibe contient des propositions allant jusqu’à l’octroi à l’enfant un nom de famille mixte, cumulant ceux du père et de la mère. Mais, cela reste dans le cadre de la proposition jusqu’à leur adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

La Femme tunisienne, une histoire d’acquis

Le rôle important joué par les femmes en Tunisie remonte à nos ancêtres, les Puniques, au IXe Siècle avant J.-C. C’est la Reine Didon, qui a fui Tyr au Liban, pour fonder Carthage, en l’An 814 avant J.-C. Depuis, la Tunisie a connu la rébellion des locaux, conduits par la Kahena, contre la venue des musulmans en Afrique du Nord, à la fin du VIIe siècle.

Au XIXe Siècle, la Tunisie était pionnière dans l’abolition de l’esclavage et l’établissement de restriction contre la polygamie. Le «Sadek kairawani» interdisait au mari de convoler en nouvelles noces, sans l’accord de sa première épouse.

La Tunisie était déjà sur la voie de la monogamie à la fin du XIXe siècle. Au début du XXe siècle, la marche de la femme tunisienne s’est poursuivie vers l’indépendance financière et l’acquisition de droits civiques importants grâce, notamment, au militantisme de certaines figures, comme Abdelaziz Thâalbi ou encore le grand Tahar Haddad. En 1930, ce dernier publia son ouvrage Notre femme dans la législation islamique et la société,  qui fut condamné par les conservateurs.

Mais en 1956, ses idées furent reprises dans le code du statut personnel visant l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme. On notera également le rôle du mufti cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour qui publia sa fatwa, fruit d’un ijtihad personnel, en faveur des droits des femmes. Depuis, le principe d’égalité entre hommes et femmes, sur le plan de la citoyenneté et devant la loi, fut expressément acquis. 

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