Tunisie : Enquête contre un député pour suspicion d’apologie du terrorisme | El Watan
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Tunisie : Enquête contre un député pour suspicion d’apologie du terrorisme

19 octobre 2020 à 10 h 30 min

Le député indépendant, Rached Khiari, a publié avant-hier sur Facebook les propos suivants : «Porter atteinte au prophète, c’est le plus grand crime.

Celui qui l’ose, assume ses conséquences et ses résultats, qu’il soit Etat, groupe ou individu». Le parquet de Tunis, du pôle judiciaire chargé de la lutte contre le terrorisme, s’est saisi de l’acte, pour statuer «s’il s’agit d’un crime terroriste, selon la loi tunisienne antiterroriste, et si elle pourrait être classée comme apologie de l’opération terroriste de Paris, commise la veille», selon Mohsen Dali, le responsable de l’unité d’information et de communication près le tribunal de première instance de Tunis.

Le député Rached Khiari a été élu sur les listes d’Al Qarama, qui regroupe des insatisfaits d’Ennahdha. Connu pour ses propos islamistes incendiaires, il s’est vite embrouillé avec Seifeddine Makhlouf, le président de ce bloc et Khiari fait désormais cavalier seul. Il est habitué à faire monter les enchères concernant la défense de l’islam.
«La défense du prophète compte beaucoup plus pour moi que mon immunité parlementaire, voire même mon statut de député», a-t-il dit, en réaction aux commentaires opposés à ses propos.

Il est à souligner que la majorité des propos sur sa page Facebook s’est dressée contre lui. Mais, loin de Facebook, que dit la loi dans des cas pareils ?

Réagissant à ces propos du député, l’expert en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a publié un commentaire sur sa page Facebook, disant qu’il est possible de procéder à l’arrestation des députés qui ont publié des statuts faisant l’apologie d’une attaque terroriste. Pour Mahfoudh, «l’article 69 de la Constitution dit que si un député se prévaut par écrit de son immunité parlemen-taire, il ne peut être ni poursuivi ni arrêté durant son mandat dans le cadre d’une accusation pénale, tant que son immunité n’a pas été levée.

Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, le président de l’Assemblée en est informé et il est mis fin à la détention si le bureau de l’Assemblée le requiert». L’expert a également rappelé l’article 31 de la loi antiterroriste qui précise qu’est coupable d’infraction terroriste et puni de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5000 à 20 000 dinars quiconque… commettant, intentionnellement… l’apologie, d’une manière publique et explicite, d’une infraction terroriste, de ses auteurs, d’une organisation, d’une entente, de ses membres, etc. Donc, l’accusation reste possible et sujette aux équilibres politiques au sein de l’Assemblée.
Réactions

Les propos de Khiari ont certes soulevé un tollé général au sein de l’opinion publique, tant le crime était odieux. Mais, de là à s’attendre à une arrestation du député, l’universitaire Nadia Chaabane, députée de la Constituante, basée en France, pense, elle aussi, qu’il est possible de procéder à l’arrestation de député pour apologie d’une attaque terroriste.

Néanmoins, lors d’un échange sur Facebook, elle insiste sur le fait que «c’est aussi un message qu’envoie la justice au citoyen au-delà des poursuites. Cela a un effet pédagogique malgré tout». Il s’agit, toujours selon l’ancienne députée, de profiter de l’occasion pour introduire le débat sur l’apologie, que les gens ont du mal à comprendre, pensant que c’est de la liberté d’expression.

Par ailleurs, les réactions ne se sont pas limitées à la sphère politique, la chaîne Attessis a décidé de déprogrammer une interview de Rached Khiari, annonce la chaîne dans un communiqué publié samedi 17 octobre 2020, suite à la publication de ce post Facebook. «Conformément aux exigences de l’éthique du travail journalistique et au rôle assigné aux médias pour soutenir l’effort national de lutte contre le terrorisme, et en adhérant au principe de non-neutralité vis-à-vis du terrorisme… Attessia a décidé de ne pas diffuser le dialogue mené avec le député dans l’émission ‘‘Wahch Al Checha’’ dans son épisode du 18 octobre», a indiqué la chaîne dans un communiqué rendu public.

Les propos de Rached Khiari risquent de faire couler davantage d’encre. Mais, en l’état actuel des choses de faiblesse de l’autorité publique en Tunisie, il est peu probable qu’il y ait des actes à l’encontre de Rached Khiari, pensent la plupart des observateurs.

Tunis
De notre correspondant  Mourad Sellami

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