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Egalité homme-femme dans l’héritage

Pourquoi tout est encore possible en Tunisie

29 novembre 2018 à 11 h 00 min

La Tunisie va bientôt se doter d’une loi établissant l’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes, renforçant ainsi son statut de pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabo-musulman.

Un projet de loi organique sur l’égalité dans l’héritage a été présenté, le 26 novembre, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi (BCE), a adopté la veille ce projet et l’a transmis à l’ARP pour examen.

Le président de la République est l’initiateur du projet depuis le 13 août 2017 et de la création de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), dont le rapport a été remis à la Présidence le 13 août 2018.

Béji Caïd Essebsi s’est régulièrement dit attaché aux valeurs de liberté et d’égalité – notamment l’égalité dans l’héritage – et il avait déjà promis, lors de la Fête de la femme, de présenter ce projet de loi.

La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 place le président de la République comme le garant de son application. Béji Caïd Essebsi s’est inspiré de ce statut et du contenu de la Constitution pour promouvoir la situation de la femme tunisienne.

Ainsi – et BCE a bien insisté là-dessus en présentant le projet de loi – «l’article 2 de la Constitution dit que la Tunisie est un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit», a martelé le Président, en rappelant que «notre Constitution n’est pas tirée de la charia ; elle est civile ; l’Etat est civil».

Audace

Pour le président tunisien, la Constitution est sans équivoque en matière d’égalité. Le préambule parle déjà d’égalité en droits et en devoirs entre citoyens et citoyennes. L’article 21 dit que les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs ; l’article 46 promet que l’Etat s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et les développer.

Fort de ses prérogatives constitutionnelles et soucieux d’appliquer les recommandations de la Constitution, le président tunisien a présenté un projet de loi modifiant la législation actuelle de succession. Le nouveau projet propose l’égalité entre fils et filles comme règle.

L’égalité dans l’héritage s’applique systématiquement s’il n’y a pas d’acte signé par le défunt, devant huissier, recommandant d’appliquer la loi actuelle, signifiant de donner aux garçons le double de la part des filles. Le président BCE souligne qu’il voit ainsi, entre autres, le renforcement du droit des femmes, énoncé par l’article 46 de la Constitution.

Pour la députée Bochra Belhaj Hamida, présidente de la Colibe) ce projet de loi vient, surtout, en soutien à la femme rurale puisque 82% de ces femmes sont privées de leur part dans l’héritage, en revenant aux statistiques de la conservation foncière. Bochra répond ainsi à ceux qui accusent la Colibe de défendre les intérêts de la femme citadine et bourgeoise.

Polémique

Le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage a suscité, comme attendu, des réactions dans les milieux religieux islamistes, locaux et internationaux.

Ainsi, le mufti de la République tunisienne, Othmane Battikh, la plus haute autorité religieuse du pays, considère que le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage n’est pas conforme aux préceptes de l’islam. Plusieurs imams ont par ailleurs organisé, en août dernier, des manifestations contre l’égalité dans l’héritage, notamment à Gabès, dans le Sud tunisien.

Par contre, le professeur Saadeddine Hellali, spécialiste en droit islamique comparé à l’université El Azhar, considère que «l’héritage est un droit, pas un devoir. Du coup, le titulaire de ce droit peut le ménager selon ses désirs». Le Pr Hellali conclut que «ce projet de loi est conforme aux lois islamiques».

La polémique s’est, bien sûr, étendue au terrain politique puisque le projet de loi va être traduit, pour adoption, devant l’ARP. Ainsi, le président du bloc parlementaire du parti Ennahdha (68 députés), Noureddine Bhiri, est opposé au projet constitutionnellement, politiquement, éthiquement et moralement.

Par contre, le bloc parlementaire Alliance nationale (44 députés), proche du chef du gouvernement, Youssef Chahed, soutient le projet, tout comme le bloc de Nidaa Tounes (46 députés), le Front populaire (15 députés), Machrouaa Tounes (15 députés) et une bonne majorité des députés du bloc démocratique (12 députés) et du Parti de l’allégeance à la patrie (11 députés), ainsi que quelques députés indépendants.

Le projet de loi pourrait ainsi obtenir les 109 voix nécessaires pour son adoption. Laquelle adoption risquerait de secouer la majorité soutenant le chef du gouvernement, puisque Ennahdha en fait partie.

La Tunisie avance la tête haute sur la voie de l’égalité dans l’héritage malgré le refus d’Ennahdha, à moins que les islamistes ne se ressaisissent. A noter que le projet de loi pourrait être discuté à l’ARP fin décembre, après l’adoption du Budget 2019, ou début janvier 2019.

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