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Pourparlers de Genève sur le règlement du conflit du Sahara Occidental : Le Tribunal de l’UE désavoue le Maroc et torpille son plan de bataille

06 décembre 2018 à 8 h 47 min

Le premier round des pourparlers entre le Front Polisario et le Maroc, destinés à relancer les négociations de fond pour le règlement du conflit du Sahara occidental conformément aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, a commencé, hier, au Palais des droits de l’homme des Nations unies de Genève, sous les auspices du représentant personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, l’ancien président allemand, Horst Köhler.

Le Front Polisario dit attendre de ces discussions qu’elles constituent une première étape vers l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination à travers un référendum libre et juste, mettant l’accent sur son attachement à cette option, en tant qu’unique solution à la question sahraouie.

L’ancien président allemand a consacré l’essentiel de la journée d’hier à des rencontres séparées avec les délégations des deux parties en conflit, le Front Polisario et le Maroc, ainsi que celles des pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie.

Le dernier cycle de négociations directes entre le Front Polisario et le Maroc remonte à 2007. Il s’était enlisé en 2012, le Maroc étant encore revenu sur son engagement de laisser l’ONU organiser un référendum d’autodétermination en faveur du peuple sahraoui.

La délégation marocaine, qui a rallié Genève avec dans ses valises un plan d’attaque consistant à contester la légitimité du Front Polisario, a dû être amenée à revoir ses calculs de fond en comble après que l’annonce, hier matin, par le Tribunal de l’Union européenne (UE), de sa décision de considérer «sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018 entre l’Union européenne et le Maroc» (lire à ce sujet notre article paru dans notre édition d’hier).

Coup de massue

A travers cette décision, le Tribunal de l’UE confirme une nouvelle fois que le Sahara occidental n’est pas un territoire marocain et que le Front Polisario est bien le représentant légitime du peuple sahraoui. «Le Tribunal de l’UE, saisi par le Front Polisario, a jugé, vendredi dernier dans une ordonnance, que l’accord sur l’aviation civile conclu en janvier 2018 entre l’UE et le Maroc, est sans application au territoire du Sahara occidental et à son espace aérien», précise clairement le verdict du Tribunal de l’UE.

Pour le juge européen, il y a donc lieu de comprendre la notion de territoire du Maroc comme «renvoyant à l’espace géographique sur lequel le royaume du Maroc exerce la plénitude des compétences reconnues aux entités souveraines par le droit international, à l’exclusion de tout autre territoire, tel celui du Sahara occidental».

Le Tribunal a ajouté que l’inclusion du territoire du Sahara occidental enfreindrait «le principe d’autodétermination rappelé à l’article premier de la Charte des Nations unies et le principe de l’effet relatif des traités».

De même, l’ordonnance a souligné «avec une grande précision» que l’UE «ne saurait valablement partager une intention du royaume du Maroc d’inclure le territoire en question dans la chambre d’application de l’accord».

Il n’en fallait certainement pas plus pour assommer la délégation marocaine, conduite par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et le patron des Services de renseignement marocain, Mohamed Yassine Mansouri, dont la ligne de travail consiste justement à dénier systématiquement au peuple sahraoui le droit de s’autodéterminer et à ne retenir sa «proposition d’autonomie» que comme unique solution au conflit vieux de 43 ans.

La solution du référendum avait pourtant été acceptée par les Nations unies et le Maroc dès 1991, mais depuis Rabat a rétropédalé plusieurs fois sur la question.

Avec le verdict du Tribunal de l’UE, qui ne souffre d’aucune ambiguïté, il sera en tout cas encore plus difficile au Maroc de défendre son idée de «marocanité du Sahara».

Les Sahraouis confortés

Conforté ces dernières années par ses nombreuses victoires diplomatiques et juridiques, le Front Polisario s’est pour sa part félicité, cette fois encore, d’avoir engagé ce recours qui, après les arrêts de 2016 et 2018, permet de «dégager un édifice complet de souveraineté : la terre, la mer et l’espace aérien».

La décision du Tribunal de l’UE, a-t-il souligné, intervient alors que «le pouvoir politique européen s’égare dans des manœuvres de contournement du droit, la juridiction européenne, pour une troisième fois, statue de manière explicite sur la question de souveraineté».

Pour le coordinateur entre le Polisario et la Mission de l’Onu pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso), M’hamed Khadad, présent d’ailleurs à Genève, cette décision montre, «l’amateurisme et l’absence de vision de la Commission européenne, qui affirmait ces jours-ci qu’avec le soi disant procédé d’extension elle allait apporter la sécurité juridique, et ce, alors qu’elle avait simplement oublié dans son raisonnement qu’il existait un espace aérien sahraoui ! Tout est à refaire».

M’hamed Khadad a affirmé également que «cette décision de justice à des implications concrètes et immédiates». «Ces entreprises, qui sont soumises au droit européen, a-t-il poursuivi, engagent clairement leur responsabilité civile et pénale.» «Mais, cet arrêt a une portée beaucoup plus large.

En effet, c’est tout l’espace aérien qui est concerné : aucun accord international ne s’applique sur ce territoire, en l’absence d’autorisation du représentant du peuple du Sahara occidental (le Front Polisario)», a ajouté M’hamed Khadad.

Les observateurs estiment, en tout cas, que «cette décision de justice vient à point nommé pour rappeler qu’elle est la réalité du droit applicable, c’est-à-dire le statut séparé et distinct du territoire terrestre, maritime et aérien du Sahara occidental et l’absence de toute souveraineté marocaine à l’égard de ce territoire sahraoui».

Alors que s’ouvrent les pourparlers de Genève, le Front Polisario a donc à ses côtés le meilleur des alliés : le droit.

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