Le Tribunal européen annule les accords liant l’UE au Maroc | El Watan
toggle menu
mercredi, 10 août, 2022
  • thumbnail of elwatan10072021

Conflit du Sahara occidental

Le Tribunal européen annule les accords liant l’UE au Maroc

27 décembre 2021 à 10 h 14 min

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 29 septembre 2021 deux accords sur la pêche et l’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne (UE) et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant en outre que le Front Polisario est le seul représentant légal du peuple du Sahara Occidental.

Le Tribunal de l’UE a prononcé l’annulation de ces deux accords, précisant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

Le Tribunal de l’UE a en outre expliqué que le critère des bénéfices de ces accords aux Sahraouis ne peut se substituer à l’exigence de l’expression du consentement du peuple sahraoui. 

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!