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Espagne : Les dirigeants «séparatistes» catalans, dépouillés de leur immunité parlementaire

12 janvier 2020 à 9 h 29 min

La Cour suprême a estimé que la condamnation d’Oriol Junqueras, en octobre, à 13 ans de prison et d’inéligibilité pour «sédition et détournement de fonds», impliquait l’exclusion du statut de député européen, pourtant reconnu par la justice européenne.

Mais le 3 janvier, la Junta Electoral Central (Commission électorale centrale) rendait une décision défavorable à Oriol Junqueras, et lui retire désormais son statut d´eurodéputé, suite à son implication dans l’organisation du référendum d’indépendance de la Catalogne en 2017.

Le 19 décembre, la Cour de justice de l’Union européen (CJUE) avait donné raison à cet ancien n°2 du gouvernement catalan de Carles Puigdemont, estimant qu’en tant qu’eurodéputé, il disposait d’une immunité dès la proclamation des résultats de l’élection. Il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment comme il le demandait.

Vendredi, dans une lettre écrite en son nom par l’eurodéputée espagnole Diana Riba, le chef du parti séparatiste catalan ERC (gauche) en avait appelé à David Sassoli, président du Parlement européen, pour qu’il ne déclare pas la vacance de son siège et proclame son immunité. Il est fondamental que le Parlement européen protège les droits de ses membres, sa propre indépendance et son bon fonctionnement, plaidait-il dans ce courrier.

Le président Quim Torra disqualifié

Le Tribunal suprême a confirmé, vendredi passé, la décision prise la semaine dernière par la Commission électorale centrale de dépouiller le président de la Generalitat, Quim Torra, de son statut de député, ce qui, selon le règlement du Parlement catalan, l’empêcherait de continuer à la tête du gouvernement catalan. La Haute Cour a confirmé ce verdict en déboutant le président Torra du recours qu’il avait présenté contre une décision qui, selon le président du Parlement catalan, Roger Torrent, n’incombe pas à une commission électorale, mais aux députés, lesquels avaient été priés de renouveler leur vote la semaine dernière, ratifiant ainsi Quim Torra dans la fonction à laquelle il avait été investi en mai 2018.

Ce vendredi, Quim Torra a qualifié la décision du Tribunal suprême de «nouveau coup d’Etat contre la souveraineté du Parlement catalan» et annoncé qu’il «n’en reconnaîtra pas les effets». «Je suis membre du Parlement et président de la Generalitat», a insisté Torra dans une déclaration institutionnelle.

Désormais, le Conseil électoral provincial considère que la résolution de la Commission électorale centrale doit être exécutée et déclare la vacance comme député du Parlement catalan de Quim Torra. L’autorité électorale dit que c’est le prochain candidat sur la liste JxCat qui doit le remplacer. Il s’agit de Ferran Mascarell, actuellement conseiller de JxCat à la mairie de Barcelone et troisième vice-président du conseil provincial de Barcelone. La décision de la Commission électorale de Barcelone est ferme et sans appel.

Vers la suspension de l’immunité de Carles Puigdemont et toni Comin ?

La justice espagnole a demandé, vendredi dernier, au Parlement européen la suspension de l’immunité en tant que député européen de l’ancien président Carles Puigdemont de la région catalane, élu en mai député européen. Ces demandes concernent aussi Toni Comin, ancien ministre régional catalan qui a fui en Belgique avec Carles Puigdemont pour échapper aux poursuites de la justice espagnole après la tentative de sécession de la Catalogne, en octobre 2017.

Le magistrat de la Cour suprême, Pablo Llarena, a décidé de maintenir les mandats d’arrêt national, européen et international contre Carles Puigdemont et Antoni Comin.

Par contre, la Cour de justice de l’UE a reconnu l’immunité des eurodéputés, notamment Oriol Junqueras, ancien n°2 du gouvernement catalan, Puigdemont, ex-président de la Genaralitat, et Toni Comin, ancien ministre, élus eurodéputés le 26 mai.

La décision de la CJUE avait été saluée comme une victoire par les séparatistes. En vertu de cet arrêt de la justice européenne, Carles Puigdemont et Toni Comin ont pu s’accréditer pour siéger au Parlement européen.

Jeudi, la Cour suprême espagnole a en revanche décidé que M. Junqueras, en prison, était déchu de son mandat d’eurodéputé malgré la décision de la CJUE, estimant qu’il aurait dû être autorisé à sortir de prison pour pouvoir prêter serment.

 

Espagne
De notre correspondant  Ali Aït Mouhoub

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