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Espagne : Jusqu’à 25 ans de prison requis contre 12 dirigeants indépendantistes catalans

05 novembre 2018 à 0 h 35 min

Le parquet a requis de 7 à 25 ans de prison à l’encontre de 12 dirigeants indépendantistes catalans accusés de «rébellion», «détournements de fonds publics» ou «désobéissance grave». Ils seront jugés prochainement pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017. Même si la date du procès n’a pas encore été fixée, son ouverture est attendue pour début 2019. L’ancien président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique, n’est pas concerné par ce procès, la justice espagnole ne jugeant pas «en absence».

En prison depuis un an, l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras est le seul à encourir la peine la plus élevée de 25 ans de prison et d’inéligibilité pour «rébellion». Le ministère public de l’Etat espagnol a également demandé 17 ans de prison contre l’ancienne présidente du Parlement régional catalan, Carme Forcadell, et les ex-présidents de puissantes associations indépendantistes, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart. 16 ans pour les ex-ministres de la Generalitat, Raül Romeva, Jordi Turull, Josep Rull, Joaquim Forn et Dolors Bassa, au motif de «rébellion» et «malversation». Des peines de 7 ans de prison ont également été demandées pour «malversation et désobéissance» pour Carles Mundó, Meritxell Borràs et Santi Vila, autres ex-ministres du gouvernement catalan. Par ailleurs, le parquet général de l’Etat espagnol a également requis 11 ans de prison contre Josep Lluís Trapero, le commandant des Mossos de Escuadra, la police catalane, pour «rébellion», un commandant pourtant loué par la population pour son action au moment des attentats en Catalogne d’août 2017.

«Est-ce que quelqu’un croit qu’en réclamant 200 ans de prison contre les leaders indépendantistes, on fera disparaître les deux millions de partisans de l’indépendance ?» a déclaré le président indépendantiste Catalan Quim Torra. «L’Etat espagnol continue à exercer ainsi ‘‘une vengeance’’ contre le mouvement indépendantiste», accuse Carles Puigdemont depuis la Belgique. Au-delà des indépendantistes poursuivis pour «rébellion» ou «détournement de fonds publics» en raison des dépenses engagées pour organiser le référendum interdit du 1er octobre 2017, six autres seront seulement jugés pour «désobéissance grave» et encourent une amende.

Les séparatistes catalans avaient proclamé le 27 octobre 2017 une «République catalane» indépendante. En droit espagnol, sont coupables de rébellion ceux qui «se soulèvent de manière violente et publiquement» notamment pour «déroger à la Constitution, la suspendre ou la modifier» ou «déclarer l’indépendance d’une partie du territoire». Le motif de rébellion retenu par la justice espagnole a par ailleurs été rejeté par les tribunaux allemand, belge, écossais et suisse, car jugé sans fondement. Le gouvernement socialiste de Perdro Sanchez a, quant à lui, choisi d’écarter le chef d’accusation de «rébellion» et opté pour celui moins grave de «sédition», et a demandé des peines allant jusqu’à un maximum de 12 ans de prison. 



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