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Confrontée au flux migratoire : L’Union européenne dévoile sa réforme

24 septembre 2020 à 11 h 00 min

Bruxelles a dévoilé hier une réforme sur l’asile, rapportent des médias. Le texte aborde plusieurs points, comme le durcissement sur les renvois des migrants irréguliers, les contrôles accrus aux frontières extérieures et l’accélération des procédures.

Dans son intervention, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a défendu un équilibre «juste et raisonnable» entre «responsabilité et solidarité» au sein des 27. «Nous devons trouver des solutions pérennes sur la migration», a-t-elle déclaré.

Cinq ans après la crise de 2015, ce nouveau «Pacte européen sur la migration et l’asile» prévoit que les pays de l’Union européenne (UE), qui ne veulent pas prendre des demandeurs d’asile en cas d’afflux, devront en revanche participer au renvoi des déboutés du droit d’asile depuis le pays européen où ils sont arrivés vers leur Etat d’origine. Une façon de contourner le refus persistant de plusieurs pays, notamment ceux du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) d’accueillir des migrants. Et de tirer les leçons de l’échec des quotas de relocalisation décidés après 2015, pour tenter de sortir de l’impasse.

Très attendu et plusieurs fois repoussé, ce pacte propose aussi de mettre à l’abri des poursuites judiciaires les organisations non gouvernementales (ONG) qui sauvent des migrants en mer. Et révise le principe consistant à confier au premier pays d’entrée d’un migrant dans l’UE la responsabilité de traiter sa demande d’asile. Ce règlement Dublin, pilier actuel du système d’asile en Europe, n’a cessé d’alimenter les tensions entre les 27, en raison de la charge qu’il fait porter aux pays géographiquement en première ligne des arrivées, comme la Grèce et l’Italie. Dans la proposition de la Commission, le pays responsable de la demande pourra être celui dans lequel un migrant a un frère ou une sœur, dans lequel il a travaillé ou fait ses études.

Ce sera aussi celui qui a délivré un visa à un migrant qui devra se charger de la demande d’asile. Sinon, ces pays de première arrivée resteront chargés de la demande. Est également prévu un processus accéléré pour écarter plus rapidement les migrants qui sont peu susceptibles d’obtenir une protection internationale. Il s’agit, selon la Commission, de ceux venant des pays ayant un taux de réponse positive aux demandes d’asile inférieur à 20%, comme la Tunisie ou le Maroc. Pour ceux-là, le traitement de la demande d’asile se fait à la frontière et dans un délai de 12 semaines. Si un pays est soumis à une «pression» migratoire et estime ne pas pouvoir assumer la prise en charge des migrants, il peut demander l’activation d’un «mécanisme de solidarité obligatoire», qui doit être décidée par la Commission. L’Exécutif européen évalue le nombre de migrants à prendre en charge. Tous les Etats sont mis à contribution, en fonction de leur poids économique et de leur population.

Mais ils ont le choix entre accueillir des demandeurs d’asile, «parrainer» le renvoi dans son pays d’un migrant n’ayant pas le droit de rester dans l’UE, ou aider à la construction de centres d’accueil, notamment. En cas de «crise» similaire à celle de 2015, lorsque plus d’un million de réfugiés étaient arrivés, prenant l’Europe de court, le choix pour un Etat se réduit à prendre en charge la relocalisation des réfugiés ou le renvoi des migrants déboutés. Mais si un pays de l’UE échoue à renvoyer des migrants dans leur pays d’origine dans les huit mois, il doit les accueillir. Des alternatives jugées irréalisables pour les petits pays, qui n’en ont pas les moyens, fait valoir une source européenne. Alors que le bateau Alan Kurdi de l’ONG allemande Sea-Eye, avec 133 migrants à bord, fait route vers Marseille après avoir vu ses tentatives de rejoindre les côtes italiennes échouer, un mécanisme de solidarité est aussi prévu concernant les sauvetages en mer. Afin d’augmenter les retours vers les pays d’origine, la Commission va nommer un coordinateur, qui s’appuiera sur un réseau d’«experts» dans les Etats membres. Et va «intensifier les négociations» avec les Etats d’origine.

Une vision déjà critiquée

Pour l’ONG Oxfam, la Commission européenne «a cédé devant les gouvernements anti-immigration». «Depuis de nombreuses années, l’Europe a besoin de réformer son système d’asile afin de protéger les gens qui fuient les persécutions et le conflit dans le respect du droit international», a déclaré l’ONG dans un communiqué rendu public hier, en saluant la volonté de Bruxelles de faire évoluer de «manière significative» les 27. Et de poursuivre : «Cependant, afin de parvenir à un consensus, la Commission a cédé à la pression des gouvernements européens dont le seul objectif est de faire baisser le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale sur le continent.» Selon Oxfam, les nouvelles propositions de Bruxelles «vont probablement reproduire la situation abominable à laquelle nous assistons depuis des années dans les hotspots de Grèce», ces lieux censés sélectionner les candidats à l’asile où «des familles entières se retrouvent de facto en détention». Allusion au camp de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, où des milliers de migrants se sont retrouvés sans abri après l’incendie survenu il y a deux semaines. «Un élément clef du nouveau pacte vise à introduire aux frontières de l’UE des procédures express de demandes d’asile et de retour (des migrants refusés vers leurs pays d’origine). Nous craignons que cela ne dilue leurs garanties juridiques et ne conduise à des détentions accrues», a observé de son côté la secrétaire générale de l’ONG, Caritas Europa Maria Nyman.

Ces nouvelles procédures «pourraient reproduire le modèle ayant abouti à Moria, avec des structures d’accueil surpeuplées et indignes», a-t-elle soutenu, estimant que «sans système équitable répartissant les demandeurs d’asile à travers l’Europe, en tenant compte de leurs liens familiaux et personnels, le nouveau Pacte est voué à l’échec».
Le Pacte sur l’asile «fournit une chance unique de donner la priorité aux enfants (…) et de remédier aux conditions inhumaines et aux échecs» de la politique migratoire de l’UE, a estimé le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) dans un communiqué. L’organisation salue «la reconnaissance que tous les enfants migrants doivent bénéficier d’une protection spéciale, qu’ils voyagent seuls ou avec leurs familles», a ajouté le communiqué.

D’un écueil à l’autre

Les arrivées de réfugiés en Europe ont commencé à augmenter à partir de 2011, au début du conflit en Syrie. Mais c’est en 2015 que la situation prend des proportions alarmantes. En avril, jusqu’à 800 migrants partis de Libye ont péri dans un naufrage. A la fin de l’été, les arrivées se sont multipliées : au total, plus d’un million sont recensées sur l’année, dont plus de 850 000 via la Grèce. Craignant une catastrophe humanitaire, la chancelière allemande, Angela Merkel, a ouvert les portes de son pays, suscitant l’ire de ses voisins. Mais Berlin, au bord de la saturation, a réintroduit des contrôles aux frontières, suivi par d’autres pays, l’Autriche et la Slovaquie, entre autres. Pour soulager l’Italie et la Grèce, les Européens ont adopté en septembre des quotas de répartition de demandeurs d’asile, malgré l’opposition de plusieurs pays de l’Est. Ce plan temporaire, sans cesse contesté, ne fera qu’alimenter les divisions européennes.

En mars 2016, les frontières se sont fermées une après l’autre tout au long de la route des Balkans, qu’empruntent depuis l’été les migrants cherchant à rejoindre le nord de l’Europe. Le 18 mars, un pacte est signé entre l’UE et la Turquie. Il prévoit, en échange notamment d’une aide financière, le renvoi vers la Turquie de tous les migrants qui arriveront désormais en Grèce. Ainsi, les arrivées en Europe ont chuté (à moins de 390 000 sur l’année 2016). Mais des dizaines de milliers de migrants se sont retrouvés bloqués en Grèce. Autre conséquence de cette option : la Libye est devenue la principale voie de migration et l’Italie la première porte d’entrée en Europe. Des accords entre Rome et les autorités et milices libyennes vont changer la donne à la mi-2017. Au prix de vives controverses : l’UE, qui appuie les gardes-côtes libyens, est accusée de fermer les yeux sur la détention et les violences subies par les migrants en Libye. En 2018, c’est au tour de l’Espagne de devenir la principale porte d’entrée en Europe.

A Rome, arrive au pouvoir, fin mai, une coalition de l’extrême droite et des populistes. Une de ses premières décisions est de refuser d’accueillir un bateau humanitaire chargé de 630 migrants. L’Aquarius a accosté finalement en Espagne, après une odyssée d’une semaine qui a exacerbé la tension au sein de l’UE, notamment entre Rome et Paris. A l’issue d’un sommet fin juin, les pays européens ont envisagé la création de «plateformes de débarquement» hors de l’UE et de «centres contrôlés» en Europe, où on pourra distinguer rapidement migrants irréguliers à expulser et demandeurs d’asile à accueillir. Mais ils sont loin d’être d’accord sur les modalités.

Pendant un an, avec la fermeture des ports italiens par le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini (extrême droite), la même trame persiste : des bateaux vont errer en Méditerranée jusqu’à ce que quelques pays s’entendent pour accueillir les migrants secourus. Un navire de l’ONG Sea-Watch marque les esprits en juin 2019 en accostant de force sur l’île de Lampedusa.

Le changement de gouvernement en Italie à la fin de l’été 2019 et la réouverture des ports italiens permettront d’ébaucher un accord en septembre entre l’Allemagne, la France, l’Italie et Malte, soutenu par quelques pays. Un mécanisme temporaire est censé faciliter les débarquements, en rendant automatique l’accueil des migrants secourus par plusieurs pays volontaires. Il sera de fait suspendu avec la crise sanitaire. En 2019, moins de 129 000 migrants sont arrivés en Europe. Fin février 2020, la Turquie annonce l’ouverture de la frontière avec la Grèce, provoquant l’afflux de dizaines de milliers de migrants. Les Européens crient au «chantage». La fermeture des frontières liée à la crise sanitaire va cependant limiter les tentatives de passage.

La pandémie du nouveau coronavirus va aussi entraîner la fermeture des ports italiens et maltais début avril, et une raréfaction des bateaux humanitaires. Entre-temps, la crise accélère les traversées en Méditerranée centrale, l’Italie demande le soutien de l’UE et les tentatives de traversées clandestines de la Manche depuis la France augmentent, suscitant des tensions entre Paris et Londres.

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