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Mohamed Saleh Kara | Président du comité d’élaboration des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures : «Tous les textes seront finalisés à la fin du mois»

21 février 2021 à 10 h 30 min
  • Comment se déroule la préparation des textes d’application relatifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures ?

L’opération d’élaboration des textes d’application de la loi n° 19-13, régissant les activités hydrocarbures, se déroule dans la sérénité et en droite ligne avec les objectifs tracés par le ministre de l’Energie, et ce, en dépit des difficultés rencontrées, notamment par rapport à la conjoncture sanitaire. Cette réussite n’a été rendue possible que grâce aux efforts des cadres et compétences du secteur de l’Energie, qui n’ont ménagé aucun effort et ont relevé le défi avec abnégation.

Les groupes de travail élaborent les projets de textes et de documents contractuels, lors de réunions tenues à Alger et des conclaves tenus en dehors de la capitale, dans le but de mettre les membres de ces groupes dans les meilleures conditions de travail possibles. Durant les conclaves, les réunions ont même eu lieu durant les week-ends, des jours fériés et à des heures tardives. 

Il va sans dire que les participants restent mobilisés pour la finalisation des projets de textes et de documents contractuels dans les délais fixés. Il faut signaler que c’est la première fois que la totalité des textes d’application d’une loi pétrolière nouvelle, soit 39 textes d’application et 5 documents contractuels, vont être finalisés dans un délai aussi court.

  • Quels sont les services qui se chargent de l’élaboration des textes ?

C’est tout le secteur de l’Energie qui était solidaire et qui a contribué, chacun dans son domaine de compétence, à relever le défi et accomplir les objectifs fixés. Cependant, en termes d’organisation, le ministre a mis en place un comité de pilotage et sept groupes de travail spécialisés, dès le mois de juillet 2020, selon différentes disciplines. En l’occurrence, les aspects institutionnel, fiscal, technique, HSE, transport par canalisation, l’aspect aval et marketing, l’aspect documents contractuels et, enfin, la traduction.

Le comité de pilotage, composé d’un président et de dix membres, est en charge du suivi et de la supervision des travaux d’élaboration des textes d’application et de leur validation.

Les groupes de travail préparent de leur côté les projets de textes qu’ils soumettent à la validation du comité de pilotage. La composante de ce comité ainsi que des différents groupes de travail spécialisés est issue du ministère de l’Energie, des agences Alnaft et ARH de Sonatrach et de sa filiale Naftal. A noter qu’il a été fait appel, suite aux orientations du ministre, à des experts nationaux issus du secteur de l’énergie, à l’effet de donner un avis externe sur les projets de textes d’application finalisés.

  • Combien de textes sont prêts, et combien ont déjà été validés par le gouvernement ?

Initialement, il était prévu un nombre de 43 textes d’application. Ce nombre a été ramené à 38 dans un but d’optimisation des textes relatifs au régime des autorisations, qui relève de l’aspect HSE, en jumelant six autorisations en un seul projet de texte d’application.

Par ailleurs, le comité de pilotage, sur proposition du groupe de travail en charge de l’aspect HSE, a décidé d’élaborer un 39e texte d’application, inhérent aux «exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des capacités de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers». Le rajout de ce nouveau texte n’a pas d’impact sur les délais fixés, du fait que celui-ci a déjà été finalisé et validé par le comité de pilotage, lors du dernier conclave tenu à Oran du 10 au 14 février 2021.

Au plan des textes d’application, 37 textes, sur les 39 recensés, ont été finalisés par les groupes de travail. Par ailleurs, sur les 37 textes finalisés, 30 ont été introduits au circuit d’approbation – en l’occurrence le secrétariat général du gouvernement – dont un seul texte d’application a été publié – arrêté ministériel portant détermination des canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations, faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national – et six projets de décrets exécutifs ont été signés par le Premier ministre et sont actuellement en cours de publication. Ainsi les sept autres projets de décrets exécutifs finalisés sont prévus d’être introduits dans le circuit d’approbation durant les prochains jours.

En plus des projets de textes d’application, cinq documents contractuels sont prévus d’être élaborés par le groupe de travail en charge de cet aspect, dont deux ont été finalisés.

  • Des délais ont-ils été fixés pour finaliser l’opération de rédaction des textes ?

Il s’agit d’un projet inscrit dans le plan d’action du gouvernement, inhérent au secteur de l’énergie, avec des délais arrêtés mais, et comme déjà évoqué, des difficultés ont été rencontrées, notamment par rapport à la conjoncture sanitaire et la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, ayant occasionné un glissement de planning dudit projet. 

Un nouveau délai a été fixé pour la finalisation des projets de textes d’application, avec comme date buttoir, la fin du mois en cours. En ce qui concerne les projets de documents contractuels, le délai prévu pour leur finalisation est la fin du mois de mars 2021.

  • Sonatrach et le ministère de l’Energie sont-ils en contact avec de potentiels investisseurs étrangers, intéressés par les nouveautés apportées par le texte de la nouvelle loi ?

Dès la promulgation de la loi n° 19-13, l’Alnaft, en charge de la promotion du domaine minier, ainsi que Sonatrach ont tenu des réunions avec les représentants des compagnies étrangères, durant lesquelles ils ont affiché un intérêt certain pour des investissements futurs dans des projets hydrocarbures sous l’égide de cette nouvelle loi.

La promulgation des textes d’application et la mise à disposition des modèles de documents contractuels permettront certainement d’accélérer les discussions avec les compagnies intéressées, en vue de la concrétisation et la conclusion de contrats hydrocarbures.

L’objectif fixé est de procéder à la signature des premiers contrats hydrocarbures avant la fin de l’année en cours, sous l’égide de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. 


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