L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures : L’étonnant discours du ministre de l’Energie | El Watan
toggle menu
mercredi, 16 octobre, 2019
  • thumbnail of elwatan20191016





L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures : L’étonnant discours du ministre de l’Energie

09 octobre 2019 à 10 h 00 min

Le ministre de l’Energie a donné des précisions sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures dont on ne connaît pas la teneur exacte.

Déjà que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures fait polémique du fait qu’il a été élaboré par un gouvernement censé gérer les affaires courantes, voilà que le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, en rajoute une couche en déclarant, avant-hier à Alger, que cinq grandes sociétés internationales ont été sollicitées pour avoir leur avis.

«Nous avons discuté avec les grandes compagnies classées parmi les cinq meilleures compagnies dans le monde, et nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal», annonçait-il à l’APS en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) qui se déroulent depuis avant-hier au Centre international de conférence à Club des Pins.

Selon Mohamed Arkab, les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières.

L’objectif est d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers, indique le ministre qui affirme triomphalement que ces derniers «se sont réjouis de cette démarche». Le discours tenu par Mohamed Arkab est inquiétant car l’on peut même comprendre que si la règle 51/49 est maintenue, c’est parce que les partenaires étrangers n’y voient aucun inconvénient.

«Les partenaires étrangers dont nous avons écouté les préoccupations ont assuré que la règle des 51/49 (règle régissant l’investissement étranger en Algérie, ndlr) ne constituait pas une entrave et c’est pourquoi nous l’avons maintenue», dit littéralement Mohamed Arkab. Le ministre de l’Energie a donné d’autres précisions sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures dont on ne connaît pas la teneur exacte.

Il affirme, en s’érigeant en défenseur des intérêts des majors internationaux, que «quatre (4) types d’impôts ont ainsi été retenus pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal afin d’éviter qu’il y ait des changements chaque année, au grand dam des investisseurs». Justifiant la révision de la loi sur les hydrocarbures, le ministre de l’Energie a indiqué que «l’activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste».

Selon lui, «cette activité requiert des mécanismes avancés et une coopération avec des sociétés détentrices de technologies de pointe». «Même si la superficie du parc national minier est de 1,5 million de km², seulement 40% de cet espace global sont exploités actuellement», souligne Mohamed Arkab. «Pour développer ce domaine, dit-il, nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production».

Pour ce faire, le ministre évoque «l’impératif de développer la production des hydrocarbures compte tenu de la demande nationale croissante à hauteur de 7%/an en matière de gaz et de produits pétroliers, une demande que l’offre doit suffire à couvrir». Autre motif de l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, le ministre de l’Energie a cité le «faible taux d’explorations menées par l’Algérie ces dernières années face à l’objectif assigné».

Selon lui, «sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offres, seulement 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés à cette année». Ce qui explique certainement la signature, il y a quelques jours, par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) d’une convention avec ExxonMobil portant sur la participation de cette compagnie américaine à l’étude d’évaluation du potentiel en hydrocarbures des bassins du domaine minier du Sahara algérien.

ExxonMobil est la quatrième compagnie multinationale à rejoindre l’Alnaft dans cette étude, après l’italien ENI, le français Total et le norvégien Equinor. Seulement, la révision des lois, ô combien avantageuse pour les partenaires étrangers, ne garantit pas le regain d’intérêt pour l’investissement en Algérie. C’est l’avis de l’Oxford Institute for Energy Studies qui considère, dans une très récente étude, que «l’adoption d’une loi plus attrayante sur les hydrocarbures est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour relancer l’hydrocarbure algérien en amont».

Pour l’Institut de recherche britannique, «l’un des principaux obstacles auxquels se heurtent les investisseurs internationaux en Algérie est la lourdeur du système administratif, bureaucratique qui retarde considérablement tous les processus de délivrance de permis et d’approbation permettant de développer et de mettre en œuvre des projets». Pas seulement, car il estime également que «la relance complète des activités en amont dans le secteur des hydrocarbures en Algérie dépendra de la durée de cette transition politique et de la durée pendant laquelle la confiance des investisseurs internationaux pourra être maintenue»


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!