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mercredi, 29 juin, 2022
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Projet de loi de finances 2022 à l’APN : Les députés votent le déficit budgétaire

17 novembre 2021 à 11 h 00 min

Le projet de loi des finances 2022 sera voté aujourd’hui à l’APN. L’un des thèmes qui a le plus suscité la curiosité et l’intérêt des membres de la Chambre basse, c’est bien celui de la levée des subventions généralisées à côté du déficit budgétaire (près de 20% du PIB) qui s’est creusé encore cette année, alors que le pays ploie sous la dette interne qui a déjà atteint des niveaux qui interpellent les consciences.

Encore une fois, l’Exécutif a élaboré une loi de finances au-dessus des moyens financiers du pays. Sans jamais se départir de son credo en la matière, qui consiste à plafonner les importations et financer le déficit en recourant, ainsi que l’a expliqué le Premier ministre et également ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, au marché financier et, à la faveur de la remontée des cours de pétrole, au surplus fiscal qui va dans le Fonds de régulation des recettes (FRR).

Le gouvernement vient de donner la preuve qu’il a du mal à freiner le rythme des dépenses au risque, bien entendu, d’augmenter le niveau de la dette interne avec tout ce que cela implique en termes d’inflation et donc de la baisse du pouvoir d’achat des ménages qui n’est que trop fragilisé ces dernières années.

C’est d’ailleurs à ce titre que l’équipe de Abdelmadjd Tebboune a essuyé les critiques du Fonds monétaire international qui préconise, lui, par contre, la mise en mouvement urgente des réformes pour éluder les risques d’une détérioration du cadre macroéconomique du pays.

Le FMI a ainsi donné l’alerte par rapport aux risques encourus en matière des politiques inflationnistes poursuivies par le gouvernement et assure d’ailleurs que les niveaux de croissance pour les deux prochaines années seraient atoniques.

Déjà que le chômage frise les 15% ces derniers temps. C’est dans tout cet imbroglio budgétaire que le gouvernement pense qu’il faut surtout opérer un changement au niveau du chapitre relatif aux subventions et transferts sociaux.

Les députés se sont longuement interrogés sur le sujet, mais sans jamais réussir à en faire un débat sérieux, au point de recueillir d’abord toutes les informations nécessaires auprès du ministre des Finances pour mieux éclairer l’opinion, ni même en imposer les termes qui expriment pourtant une certaine insécurité psychique chez les consommateurs.

Le sujet est en effet aussi large et profond que peuvent le décrire tous les questionnements des députés et autres ménages qui restent pour l’instant sans réponse. Celle par exemple qui délimite le niveau d’éligibilité à ce nouveau système des subventions. La population concernée et celle qui ne le serait pas.

Quid de la vérité des prix. De celle des salaires sans la Fonction publique, mais dans le secteur économique qui doit obéir, lui, à la notion de productivité.

En fait, le sujet paraît tellement toucher à des aspects parfois insoupçonnés de la question, qu’il serait assimilé à un événement politique de premier plan.

Le ministre Aïmene Benabderrahmane, visiblement, ayant bien percuté la sensibilité que revêt cette réforme, a vite fait de réagir pour rassurer l’opinion en déclarant, la semaine dernière, face aux députés que «l’Etat ne renoncera pas à son rôle social».

Est-ce pour cette raison que le Président Tebboune a annoncé, en juillet, dans un hebdomadaire français, à propos de la réforme des subventions : «Le projet est en cours d’élaboration, j’attends l’élection des assemblées – Parlement et assemblées locales – pour entamer une réflexion nationale, notamment avec les syndicats, le Conseil national économique et social et environnemental et les élus» ? Pour l’heure, dans le projet de loi de finances 2022, une disposition législative prévoit «la création d’un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, qui sera mis en place suite à la suppression du système de subventions généralisées.».

Mais «les modalités d’application seront fixées par voie réglementaire notamment, la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d’éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire», note le PLF.

Le premier ministre veut rassurer

Pour sa part, Aïmene Benabderrahmane a déclaré ces derniers jours que «les subventions, dont la valeur s’élève à 17 milliards de dollars, ne profiteront plus aux indus bénéficiaires et autres intermédiaires qui ont saigné l’économie nationale en bénéficiant de ces transferts».

Et ensuite d’expliquer que «les fonds récupérés sur le surplus des subventions sociales de l’Etat, après le ciblage des véritables bénéficiaires, seront affectés à d’autres secteurs, comme la santé et l’éducation, et serviront à la revalorisation des salaires».

«Nous définirons «ensemble» les mécanismes de mise en œuvre de l’article 187 relatif à la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles», a-t-il dit, relevant que ces mécanismes seront mis en place dans le cadre d’un «comité devant se charger de l’examen des modalités permettant de passer de la subvention généralisée au système de compensation monétaire au profit des véritables bénéficiaires».

Le montant de ces transferts sociaux à partir du budget de l’Etat en 2022 s’établirait à 1942 milliards de dinars, représentant 8,4% du PIB, en baisse de 131,2 milliards DA (-6,3%) par rapport aux prévisions de la LFC-2021.

Mais, selon la structure des transferts, il ressort la poursuite du soutien de l’Etat en direction des familles et celui consenti aux secteurs de l’habitat et de la santé, qui totalisent 62% de l’ensemble des transferts.

Le montant alloué dans le cadre du soutien aux familles, selon le rapport de présentation du PLF-2022, s’établirait à 597,7 milliards DA, en augmentation de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire pour 2021, représentant 31% du total des transferts.

«Ce montant est, essentiellement, destiné à la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) avec un montant de 315,5 milliards DA, représentant près de 53% du soutien destiné aux familles et 16% de l’ensemble des transferts», note le texte en question.

A. Benyahia


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