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Micro-entreprises en difficulté

Les conditions de leur refinancement fixées

22 novembre 2021 à 11 h 00 min

Le gouvernement semble résolu à ne pas laisser tomber les jeunes promoteurs et leurs entreprises. Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 11 novembre définit les micro-entreprises en difficulté et les conditions et modalités de leur refinancement.

Le texte fixe en effet le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs. Selon l’arrêté interministériel, «la micro-entreprise en difficulté est toute micro-entreprise qui n’a pas pu exercer son activité et/ou qui n’a pas pu rembourser les prêts qui lui ont été octroyés».

«Les bénéficiaires sont les micro-entreprises qui ont été affectées et qui n’ont pas pu prendre des mesures pour leur modernisation ; ou celles ayant été suspendues en raison de la promulgation de nouveaux textes législatifs ou réglementaires relatifs à leur activité, à condition de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur», indique le texte de loi en mettant l’accent aussi sur «les micro-entreprises qui ont été suspendues et leurs équipements ont été saisis et/ou vendus par les banques, sans recours au fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs».

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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