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L’équipement bloqué d’EvCon Industry : Cevital saisit le DG des Douanes, le ministre des Finances et le Premier ministre

05 décembre 2018 à 10 h 20 min

Le groupe Cevital a saisi hier le directeur général des Douanes et lui a demandé d’instruire ses services de libérer le matériel importé par EvCon Industry dans le cadre de son projet de fabrication de membranes à Larbaâ, une presse pour plaques sandwich de type DL 2300 A 5, déchargé au port sec de Boudouaou le 9 juillet dernier. Le groupe de l’homme d’affaires Issad Rebrab a envoyé également une copie au ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, et une autre  au Premier ministre, Ahmed Ouyahia.

Les Douanes continuent à refuser d’appliquer un jugement exécutoire du tribunal de Bouaouaou qui les oblige à «restituer immédiatement la machine de Cevital sans conditions ni restrictions, tout en l’exemptant de tous les frais liés à son séjour au niveau des entrepôts de la défenderesse qui assume également les frais de justice». Le tribunal de Boudouaou a fondé son jugement sur l’expertise de deux experts désignés par le tribunal de Boumerdès les 3 et 30 septembre 2018, qui ont conclu que la valeur déclarée de l’équipement en question est justifiée, non exagérée, acceptable et conforme à sa valeur réelle. «La machine est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques dont ne dispose aucune autre machine au monde». Le tribunal a même «rejeté la demande d’une quatrième expertise, étant convaincu que les deux dernières ont prouvé que l’équipement en question est unique en son genre et que sa valeur déclarée correspond à sa valeur réelle».

Pourquoi les services des douanes ont refusé d’appliquer la décision de justice, un jugement exécutoire qu’aucun appel, selon des expert en droit, ne peut surseoir ? Allez le savoir. Le groupe Cevital accuse «une main invisible» d’être derrière la séquestration de son équipement. Il a souligné hier dans un post sur Tweeter que «le rôle de la douane est de dédouaner une marchandise dont la valeur est vérifiée. Deux expert et un jugement, dénonce-t-il, prouvent que la valeur de la machine est réelle et non exagérée». Le groupe de l’homme d’affaires Issad Rebrab se demande, par ailleurs, quelle est cette main invisible qui instrumentalise la douane contre l’économie nationale ? L’équipement doit être immédiatement restitué à EvCon  Industry, car sa retenue au port sec de Boudouaou risque de lui causer de sérieuses détériorations «en cas d’exposition prolongée aux intempéries». C’est un véritable scandale, car après le jugement du tribunal de Boudouaou fondé sur une minutieuse expertise judiciaire, rien ne justifie la décision des services des Douanes qui refusent de libérer le matériel du groupe Cevital. Le directeur général des Douanes, le ministre des Finances et le Premier ministre décideront-ils de les instruire à appliquer la décision de la justice ? Ils sont ainsi mis devant leurs responsabilités.

Les discours sur le développement du pays et la volonté de l’extraire de la dépendance vis-à-vis de la rente pétrolière n’ont aucun sens si dans la réalité de sérieux projets d’investissement sont entravés et bloqués sans aucune raison valable. Le projet de Cevital s’inscrit dans cette optique puisqu’il compte engendrer 15 milliards de dollars de revenus pour le pays. Son empêchement serait un acte contraire aux intérêts de l’économie nationale.



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