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Samir Aitissad. Spécialiste en management public

«L’élu doit avoir la culture de manager d’entreprise»

01 décembre 2021 à 11 h 00 min

Doctorant spécialiste en management public à l’université de Annaba et auteur d’un ouvrage sur les modèles du contrôle des dépenses publiques des communes en Algérie, Samir Ait Issad aborde les difficultés de gestion des finances locales. Des difficultés qu’il explique par une déficience d’encadrement, mais aussi par les dysfonctionnements du système de recouvrement des taxes et impôts. D’où la nécessité de le revoir de façon, notamment, à permette l’imposition dans le lieu de l’activité et non pas au niveau du lieu de domiciliation des sièges sociaux.

– Dans les déclarations officielles, on rappelle chaque fois le faible taux de recouvrement de la fiscalité locale, qui ne dépasserait pas, selon le Premier ministre, 0,06% de la valeur des recettes fiscales. Mais, on demande en parallèle aux élus locaux de se débrouiller pour financer leurs projets. Qu’en pensez-vous ?

La commune est la collectivité territoriale de base de l’Etat, elle constitue le prolongement de son autorité. Les finances locales représentent le centre des politiques publiques locales.

Ainsi, l’Etat intervient régulièrement à travers son Budget pour financer le développement local et assurer un équilibre régional entre les communes.

Et cela, sous plusieurs formules, telles que les programmes sectoriels déconcentrés (PSD), les plans communaux de développement (PCD) et les subventions diverses (d’équilibres et d’équipements), destinées aux communes par la Caisse de solidarité des collectivités locales (ex-FCCL), en sa qualité d’institution de solidarité inter-collectivités locales.

Malgré tous ces efforts, les collectivités locales sont très souvent confrontées à une série de contraintes, telles que les déséquilibres des finances locales, dus notamment à une faiblesse du rendement de l’imposition pour certaines taxes (au niveau de l’assiette).

Mais également à la faiblesse du recouvrement des ressources fiscales locales existantes. Un déficit dans la rentabilisation des biens communaux, l’absence d’initiative d’investissement et l’intercommunalité expliquent également une telle situation.

Et ce, malgré l’existence d’un cadre juridique permettant le lancement de tels projets, à l’exemple de l’article 162/163 du code communal allant jusqu’aux prêts bancaires destinés au financement des projets économiques.

Ajoutant à cela la faiblesse dans la maîtrise des dépenses locales et celles destinées aux projets de développement et l’absence d’un contrôle financier partenaire aux gestionnaires locaux, notamment.

Ces dysfonctionnements, parfois structurels, sont dus à plusieurs causes cumulées. Je citerai une gestion peu performante et un sous-encadrement, auquel s’ajoutent des contraintes diverses d’ordre réglementaire et/ou d’absence de moyens.

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier Propos recueillis par


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