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mercredi, 21 novembre, 2018
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Le partenariat public-privé officiellement adopté

Le PPP après les tiraillements entre la Présidence et le Premier ministre

12 septembre 2018 à 2 h 00 min

Le partenariat public-privé (ppp) est officiellement adopté. C’est la loi organique n°18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances publiée au Journal officiel qui le dit. «L’Etat peut recourir à un financement, total ou partiel, d’opérations d’investissement public, dans un cadre contractuel ou de partenariat avec une personne morale de droit public ou privé, dans le respect, notamment, du cadre de dépenses à moyen terme et des programmes retenus du secteur concerné.»

Depuis que le sujet a fait la une de la presse fin 2017 et début 2018, au lendemain de la décision par la tripartite d’ouvrir les entreprises publiques au privé ou lancer de nouveaux projets dans le cadre du PPP, on ne sait pas trop si le gouvernement est passé à l’action ou non. Une chose est sûre, l’idée a fait grincer des dents du côté de la présidence de la République.

El Mouradia avait d’abord lancé des mises en garde par le biais du secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès, qui, faut-il rappeler, avait organisé une sorte de tripartite bis en rencontrant le patron du FCE, Ali Haddad, et le secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, avant qu’elle n’intervienne pour rappeler carrément à l’ordre le Premier ministre. On croyait, à l’époque, faute d’informations précises en raison d’une communication officielle opaque et déficiente, que c’était le PPP qui était remis en cause. Mais une dépêche de l’APS inspirée par la Présidence recadre le débat.

Finalement, le partenariat public-privé ne posait pas problème. El Mouradia voulait tout simplement avoir la main sur le projet. Et elle l’avait bruyamment fait savoir. «La mise en œuvre des mesures prévues par la charte sur le partenariat sociétaire, relatives à l’ouverture du capital d’entreprises publiques économiques au secteur privé, doit être soumise préalablement à l’accord du président de la République, et ce, du stade de projet d’ouverture du capital ou de cession d’actifs jusqu’à la décision finale», écrivait l’agence officielle.

Ce qui était exigé du gouvernement était «de subordonner à son accord préalable tout accord d’ouverture de capital ou de cession d’actifs des entreprises publiques économiques (EPE) dans le cadre du partenariat public-privé convenu lors de la tripartite gouvernement-Ugta-FCE» en décembre 2017. La Présidence, qui expliquait que «l’instruction ne remet pas en cause les dispositions prévues par l’ordonnance 01-04 (notamment les articles 20, 21, 22) d’août 2001 relatives à l’organisation, la gestion et la privatisation des Entreprises publiques économiques», tranche que l’article 20 de l’ordonnance 01-04 prévoit que la stratégie et le programme de privatisation doivent être adoptés par le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat.

«Le gouvernement, lui, a la charge de mettre en œuvre le programme sur lequel a été élu le président de la République.» Les limites fixées au Premier ministre étaient bien claires.

Car «la décision, confiait la source autorisée citée par l’APS, est un acte politique visant à apporter un surcroît de transparence, d’équité et d’efficience de ce partenariat public-privé, souvent sujet à des suspicions et d’interprétations abusives l’assimilant à un bradage du patrimoine public».

La Présidence prétextait la transparence pour encadrer la démarche du Premier ministre et surtout circonscrire son action.

Il suffit de remonter le processus des privatisations pour comprendre que l’enjeu du rappel à l’ordre de la Présidence n’est pas la transparence, mais un enjeu de pouvoir. D’ailleurs tout le monde s’accorde à dire que la manière dont a été conduit le processus de privatisation enclenché depuis l’arrivée du chef de l’Etat au pouvoir en 1999 n’a pas connu toute la transparence requise.

Menées par l’ancien ministre Abdelhamid Temmar, les privatisations ont été décidées dans l’opacité la plus totale. Quel sera l’avenir du PPP, voire de toute la gestion du pays, quand les rapports entre la Présidence et le Premier ministère manquent de confiance ?

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