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Le droit bancaire algérien

Le contrôle des changes, le commerce extérieur et les investissements étrangers

07 juillet 2018 à 23 h 31 min

C’est le titre d’un ouvrage présenté en deux tomes et publié aux éditions GAIA, dont les auteurs sont Me Nadira Azouaou, avocate au barreau d’Alger, et Moussa Lahlou, retraité de banque.

Tous deux sont d’anciens cadres supérieurs de banque et ont cumulé une longue expérience professionnelle dans les transactions internationales.

L’ouvrage a en premier lieu le mérite de faire, pour la première fois, un état des lieux de la réglementation du contrôle des changes et du commerce extérieur de 1962 à nos jours.

En second lieu, il confronte la législation interne aux règles et usances internationales et présente des analyses appuyées parfois par la jurisprudence de la Cour suprême algérienne.

Il souligne les contradictions lorsqu’elles existent, fait apparaître les vides juridiques et les vulnérabilités qui en découlent et ouvre enfin des voies de réflexion pour la refonte de la réglementation qui régit le contrôle des changes et le commerce extérieur.

Véritable fonds documentaire dont les aspects pratiques sont d’un intérêt majeur pour tout opérateur économique, tout homme de loi ou banquier, cet ouvrage, comme le souligne le professeur Ali Bencheneb dans sa préface consacrée à cet ouvrage, «renseigne sur l’ampleur du travail accompli par les auteurs et son importance pratique tout autant sur sa contribution à la connaissance du droit économique au service de l’Etat et des opérateurs».

Face à un monde des affaires qui se dématérialise et qui exige toujours plus de culture technique et d’expertise, l’accès à l’information légale, réglementaire, jurisprudentielle commerciale et financière est une urgence.

Elle se pose aujourd’hui en termes de risques opérationnels pour les acteurs économiques et n’est pas sans incidence sur l’économie nationale et les engagements extérieurs.

Clarifier et stabiliser la législation est une exigence à l’édification d’un Etat de droit et un gage d’attractivité pour les investissements nationaux et étrangers en Algérie Cet ouvrage se veut une contribution à ces ambitions.

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