Investissements : Vers l’unification de la législation | El Watan
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mercredi, 27 octobre, 2021
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Investissements : Vers l’unification de la législation

27 septembre 2021 à 11 h 00 min

Les participants à un atelier sur «Les voies et moyens de redynamisation des investissements, la création de richesse et des emplois durables», organisé dans le cadre de la réunion gouvernement-walis, ont mis l’accent sur la nécessité d’unifier la législation régissant les investissements dans un seul texte englobant tous les aspects.

Les participants à cet atelier recommandent de faire de ce texte un moyen pour combler les vides juridiques du système actuel et l’accompagner d’un arsenal de textes réglementaires, en attendant la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement.

Ils proposent le règlement des dossiers en suspens avant la fin 2021 à travers un texte réglementaire et une instruction interministérielle pour l’examen et la régularisation des dossiers qui seront tranchés par une commission de wilaya. 

Lire la suite de l’article dans l’édition papier


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