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Investissement et climat des affaires au Maghreb EPPM ou les tribulations d’une société tunisienne en Algérie

13 octobre 2019 à 16 h 07 min

La société tunisienne EPPM rencontre des difficultés pour appliquer une décision de la Cour Suprême algérienne, lui restituant 149 million de D.A auprès de ses partenaires algériens. Elle déplore un montage truqué de documents entrainant même la saisie de ses comptes. EPPM souhaite l’arrêt de l’hémorragie judiciaire qui l’a empêché de recouvrir ses dus.

Tunis

De notre correspondant

 

Cela fait maintenant trois ans que la Société  ‘Engineering Procurement & Project Management’ (EPPM S.A) s’active pour appliquer une décision de la Cour suprême algérienne, consistant à lui restituer la somme de 149 Millions de D.A, auprès de la Société ‘Al Moustakbel’. Cette dernière, et en plus de son refus d’obtempérer aux décisions de la justice, a intenté plus de 30 affaires en référé (gagnées toutes par EPPM) pour sursoir l’exécution d’arrêts définitifs de la justice. Elle continue, par ailleurs, à porter injustement de nouvelles affaires dans les tribunaux d’Alger, Ouargla et Hassi Messaoud, via des manœuvres dilatoires et déloyales, ce qui pourrait causer à EPPM des dommages irréversibles, surtout qu’il s’agit du même contentieux, définitivement jugé par la justice. Les sociétés algériennes concernées par ce contentieux, ‘Matrafor’ et ‘Al Moustakbel’, ne donnent pas de suite aux demandes de précisions d’El Watan.

Le contentieux

La Société tunisienne ‘Engineering Procurement& Project Management’ (EPPM S.A), est l’une des grandes firmes mondiales dans les services d’Ingénierie, d’Approvisionnement, de Gestion et de construction de Projets dans le domaine du pétrole, gaz, traitement des eaux, etc. C’est la 4ème société, certifiée ISO 27001 en Afrique. Elle est présente en Tunisie, son pays d’origine, en Arabie Saoudite, Oman, Libye, Soudan, Irak, Emirats Arabes Unis, Angola, République Démocratique du Congo et bien sûr en Algérie où elle opère depuis 2003, en coopération avec la Sonatrach. Mais, son travail, en Algérie, ne cesse d’être altéré par une multitude d’affaires en justice, soulevées, depuis 2010, par deux de ses partenaires locaux, les sociétés ‘Matrafor’ et ‘Al Moustakbel’.

En effet, ces deux sociétés, gérées par Abderrahmen Khaldi, ont commis de graves défaillances, en 2009 et 2010, lors de l’exécution de leurs obligations contractuelles, entrainant plusieurs réclamations de la part de la Sonatrach, le client d’EPPM. Cette dernière s’est trouvée dans l’obligation d’acheter des matériaux, fournir du consommable et, même, de payer une partie des salariés des sociétés algériennes ‘Matrafor’ et ‘El Moustakbel’ qui s’étaient dérobées à leurs engagements. Par ailleurs, il importe de souligner que la dernière transaction entre la société tunisienne EPPM et algérienne ‘Al Moustakbel’, origine de ce contentieux, a été légalement clôturée, à la demande de la société ‘El Moustakbel’. Pareilles pratiques ont été relevées par la Sonatrach, qui a décidé de black lister la société ‘El Moustakbel’.

Et si EPPM a perdu son procès dans les deux premières instances, en 2012/2013, et payé 153 Millions de DA d’indemnisations, la Cour suprême algérienne lui a restitué ses droits, le 14/10/2015, en annulant le jugement sans renvoi. Depuis, EPPM a obtenu un arrêt revêtu de la formule exécutoire, en février 2017. Mais, et même si elle est forte de cette décision de la Cour suprême et des décisions attenantes pour l’exécution, la société tunisienne n’a pas encore recouvert son droit. La partie adverse multiplie les manœuvres de diversion pour ne pas restituer l’argent.

Ainsi, EPPM a eu à annuler 38 affaires en référé pour sursis d’exécution des recours de saisie pour restitution de son dû. Mais, elle n’est parvenue à saisir les comptes de la société adverse ‘protégée’, semble-t-il. Pourtant, la partie adverse a été même condamnée pour faux et usage de faux, pour avoir confectionné une convention qu’elle a présentée à la justice. Abderrahmane Khaldi a été condamné à une peine d’un an de prison ferme, qui est passé en sursis en appel, vu l’âge de l’accusé.

Non-respect des procédures

Alors que la loi impose l’usage de pièces originales dans les dossiers de saisies et exige un délai de deux mois pour opérer une autre saisie pour le même motif, EPPM se voit signifier des saisies, en provenance de différents tribunaux, en même temps et en utilisant le même dossier (pièces et factures). Le pire a été constaté, par l’ordonnance, de la part du même tribunal  (Bir Mourad Rayes),  courant Juin 2019, de saisies conservatoires séparées de quelques jours, usant des mêmes factures. Ainsi, EPPM vient de se faire appliquer par la Justice deux saisies sur ses comptes auprès des banques et de ses clients, en utilisant les mêmes factures.

Et alors qu’une saisie exige que la dette soit certaine et échue, les prétendues factures, qu’EPPM est appelée à payer, sont fabriquées de toutes pièces, par la partie adverse, et ne sont jamais parvenues à EPPM. Le dossier ne comporte pas d’accusé de réception de la part du client (EPPM) et les factures ne font référence à aucun contrat entre les deux parties. Sans dire, en plus, qu’il s’agit d’un retour sur une décision tranchée définitivement par toutes les autorités de la justice, depuis la décision de la Cour suprême d’Alger du 14/10/2015. Les dossiers de recours comportent certaines de ces factures et ajoutent d’autres, que notre vis-à-vis n’a jamais présentés à la Justice, durant tout le contentieux initial  (2008 – 2015).

EPPM n’a jamais relevé la voix contre les décisions de la justice algérienne. Elle a régulièrement respecté les procédures judiciaires d’usage. Et elle a obtenu gain de cause dans les tribunaux. Mais, ces derniers temps, il est clair que les sociétés algériennes ‘Matrafor’ et ‘El Moustakbel’ usent d’éléments extra-juridiques, puisqu’il s’agit, parfois, de dossiers à répétition auprès du même tribunal en un laps de temps non réglementaire. En d’autres fois, ce sont les mêmes factures (confectionnées de toutes pièces) qui sont présentées, en même temps, à différents tribunaux, ce qui est contraire aux principes élémentaires de la loi.

Aujourd’hui, et malgré le fait que la société EPPM ait gagné plus de 40 affaires contre cette société, et qu’elle ait un jugement irrévocable de fond en sa faveur, délivré la Cour suprême, ainsi qu’un arrêt revêtu de la formule exécutoire, depuis février 2017, EPPMse retrouve encore face à quatre autres affaires en cours (02 à Bir Mourad Rayes, 01 à Ouargla et 01 à Hassi Messaoud) et n’arrive pas à opérer une saisie sur les comptes de la société adverse, pour restituer le montant de 153 M.DA. Pire encore, c’est EPPM qui se retrouve avec les comptes saisis et bloqués, même auprès de ses clients. Il est donc clair qu’il y a des manœuvres de diversion extra-légales, pour entraver l’application des décisions de la justice.

Face à cela, si EPPM comprend que la justice algérienne est débordée, surtout en cette période de déballage des affaires de malversations, les responsables d’EPPM attirent l’attention de l’administration judiciaire sur son cas, puisque la société tunisienne fait clairement face à un réseau malhonnête, qui essaie d’exploiter la justice à des fins de malversations.


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