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Vers le durcissement de la loi antiblanchiment d’argent en Suisse suite aux révélations des Panama Papers

Haro sur les seigneurs du recyclage et de la finance offshore

01 octobre 2018 à 1 h 00 min

Plus de deux ans après, les répliques du séisme provoqué par le scandale planétaire des Panama Papers, ayant éclaté au grand jour au printemps 2016, se font encore sentir.

Outre les démissions et les interpellations, en cascade, de personnalités des monde de la politique, de la finance et des affaires, citées dans la foulée des révélations de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), fruit d’investigations mondiales poussées sur les paradis fiscaux, de nouvelles mesures antiblanchiment d’argent ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être, un peu partout dans le monde. Ainsi en est-il des autorités suisses qui, en réponse aux nouvelles recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI), le gendarme du marché mondial de la finance, devraient, avant fin octobre courant, soumettre pour débat au Parlement la mouture des nouvelles réformes majeures sur la loi sur le blanchiment de capitaux (LBC).

Proposés début juin dernier, ces amendements que les parlementaires sont appelés à voter portent, entre autres, sur des obligations fiduciaires plus strictes pour ceux qui créent, gèrent ou maintiennent des sociétés et des fiducies, la divulgation de la propriété effective et l’établissement de registre du commerce. Dit autrement, expliquent des sources judiciaires suisses, «les cabinets d’avocats et autres devraient faire preuve de diligence pour déterminer si les clients représentent un risque de corruption ou d’autres actes répréhensibles, ce qui n’était pas exigé auparavant.

Aussi, les personnes impliquées dans la création de sociétés seraient soumises à l’obligation d’en vérifier les véritables propriétaires et de s’assurer régulièrement que les informations sur les clients sont à jour. Serait également, conformément à une autre disposition proposée, exigé des associations, celles directement impliquées dans la collecte ou la distribution d’actifs à l’étranger, en particulier, l’inscription au registre du commerce».

La finalité étant de combattre avec davantage de rigueur la criminalité financière, dont l’impressionnante étendue s’est dévoilée au monde entier grâce aux enquêteurs de l’ICIJ. Une lutte, devenue cause commune, tant il est vrai que leurs révélations ont fait ressortir que l’exacerbation du phénomène du blanchiment d’argent n’était pas imputable aux seuls pays en voie de développement, surtout africains, où les centres et institutions financières, certes en pleine expansion, demeurent fragiles, donc exposés à toutes formes de dangers.

De grandes puissances, comme les Etats-Unis ou les pays européens, malgré les moyens de sécurité et des dispositifs de contrôle complets, y sont également pour beaucoup. Et, la réaction du gouvernement fédéral se justifie à bien des égards, la réputation de la célèbre place financière helvétique où, outre les banques, interviennent essentiellement des entreprises fiduciaires, sociétés de transfert de fonds, négociants en devises, casinos, fondations, avocats, notaires, négociants en valeurs mobilières, gérants de fortunes/conseillers en placement, courtiers en matières premières et métaux précieux, etc., s’en est trouvée, à nouveau, sérieusement entachée. Pourtant des efforts considérables ont été déployés, tels que la levée du secret bancaire, le renforcement de la coopération des autorités judiciaires ainsi que du Money Laundering Reporting Office Switzerland – Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) – avec leurs homologues du reste du monde que la Confédération a introduits dans la LBC.

Il est clair que tout cela n’est pas fait pour rassurer les délinquants financiers «VIP», ils vont devoir s’adapter aux nouvelles règles du jeu et ne tarderont certainement pas à se mettre à la recherche de nouveaux itinéraires de blanchiment moins risqués et de terres d’asile plus sûres, pour soustraire leurs fonds sales à toute indiscrétion.


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