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Foncier industriel : «Les prédateurs et faux investisseurs seront écartés»

11 juin 2020 à 9 h 58 min

Le secteur de l’industrie est un immense chantier, le foncier industriel ne l’est pas moins. Le ministre de l’Industrie ne manque pas de le souligner. «Notre approche, dit-il, est de répertorier et de baliser les zones avant de les trier.» Il fallait déjà, souligne-t-il, «avoir une base de données qui tienne la route pour savoir au juste comment classifier les zones industrielles». Pas seulement. Il faut aussi classifier les projets éligibles à l’une ou l’autre zone.

Pour expliquer la stratégie de son ministère, Ferhat Aït Ali Braham a insisté sur la nécessité de revenir en arrière, à la loi sur l’orientation foncière 84, qui a subi quelques amendements mais ne donne pas une spécificité au foncier industriel, et au type d’investissement.

Selon lui, «les structures chargées de gérer le foncier ont été changées 77 fois». «La création de l’Aniref qui n’a pas joué son rôle avec l’intrusion du pouvoir exécutif et le chevauchement des prérogatives, ont produit, affirme-t-il, une véritable forêt juridique et réglementaire.» Mettant l’accent sur la difficulté de la tâche, le ministre estime qu’il fallait d’abord trier le foncier, pour lui donner en suite l’encadrement juridique.

«Parfois, indique-t-il, ce sont les situations qui imposent un cadre juridique.» «Il y a des zones industrielles pour des projets de grande envergure, certains sont fictifs mais d’autres sont vrais, comme il existe aussi des micro-zones d’activité au niveau des communes.»

Il n’est pas normal que toutes ces zones répondent au même canevas et soient gérées par les mêmes autorités, explique le conférencier. Pour mettre fin à cette situation, on est en train de les classer selon leur importance, leur consistance et leur vocation.

Selon Ferhat Aït Ali, «il faudra une autorité exclusive qui devra décider qui prendra quoi». «Au niveau des communes, dit-il, s’il y a des lots de 400 m2, je ne vois pas pourquoi leur gestion doit remonter au niveau central et entrer dans le même cadre de gestion que des zones à vocation industrielle.»

En revanche, quand il s’agit d’un foncier pour un cluster qui a besoin de centaines d’hectares, il sera traité par une agence. «C’est pratiquement l’Aniref mais dans sa nouvelle mouture», annonce le ministre qui n’a pas manqué de critiquer l’ancienne gouvernance, qui avait permis à beaucoup d’investisseurs d’utiliser le foncier comme une passerelle vers le crédit bancaire. «A l’avenir, tranche-t-il, il faut montrer patte blanche ; s’il y a une demande pour 20 hectares, il faut justifier la demande par les besoins réels de l’investisseur, qui doit aussi justifier des capacités financières qui vont avec.» «On ne va pas donner des concessions pour se retrouver dans des scandales», prévient le ministre, qui préconise que «le foncier soit revu dans ses fondements et dans sa finalité». «Mais, globalement, en écartant du champ de l’investissement tous les prédateurs, tous les faux projets et toutes les fumisteries érigées en investissement, on dégagera des assiettes qui existent déjà», lance le ministre avec un brin d’optimisme, estimant qu’il y a assez de foncier résiduel.

Même la décision par ces prédécesseurs portant sur la création 50 zones industrielles au niveau national sera revue. «Il a des lots qui ont été pris mais jamais utilisés, parce que les gens qui en avaient bénéficié n’avaient pas de projet et n’avaient même pas de moyens à la base», explique Ferhat Aït Ali pour qui «on ne partage pas les terrains publics comme si l’on partageait un héritage». «On a perdu beaucoup de temps», lâche le conférencier, qui affirme que rien ne sera plus comme avant.

Il exige désormais des garanties. «S’il n’y a pas de garanties que le projet est vrai et qu’il sera exécuté dès la réception du terrain, ce n’est pas la peine de faire la demande», annonce le ministre pour qui «l’étude technique sur quelques pages n’est pas un gage de réalisation».

Concernant les jeunes porteurs de petits projets, le problème ne se pose pas. «Les mêmes autorités ne peuvent pas gérer les ordres de grandeur qui ne sont pas les mêmes et les vocations qui ne sont pas les mêmes», rappelle encore Ferhat Aït Ali, avant de souligner que les réformes vont bon train pour désigner quelle est l’autorité qui assume la responsabilité dans chaque secteur. «Il faut définir les responsabilités», dit-il. «Quand on responsabilise les gens avec des textes précis, on leur donne les pouvoirs qui vont avec cette responsabilité», précise-t-il.



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