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Code de l’investissement, entreprises publiques en difficulté, montage automobile...

Ferhat Aït Ali livre ses priorités

06 février 2020 à 10 h 00 min

Depuis les studios de la télévision algérienne, le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali, assure qu’il reste fidèle à ses convictions et ses visions d’expert économique pour lesquels, dit-il, il a été d’ailleurs choisi pour occuper ce poste de responsabilité.

Comme premier chantier pour développer son secteur et le sortir de son marasme, M. Aït Ali évoque la révision des textes de loi le régissant. Très critique sur la façon avec laquelle les gouvernements successifs ont usé et abusé des textes de loi, le ministre de l’Industrie estime qu’il y a urgence à revoir toute la législation et l’organisation des secteurs économiques.

«On est arrivé à une situation telle, que des institutions et des organismes se sont octroyés indûment des prérogatives qu’elles ne doivent pas avoir et décidé des secteurs qui ne la concernent même pas. Cela dépasse le cadre purement bureaucratique, c’est même une bureaucratie utilisée à des fins personnelles et des intérêts privés», révèle M. Aït Ali.

L’invité de l’émission «Hiwar Essaa» prend l’exemple du Conseil national de l’investissement qui «s’est donné des prérogatives pour bénéficier d’avantages fiscaux et douaniers, ce qui a représenté un coût énorme pour le Trésor public, il s’agit de milliards de dollars de préjudice».

Ferhat Aït Ali, qui plaide pour une révision du code de l’investissement, constate que le CNI et d’autres organismes et institutions se sont mis à légiférer en dehors du cadre législatif, outrepassant même les articles de la Constitution et donnant aux circulaires une force plus importante que la loi.

«Le code de l’investissement souffrait avant 2009 de flou et d’instabilité, notamment dans le chapitre ‘‘obligations et avantages’’ accordés aux opérateurs nationaux et étrangers. Après 2009 et avec la loi de finances complémentaire, le code de l’investissement est soumis aux improvisations des uns et des autres, qui se sont donné le droit de changer ses dispositions à leur guise.

C’est une grave erreur commise à l’encontre du patriotisme économique», soutient le ministre de l’Industrie, relevant que le premier reproche fait à l’Algérie par les partenaires étrangers est cette instabilité dans les textes juridiques et le manque de transparence.

Revoir les textes de loi pour plus de transparence

«Ce flou a permis des interprétations différentes des textes de loi selon les situations et les intérêts. On s’est retrouvé avec un texte de loi avec une double lecture», s’alarme Ferhat Aït Ali en notant que le code de l’investissement est truffé de pièges. «Ce code est un vrai champ de mines à cause de la panoplie d’avenants apportés depuis 2001 jusqu’à la LFC-2009 et de 2016.

Des avenants qui ont aménagé des vides juridiques pour permettre les opérations douteuses que nous connaissons tous maintenant», dit-il. Et d’annoncer la révision de ce texte avant l’été prochain pour le «déminer». «Il est impératif d’arriver à établir des textes transparents écartant l’implication des administrations de l’acte économique.

Ce dernier ne peut pas être régi directement par le pouvoir politique ou l’administration dont le rôle est seulement d’encadrer», soutient encore le même responsable en plaidant pour l’égalité des opérateurs devant la loi, qu’ils soient nationaux ou étrangers du moment que leur investissement est algérien. Evoquant la règle 51/49, le ministre estime qu’il est urgent de définir les secteurs stratégiques qu’il faut soumettre à cette mesure.

«La loi de finances 2020 a créé un problème en laissant le soin à une loi organique de décider quels sont les secteurs stratégiques non concernés par la suppression de la règle 51/49. Il va falloir le faire maintenant et rapidement. Par ailleurs, le secteur économique doit se développer afin de pouvoir imposer cette règle.» Interrogé sur le cas des difficultés financières dont souffre l’Eniem, le ministre a tenu à préciser que c’est la BEA qui a débloqué un prêt de 1 milliard de dinars pour aider cette entreprise à remonter la pente.

«L’Eniem a été victime de beaucoup de facteurs, comme d’autres entreprises du domaine de l’électroménager, telles que l’ENIE et Sonaric. Depuis 20 ans, il a été permis à une centaine d’opérateurs d’entrer dans ce domaine sans aucune expertise pour une production fictive. Alors que le secteur public avait acquis depuis les années 1970 des taux d’intégration appréciable», regrette l’invité de la télévision, en notant que si tout l’argent qui avait été déboursé pour lancer ces entreprises de montage fictif avait servi à aider des entreprises comme Eniem et ENIE, elles seraient aujourd’hui à la pointe de la technologie actuelle.

Débloquer les conteneurs de CKD en suspens

«Comment pouvaient-elles se développer avec en face des importateurs de kits CKD travaillant hors taxes ?» s’interroge-t-il en notant que donner 2 milliards de dinars à l’Eniem pour la sauver n’est rien devant les facilités douanières et fiscales dont ont bénéficié des fabricants fictifs. Pour le cas d’El Hadjar, M. Aït Ali annonce qu’un plan de relance est en préparation et sera prêt d’ici la fin de l’année.

«Je peux juste dire que ce plan est différent de l’approche qui a été adoptée jusqu’à présent, consistant à pomper de l’argent sans aucun résultat. Il s’agira pour nous de trouver une solution définitive», promet le ministre. Ce dernier annonce la tenue, en mars prochain, des assises de l’industrie nationale pour sortir avec une stratégie consensuelle en vue de développer le secteur.

Un secteur qui a été éclaboussé par l’échec de l’aventureux dossier de montage automobile. Tout en annonçant le déblocage des conteneurs de kits CKD retenus au niveau des ports depuis avril dernier, avec la décision de mettre fin à l’importation de ces kits, M. Aït Ali avertit les entreprises concernées par ce dossier de montage automobile et autres qu’elles ne bénéficieront plus des avantages dont elles jouissaient avant. «On débloque ce qui est resté bloqué afin de désengorger les ports, avec le régime préférentiel accordé à l’époque de la commande, mais ce sera la dernière fois.

Si ces usines veulent continuer à travailler, elles ne le feront pas avec des avantages douaniers ou fiscaux», déclare le ministre en prédisant toutefois la fin de ces usines qui «disparaîtront sans les importations des constituants du produit qu’elles sont censées monter». «Parfois elles importent le produit fini emballé», affirme M. Aït Ali en disant n’exclure personne, pas même Renault en terme de taux d’intégration.

«Personne ne déclare le taux d’intégration réel», ajoute le responsable en annonçant avoir demandé aux services des Douanes et des Impôts un bilan détaillé année après année, et par importateur sur le niveau réel et la nature des importations. «Avec toutes les facilitation accordées par le Trésor, ces entreprises sortent avec un bénéfice annuel de 1% avec des intrants représentant 99% de leur chiffre d’affaires», s’étonne le ministre en regrettant que l’Etat a encouragé des industries qui ne le sont pas.    



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