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Entrepreneuriat : L’absence de titres de propriété des locaux commerciaux dope le marché informel

17 septembre 2018 à 0 h 00 min

Privés du droit de propriété de leurs locaux, surimposés et soumis aux rudes épreuves de la bureaucratie, de nombreux opérateurs privés ont dû se résoudre à développer des affaires en dehors du cadre légal. Ils mettront ainsi leur trop-plein d’énergie au service d’une économie informelle très diversifiée qui se développera de façon spectaculaire au cours de ces trente dernières années.

Les activités informelles avaient en réalité déjà commencé à prendre de l’ampleur dans les années 1970 en réaction aux dysfonctionnements (pénuries) qui affectaient souvent les monopoles d’Etat.

Elles prendront au fil des ans une ampleur telle qu’elles constituent aujourd’hui une sérieuse menace pour les entreprises qui exercent dans la légalité et pour le budget de l’Etat, privé d’une part non négligeable de recettes fiscales.

Le ministère du Commerce avait évalué en mars 2015 déjà à plus 155 milliards de dinars le montant des marchandises et services non facturés ayant  échappé au fisc. Le chiffre pourrait être allègrement multiplié par trois, tant le volume de marchandises introduites frauduleusement dans le pays par diverses voies (importations par valises, intrusions clandestines par les frontières terrestres, etc.) échappe totalement au dispositif de contrôle.

C’est dire l’importance de la menace que font peser ces pratiques frauduleuses, non seulement sur le développement économique du pays, mais aussi sur les ressources budgétaires de l’Etat, fortement pénalisées par le manque à gagner fiscal. On se pose alors la question de savoir pourquoi le secteur informel a pris autant d’ampleur, notamment depuis l’ouverture économique et commerciale des années 90 ? Toutes les enquêtes consacrées à l’économie informelle, aussi bien en Algérie que dans le monde, convergent sur ce faisceau de déterminants, parmi lesquels la promulgation de lois et règlements inadaptés aux réalités du pays auxquels les acteurs économiques doivent se plier pour avoir l’autorisation d’exercer des activités commerciales.

Très dissuasive, la législation en vigueur soumet en effet les promoteurs à de pénibles marathons qui peuvent durer plusieurs années sans avoir la certitude d’aboutir si un document venait à manquer au dossier. C’est le cas des titres de propriété de locaux commerciaux et autres biens immobiliers que les administrations ne délivrent à leurs propriétaires qu’au terme de longues années de procédures, période durant laquelle ces derniers sont contraints de geler leurs actifs ou de dissimuler les activités qu’ils sont contraints d’exercer dans la clandestinité. 

La contrainte des droits de propriété dont sont privés de nombreux Algériens désireux de créer des entreprises légales est en effet une question majeure, car ce sont des milliers de détenteurs d’actifs immobiliers qui attendent depuis plusieurs années le titre de propriété que l’Etat refuse de leur délivrer pour diverses raisons (absence de permis de construire, d’acte de propriété du foncier, etc.).

Privés de ce document administratif grâce auquel ils auraient pu avoir droit à la légalité commerciale, bon nombre de citoyens ont dû se résoudre à corrompre des notaires, qui acceptent de leur délivrer de faux actes ou, à défaut, à mettre leurs locaux au service du commerce informel. En refusant de reconnaître leur existence légale, les institutions publiques concernées (services de l’urbanisme, autorités locales, services des Domaines, etc.) ont ainsi mis un nombre considérable de biens privés en situation d’actifs dormants qui constituent aujourd’hui le nid de ce commerce informel qui gangrène chaque année davantage l’économie nationale.

Bureaucratie

Fastidieuses, mais aussi très coûteuses, les législations relatives à la fiscalité et au droit du travail constituent de sérieux motifs d’incitation à prendre le chemin beaucoup moins compliqué de l’informel. L’ entrepreneur agréé est, en effet, tenu de payer chaque année à l’Etat (impôts et taxes) et à ses institutions (sécurité sociale, caisse de retraite), l’équivalent de la moitié de son chiffre d’affaires, ce qui n’est pas fait pour rassurer sur la viabilité économique de l’activité qu’il projette de créer. Pour constituer son dossier d’enregistrement, un créateur d’entreprise doit satisfaire à plus de trente formalités qui requièrent chacune des dépenses dont le cumul atteint des chiffres surprenants. Ces formalités, déjà fort nombreuses, coûteuses et compliquées sont, de surcroît, exacerbées par l’instabilité juridique qui contraint bien souvent les promoteurs à changer subitement de procédures alors qu’ils en étaient à une phase avancée de la  constitution du dossier d’agrément. Ils sont alors tentés d’abandonner leurs projets ou, comme cela est plus courant, d’user de la corruption pour éviter de perdre à nouveau du temps et de l’argent dans un nouveau parcours bureaucratique.

Mais en dépit de l’identification des origines du marché informel, les pouvoirs publics hésitent à lutter sérieusement contre lui du fait qu’il prend en charge une partie non négligeable de la demande sociale (emplois, diverses offres de marchandises et de services, initiatives entrepreneuriales entravées par la bureaucratie, etc.) que l’Etat n’est pas en mesure de satisfaire. Leurs tentatives d’y mettre fin, ou tout au moins de limiter l’ampleur par des mesures fortes, comme l’obligation de paiement par chèques des grosses transactions commerciales, sont abandonnées à la moindre levée de boucliers des opérateurs concernés, les pouvoirs publics étant parfaitement conscients de leur incapacité à donner à des millions d’Algériens ce que l’économie de l’informel peut malgré tout leur offrir en termes d’emplois et de perspectives d’enrichissement.

Refermer cette soupape de sécurité sans avoir à offrir à la pléthore de chômeurs qui activent dans le commerce informel une solution de rechange serait un suicide politique, tant le risque de provoquer la furie du front social est grand. D’où la prudence des autorités algériennes quand il s’agit d’aborder frontalement cette question de l’éradication de l’informel pourtant réclamée par tous les entrepreneurs légaux et les institutions internationales, comme l’OMC et l’Union européenne avec laquelle l’Algérie a signé un accord de libre-échange.

L’Algérie a pourtant grand intérêt à faire front contre l’informel qui, non seulement perturbe le fonctionnement de l’économie légale, mais plus grave encore, fait souvent le lit de pratiques mafieuses dangereuses pour la société dans son ensemble (blanchiment d’argent de la corruption et du terrorisme, narcotrafics, etc.). Son cantonnement, ne serait-ce qu’à une proportion gérable, peut en effet réduire ces pratiques mafieuses et faire profiter l’Etat de retombées fiscales non négligeables.

Il réduira, par ailleurs, l’ampleur du travail au noir qui prive des milliers d’employés non déclarés des avantages de la sécurité sociale et du droit à la retraite. Les pertes cumulées des organismes fiscaux, parafiscaux et sociaux, dépasseraient en effet 300 milliards de dinars chaque année, selon une estimation du ministère des Finances qui fait un bilan désastreux du commerce sans factures. C’est dire la nécessité, mais aussi et surtout l’urgence d’une lutte implacable contre ce fléau qui, non seulement appauvrit considérablement l’Etat, mais, pire encore, jette l’opprobre sur les services de contrôle et de répression, incapables de le contenir.

L’inefficacité de cette lutte contre l’informel est du reste perceptible à travers la prolifération d’activités de commerce de gros, demi-gros et de détail, qui emploient environ 1,5 million de personnes et en assurent une part non négligeable de l’approvisionnement du pays.


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