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Durant les neuf premiers mois de 2019 : Plus de 8 milliards de DA d’infractions de change

09 janvier 2020 à 10 h 00 min

Le montant des infractions de change détectées par les services des Douanes a atteint plus de 8 milliards de dinars durant les neuf premiers mois de 2019, a-t-on appris auprès de la Direction générale des douanes (DGD).

Les services des Douanes ont enregistré durant les neuf premiers mois de l’année écoulée 422 affaires liées à des infractions à la législation et à la réglementation sur le change et des mouvements de capitaux, pour un montant de 8,076 milliards de dinars et des amendes globales qui s’élèvent à plus de 31,33 milliards.

Le montant des infractions sur le change en relation avec le commerce extérieur s’élève à près de 7,59 milliards de dinars pour un montant global d’amendes encourues de près de 30,36 milliards. Durant la même période, les affaires liées aux infractions sans relation avec le commerce extérieur s’élèvent à près de 487,03 millions de dinars avec des amendes de 974,05 millions.

Les principales saisies effectuées, de janvier à septembre 2019, par nature de monnaies, ont porté, notamment, sur une valeur de 1722,446 euros, 386 482 dollars, 23,578 millions de dinars, 145 034 dinars tunisiens, 17 431 grammes d’or et enfin 12 845,7 grammes d’argent.

Par nature d’infractions, les Douanes relèvent que les 507 procès-verbaux dressés par les agents habilités consistent, essentiellement, en la fausse déclaration avec 425 infractions, l’inobservation de l’obligation de déclaration (36), le défaut de rapatriement des capitaux (28), en plus à l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées et le défaut d’autorisation requise ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties.

Durant toute l’année 2018, les Douanes avaient relevé 507 infractions qui se sont soldées par une valeur globale des corps du délit de 11,785 milliards de dinars. Ces infractions ont concerné 12 personnes morales et 19 personnes physiques et se sont soldées par des amendes atteignant 525 millions de dinars.

Ce phénomène, hautement nuisible à l’économie nationale, a amené la Direction générale des Douanes à créer, en 2018, une commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l’étranger.



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