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mercredi, 19 décembre, 2018
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Dépenses liées à la production cinématographique : La Cour des comptes épingle le ministère de la Culture

06 décembre 2018 à 10 h 45 min

Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des comptes dresse un constat critique sur la gestion du secteur de la culture. Dans le chapitre consacré aux comptes spéciaux, le rapport énumère une série de remarques concernant les comptes relevant du ministère de la Culture qui sont au nombre de trois et qui enregistrent un solde créditeur en fin d’année de l’ordre de 10,712 Mds de dinars.

La Cour des comptes relève, concernant le compte du Fonds national pour le développement de l’art de la technique, de l’industrie cinématographique et de la promotion des arts et des lettres, une insuffisance en matière de suivi des dotations budgétaires octroyées au Centre algérien de développement du cinéma (CADC), d’un montant de 460,200 millions de dinars versé au profit de ce centre, soit 79% des dépenses du compte (582,150 millions de dinars) durant l’année 2016. Le rapport note aussi une absence de critères permettant la maîtrise des délais d’exécution des films. «Il a été constaté que les services de l’ordonnateur continuent à financer des réalisations en dépit du non-respect des délais contractuels de réalisation et qu’aucune mesure n’a été prise pour remédier à cette situation récurrente», explique le texte dudit rapport.

L’autre remarque citée par la Cour est l’absence de critères permettant la maîtrise des dossiers présentés, notamment à travers l’évaluation des budgets prévisionnels des films, et ce, en vue d’aboutir à une utilisation plus rationnelle des dépenses publiques. «Les dotations budgétaires accordées à certains films ont atteint 360 millions de dinars, à l’exemple du film Ibn Badis qui a bénéficié, en 2016, dans le cadre de ce Fonds, d’une subvention de 150 millions de dinars complémentée par un montant de 90 millions de dinars et d’une autre subvention de 120 millions, dans le cadre de la manifestation ”Constantine, capitale de la culture arabe 2015”», s’étonne le rapport.

Ce dernier relève, par ailleurs, une faiblesse en matière d’exploitation et de diffusion des films financés. «Conformément au cahier des charges, annexé au décret exécutif n°10-227 du 30 septembre 2010, portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien de développement du cinéma, le centre est tenu de récupérer les droits résultant de l’exploitation des œuvres cinématographiques produites au moyen de fonds publics, d’une part. D’autre part, les conventions conclues avec les producteurs dans le cadre du financement des œuvres cinématographiques font part de l’obligation de verser au CNCA 3% des recettes provenant de l’exploitation audiovisuelle du film», précise le document de la Cour.

Faible taux d’exécution des programmes

Concernant le compte lié au Fonds national du patrimoine culturel, le rapport de la Cour des comptes relève une situation déficitaire inchangée. «Malgré la création de la commission chargée de l’examen des dossiers, dotée d’un règlement intérieur en date du 1er juin 2015, en vue de fixer des critères pour la formulation des avis ainsi que les barèmes applicables, et malgré sa réorganisation en date du 15 mars 2016, la situation du Fonds n’a enregistré aucune évolution. Jusqu’à mars 2018, date des investigations de la Cour, aucune réunion n’a été tenue depuis 2015 et aucun nouveau dossier n’a été examiné. Pis, même les dossiers approuvés depuis 2013 n’ont pas connu de paiement», est-il souligné dans le même rapport.

S’intéressant au compte du Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation «Constantine, capitale de la culture arabe 2015», qui présente un solde créditeur de 407,458 millions de dinars, la Cour des comptes constate des dépenses pour 1,75 Md de dinars et des recettes pour 0,58 Md. Le rapport relève la faiblesse du taux d’exécution du programme d’investissement dans le cadre de cette manifestation. «Trente opérations ont été inscrites au programme sectoriel déconcentré dans ce cadre, dont huit opérations n’ont connu aucun début d’exécution au 31 décembre 2016.» Ceci, et de noter qu’en 2015 «un faible taux d’exécution a atteint 35% du total des autorisations de programme inscrites, traduisant un taux d’avancement des travaux de l’ordre de 34%»

 

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