CNAS, CASNOS et CNR : Les modalités du financement des déficits arrêtées | El Watan
toggle menu
mardi, 24 mai, 2022
  • thumbnail of elwatan10072021

CNAS, CASNOS et CNR : Les modalités du financement des déficits arrêtées

29 juillet 2021 à 11 h 01 min

Afin d’actionner le Fonds national de la sécurité sociale, (FNSS) qui est chargé de combler le déficit des différents caisses de la sécurité sociale ainsi que celle des retraites , il a été procédé, avant-hier, à la publication au Journal officiel des modalités de suivi et d’évaluation ainsi que la nomenclature des recettes et des dépenses du Fonds national de la sécurité sociale et cela à travers deux arrêtés interministériels.

C’est à travers un fonds d’affectation spéciale n° 302-133 que le législateur a intitulé Fonds national de la sécurité sociale que les autorités prévoient de faire face aux financements du déséquilibre des différentes Caisses de la sécurité sociale ainsi que celle des retraites (CNR).


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!