Avant-projet de loi relatif à la promotion de l’investissement : Un comité intersectoriel de l’investissement pour remplacer le CNI | El Watan
toggle menu
mardi, 17 mai, 2022
  • thumbnail of elwatan10072021

Avant-projet de loi relatif à la promotion de l’investissement : Un comité intersectoriel de l’investissement pour remplacer le CNI

27 novembre 2021 à 10 h 05 min

Résumé en 46 articles et scindé en six chapitres, l’avant-projet relatif de l’investissement consacre les principes de liberté, d’équité et de transparence tel que les rédacteurs le précisent dans l’exposé des motifs.

L’initiative est donc appelée à être libérée à travers la mise en place d’un écosystème institutionnel «complet et cohérent». Le document en question, dont nous avons une copie, a pour principal objet la remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de la promotion de l’investissement. «Il s’avère comme une condition sine qua non de la relance économique en Algérie et constitue un axe essentiel des réformes structurelles», précise le texte, qui reconnaît les dysfonctionnements qui ont marqué le climat des affaires au cours de ces deux dernières décennies.

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!