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Avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 : Vers la hausse des dépenses budgétaires de l’Etat

08 mai 2021 à 10 h 35 min

Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, a présenté lors de la dernière réunion du gouvernement l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2021.

Un texte qui a apporté plusieurs modifications à la loi initiale, notamment dans l’augmentation des dépenses budgétaires et la revue à la hausse de certaines taxes pour soutenir les recettes de l’Etat. L’avant-projet propose aussi de nombreuses mesures pour soutenir les investissements et lever des entraves.

Ainsi, selon les estimations du texte de l’avant-projet de la LFC 2021 rapporté par plusieurs sources médiatiques, les autorités ont prévu une légère hausse des budgets de fonctionnement de plus de 350 milliards de dinars, pour atteindre 5660 milliards de dinars, et celui d’équipement de plus de 179 milliards de dinars, à 2970 milliards de dinars. Cette variation permettra d’atteindre un niveau de dépenses équivaut à 8640 milliards de dinars, destiné notamment à faire face à de nombreuses charges liées à plusieurs secteurs.

En effet, ces dépenses seront consacrées en particulier au fonctionnement des dix nouvelles wilayas créées récemment et au paiement des indemnisations des employés du secteur de la santé et ceux de l’intérieur – 35 milliards de dinars – en outre de la somme de 8 milliards de dinars supplémentaires consacrés à l’acquisition des vaccins contre la Covid-19. Le nouveau budget prévoit aussi 50 milliards de dinars pour le versement des retards de paiement constatés dans le secteur de l’éducation.

L’Etat a consacré aussi cette hausse dans les dépenses pour soutenir les produits subventionnés, qui connaissent une hausse des prix sur les marchés internationaux, à l’instar de la poudre de lait et du blé de mouture que l’Algérie importe en quantités très importantes, en attendant l’adoption d’une réforme du système de subvention d’ici la fin de l’année. Ces dépenses vont aussi assurer la tenue des élections législatives et locales ainsi que le versement à la CNAS de ses créances liées aux soutiens de la caisse pour les tests PCR et les scanners.

Concernant le budget d’équipement, il est prévu des hausses liées à la réalisation des projets dans les zones d’ombre pour les infrastructures de base, à l’instar des chemins ferroviaires et des routes.

Autant de dépenses qui auront un impact sur le déficit budgétaire, qui est lui aussi revu à la hausse pour atteindre les 3950 milliards de dollars, soit une augmentation de 540 milliards de dinars par rapport à ce qui a été prévu dans la LF de 2021.

Une hausse attendue des prix des produits de tabac

L’avant-projet de loi a prévu aussi une hausse d’une taxe additionnelle pour la production des produits de tabac, pour atteindre les 32 DA pour un paquet de tabac au lieu des 22 DA actuels. Pour précision, cette taxe additionnelle a été introduite durant la loi de finances 2002 où elle a été de l’ordre de 2,50 DA le paquet, et elle a été revue à la hausse durant les différentes lois des finances pour attendre les 22 DA en 2020. Il est également instauré une nouvelle taxe complémentaire de 10% sur les bénéfices des sociétés de tabac. Ainsi l’IBS, qui est de l’ordre de 19% en ce moment, passera à 29% pour les sociétés productrices de tabac.

La mouture présentée par le ministre des Finances propose, par ailleurs, de réduire le montant lié à la libéralisation obligatoire du capital social de 500 millions de dinars à 100 millions de dinars pour ceux qui souhaitent investir dans la production de tabac destiné à la chique ou à la mastication, ce qui ouvrirait la voie à l’investissement dans l’industrie du tabac à chiquer.

Vers l’abandon de l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans

Dans l’avant-projet de la même loi complémentaire, le législateur a proposé de séparer les procédures et les mesures liées aux opérations de dédouanement pour les voitures d’occasion de moins de trois ans, afin d’assurer la libéralisation des opérations d’importation de véhicules utilitaires de transport des personnes, des marchandises et nouveaux produits.

En revanche, il a été proposé d’élargir l’avantage de la réduction de 75% de la taxe sur l’activité professionnelle aux opérateurs spécialisés dans l’installation de kits de gaz de propane liquéfié et de carburant «Sirghaz».

Supprimer la double imposition de la finance islamique

Le gouvernement a présenté, à travers le projet de loi de finances complémentaire, plusieurs propositions de procédures et de mesures pour supprimer la double imposition des produits de la finance islamique, à l’instar des mesures fiscales affectant la taxe sur les bénéfices des sociétés et la taxe sur l’activité professionnelle, qui seront soumis sur la base de la marge bénéficiaire liée à la valeur ajoutée au lieu du chiffre d’affaires d’entreprise pour les opérations bancaires liées à la «mourabaha», ainsi que d’autres mesures qui visent à attirer les meilleurs avantages de la banque islamique.

Les propositions comprenaient également des mesures liées au soutien du secteur de la santé, en élargissant l’exemption des frais sur la valeur ajoutée et des droits de douane pour les matières premières employées dans la fabrication de produits pharmaceutiques et les équipements médicaux utilisés face à la pandémie de Covid-19.

Sinon globalement, le législateur a gardé les mêmes indicateurs macroéconomiques de la loi des finances initiale, en maintenant le prix de référence du baril de pétrole à 40 dollars et un prix du marché de 45 dollars contre un taux de change moyen de 142,20 DA pour un dollar, alors que le gouvernement projetait, dans le projet, d’atteindre un taux de croissance d’environ 4,2%.

Les rédacteurs du projet de loi prévoient que les exportations de carburant dépasseront les 23,6 milliards de dollars, contre 30,4 milliards de dollars pour les importations, ce qui donnera un déficit de la balance des paiements d’environ 3,6 milliards de dollars, et la croissance de la production hors hydrocarbures de 3,1%, tandis qu’un taux de change du dinar face au dollar est maintenu, selon les premières prévisions, c’est-à-dire à 142 DA le dollar.


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