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vendredi, 07 août, 2020
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Assouplissement des conditions d’admission à la Bourse d’Alger : Appel à l’introduction d’entreprises publiques

08 juillet 2020 à 9 h 40 min

Le président de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a appelé hier à lever le gel sur le processus d’introduction en bourse à huit sociétés publiques.

«Ceci donnera plus de crédibilité au marché financier algérien», a déclaré, à l’APS, Abdelhakim Berrah, en rappelant que le Conseil des participations de l’Etat avait, en 2013, donné son aval à l’ouverture ou l’augmentation du capital social à travers la Bourse, à la fois au CPA, à trois cimenteries relevant du groupe GICA, la compagnie d’assurance CAAR, à Cosider carrières, à l’entreprise Hydro-aménagement et à l’opérateur de téléphonie mobile Mobilis. Mais à ce jour, aucune de ces entités n’a rejoint la Bourse d’Alger. Le même responsable a par ailleurs fait l’annonce de la réception en 2020 de deux demandes d’introduction à la Bourse émanant de deux PME. La première demande concerne une société activant dans le secteur agroalimentaire, aspirant à une levée de fonds de l’ordre de 1 milliard de dinars.

La deuxième demande émane, quant à elle, d’une société activant dans le secteur du tourisme et porte sur une opération d’émission de titres participatifs pour un montant global de 10 milliards de dinars sur une période de trois ans en une ou plusieurs tranches. C’est en 2012 que la Cosob a autorisé les PME a intégrer la Bourse suite à une enquête ayant identifié une dizaine de PME éligibles. «Ce travail a débouché sur l’identification d’une dizaine d’entreprises dont une bonne partie d’entre elles ont officiellement manifesté leur intention d’entamer leur processus d’introduction en Bourse», affirme M Berrah.

Au sujet de l’impact de la crise sanitaire Covid-19 sur le travail de la Bourse, M. Berrah assure que la Cosob envisage d’assouplir «exceptionnellement ses conditions d’introduction en prenant en considération la baisse des chiffres d’affaires des entreprises en 2020». «Pour être admise à la Bourse d’Alger, la société doit avoir réalisé des bénéfices durant l’exercice précédent sa demande d’admission.

Mais pour l’année 2020, nous allons mettre en place une dérogation pour que la crise sanitaire ne soit pas un frein pour l’introduction en Bourse, à condition que la baisse du chiffre d’affaires soit liée directement à la pandémie et pas à d’autres raisons», précise le même responsable. Par ailleurs, et au sujet de l’application des nouvelles mesures favorisant la finance islamique, M. Berrah explique que «certains produits de la finance alternative peuvent être mis en place aisément sur le marché sans soulever la contrainte liée à l’absence d’ancrage juridique, souvent évoquée pour la non-commercialisation de ce genre de produits». M. Berrah indique qu’il s’agit de titres participatifs dont la rémunération est basée sur un rendement espéré.

Au sujet de l’ouverture du marché boursier aux investisseurs non résidents en leur permettant de réaliser des investissements en portefeuille, il estime que ce serait un moyen judicieux, pour faire connaître le marché algérien à l’international. Cette ouverture devrait cependant être accompagnée d’un minimum de règles telles que le taux maximum de titres qu’un investisseur peut détenir dans le capital d’une société cotée ou de la durée de détention des titres avant la sortie du capital… L’Algérie pourrait bénéficier des différentes expériences des pays du Maghreb en matière de politique d’attractivité des IDE sur le marché boursier. Quant à la l’implantation des plateformes informatiques à la Bourse d’Alger, le premier responsable de la Cosob assure que le projet mené par le consortium espagnol BME-AFI est au stade de test.

Le financement participatif des startups bientôt opérationnel

Le dispositif du financement participatif (crowdfunding), qui permet la collecte de fonds au profit des startups via des plateformes internet, devrait être opérationnel à partir du dernier trimestre 2020, a encore indiqué Abdelhakim Berrah. La Cosob est en phase de préparation d’un règlement précisant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif (CIP) qui prendront en charge la création et la gestion, sur internet, de plateformes de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif. Institué en vertu de l’article 45 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, le statut de CIP est conféré aux sociétés commerciales créées et dédiées exclusivement à cette activité, aux intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) ainsi qu’aux sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI).

Selon les termes de ce règlement, le statut de CIP est accordé après examen par la Cosob, sur dossier comprenant notamment une présentation de l’activité prévue, y compris le modèle d’investissement, la fourchette prévisionnelle des montants de levée de fonds, la procédure de sélection de projets et les diligences à réaliser, la procédure de valorisation, la politique de suivi de l’activité des émetteurs ainsi que les modalités de rémunération du CIP, explique M. Berrah.

Le projet de règlement prévoit également d’exiger un certain nombre d’informations qui devront être publiées sur le site de la plateforme et notamment l’obligation de disposer de compétences techniques nécessaires à ce type d’activité, respecter les règles de déontologie indispensable à l’installation d’un climat de confiance et présenter une information claire et exhaustive sur les projets proposés et sur les risques auxquels l’investisseur est exposé.

Le cadre réglementaire pour l’exercice de cette nouvelle activité en Algérie entrera en vigueur dès la promulgation dans le Journal officiel du règlement de la Cosob qui commencera ensuite à recevoir et à traiter les demandes de création de plateformes de crowdfunding. La création de plateformes de crowdfunding sera, par ailleurs, accompagnée par un dispositif d’exonérations fiscales au profit des startups et par le lancement d’un fonds dédié au financement de la phase précédant la concrétisation de leurs projets.



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