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Office national des droits d’auteur (ONDA) : Transparence dans la gestion

19 septembre 2020 à 10 h 59 min

La situation sociale déjà précaire des acteurs du secteur de la culture s’est aggravée à cause de l’absence de revenus. Il n’en demeure pas moins que la pandémie a mis à nu la fragilité du domaine culturel.

Le département ministériel du Dr Bendouda Malika a engagé une réflexion afin de trouver les mécanismes de protection, d’assurance, de solidarité, d’accompagnement, de soutien et d’entraide sociale du métier qui se trouve en difficulté. A l’instar des autres secteurs économiques, la Covid-19 a produit des dégâts énormes chez les artistes et les entreprises culturelles.

Le ministère de la Culture a chargé l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) pour intervenir afin d’atténuer les souffrances des artistes. L’ONDA joue la transparence dans sa gestion pour apporter son soutien à ses adhérents et à des artistes selon ses moyens financiers, conformément aux lois et à la règlementation.

Mme Aiyachia Nacira, directrice générale de l’ONDA, contactée par nos soins, a d’emblée donné la définition et les missions de son institution qui relève du ministère de la Culture. «Il faut distinguer la gestion des droits moraux et la gestion des droits patrimoniaux, dit-elle ; pour la gestion des droits moraux, il s’agit de tous les créateurs qui en bénéficient selon les lois algériennes, nous sommes les exécutants de ces lois. Si l’œuvre n’est pas exploitée, l’artiste ne peut pas prétendre percevoir des droits», ajoute-t-elle. Avant que l’artiste ne perçoive ses droits, l’ONDA effectue un long et minutieux travail, d’abord dans les recherches et ensuite dans la gestion. L’ONDA utilise l’outil informatique afin que le déroulement se fasse dans la transparence totale.

Les montants diffèrent selon le nombre de l’exploitation de l’œuvre. La rénumération des droits s’effectue au prorata. Notre interlocutrice insiste que l’intervention de l’Office concerne les adhérents, au nombre de 21 000, ceux qui cotisent à l’ONDA. Cette institution du secteur de la culture vient de développer une application informatique afin d’identifier et de trier tous les artistes qui y ouvrent droit. «Vous savez que certains adhérents avaient perçu jusqu’à 3 milliards de centimes de droits, c’est le résultat de l’exploitation exceptionnelle de leurs œuvres artistiques, explique-t-elle ; en revanche, l’aide de 54 000 DA ne représente qu’un montant moyen octroyé aux artistes dont l’activité a été gelée durant cette période de pandémie de la Covid-19».

La liste des artistes détenue chez l’ONDA avoisine en cette première décade du mois de septembre 2020 le nombre de 3300 adhérents, «de surcroît, cette liste n’est pas définitive», tient à préciser notre interlocutrice. Néanmoins, la concentration des artistes est localisée au niveau des wilayas d’Alger (1004), Tizi Ouzou (655), Oran (211), Béjaïa (200), Constantine (160). Le nombre dans le reste des wilayas est dérisoire.

Le montant des 54 000 DA représente 3 fois le SMIG. L’ONDA paie régulièrement ses adhérents. Ceux qui perçoivent des droits conséquents ne sont pas concernés par l’aide de solidarité décidée par le gouvernement. Néanmoins, la première responsable de l’ONDA évoque la retraite complémentaire : «L’artiste bénéficie de la retraite complémentaire quand son ancienneté d’adhésion est de 15 années et plus», nous indique-t-elle. L’allocation vieillesse est allouée aux artistes âgés de 65 ans et plus, qui ne bénéficient pas suffisamment de ressources. Dans le cas du décès d’un artiste, l’ONDA attribue les frais funéraires à sa famille d’un montant de 90 000 DA.

L’Office dirigé par Mme Aiyachia Nacira s’est doté d’une ambulance pour transporter les artistes malades. En effet, la couverture sociale n’échappe pas aux missions de l’ONDA. Pour ce qui est de l’aide de solidarité allouée aux artistes en difficulté qui ne sont pas adhérents à l’ONDA, chaque direction de la culture de wilaya établit sa liste afin que les artistes inscrits sur cette liste de la wilaya bénéficient d’une allocation de 30 000 DA, soit 3 fois 10 000 DA. L’ONDA travaille en étroite collaboration avec les corps constitués, l’ANP, la DGSN et la Douane algérienne afin d’appliquer rigoureusement les textes des lois du pays, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, le marché noir, l’utilisation illégale des œuvres artistiques.

La protection des œuvres artistiques nécessite la conjugaison des efforts de chaque institution. «Nous nous attelons à remettre sur les rails la marche progressive de l’ONDA, après avoir vécu un difficile passage ayant créé l’instabilité de notre office, affirme Mme Nacira Aiyachia ; nous voulons assurer la protection et la gestion du patrimoine culturel dans l’intérêt général, mais particulièrement dans l’intérêt de nos compatriotes artistes et créateurs d’œuvres culturelles, enfin je dois ajouter que nos portes sont ouvertes à nos adhérents et notre personnel est disponible pour répondre aux préoccupations des artistes et créateurs des œuvres d’art», conclut la directrice générale de l’ONDA.

Pour revenir au drame qui a eu lieu lors du concert du chanteur algérien Soolking au stade du 20 Août (Alger), selon une source sûre du ministère de la Culture, beaucoup d’enseignements ont été tirés de cette expérience entachée malheureusement d’incidents qui avaient coûté la vie à des personnes venues tout simplement assister au spectacle de l’une des stars de la chanson algérienne.

La leçon a été retenue. L’organisation future des manifestations culturelles de cette ampleur tiendra compte de ce genre d’incidents afin qu’ils ne se reproduisent à l’avenir, affirme notre source du ministère de la Culture. En ce qui concerne le traitement de cette affaire relative au drame qui s’est produit lors du concert de Soolking, le dossier est pris en charge et est suivi par les autorités compétentes, selon notre source .


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