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mercredi, 21 novembre, 2018
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Droit d’auteur : Le Parlement européen adopte la réforme

13 septembre 2018 à 0 h 50 min

Les parlementaires européens ont voté et adopté hier la réforme du droit d’auteur, objet d’une lutte serrée et d’un lobbying appuyé entre les géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon, communément appelés les GAFA), d’une part, et les artistes et les éditeurs de presse, d’autre part.

Le sujet a été l’objet d’une longue bataille pour la reconnaissance des droits des créateurs, artistes et organes de presse, qui ont de tout temps dénoncé les plateformes internet et autres sur la spoliation de leurs droits à être rétribués à chaque fois qu’une de leurs œuvres est mise gratuitement à disposition des internautes.

Il y va également de la presse écrite, qui a vu son tirage papier être considérablement rogné par le captage gratuit des articles, précipitant ainsi ses difficultés financières tel qu’on l’observe aujourd’hui. La bataille a donc été féroce et l’ambiance délétère avant le vote des euro-députés.

Les pro et les anti-réforme y sont allés chacun de ses arguments et de ses moyens de pression. Les artistes, estimant que tout travail mérite salaire, se sont opposés aux indépendants, pour qui la liberté universelle n’a aucune limite, y compris de consulter des documents ou d’écouter de la musique. Du côté des médias, la position était claire, tranchée et sans ambiguïtés. Les GAFA, non contents de pomper le gisement publicitaire de tous les pays, exploitent sans vergogne le travail des médias et gagnent de l’argent sans contrepartie.

C’est pour cela que s’agissant d’«une question de vie ou de mort», les associations de presse ont prôné «un droit voisin», qui est une forme procédurière pour que les géants de l’internet paient les contenus mis à disposition gratuitement. Le droit voisin est une formule où les organismes et entités, jouant un rôle dans les contenus sans en être directement les auteurs, puissent avoir une ristourne financière compensatoire.

C’est un peu, disent les spécialistes et les juristes, un combat entre David et Goliath, qui risque de durer, les grands groupes numériques ne se sentent pas impliqués eux-mêmes directement dans la violation du droit d’auteur. Les organisations patronales de presse et les journalistes ont été conscients que le droit national contre le diktat de Google et autres a été inefficace. Cela fait longtemps que certains pays d’Europe, particulièrement l’Espagne et l’Allemagne, ont tenté en vain d’adopter des mesures pour que Google et Facebook, qui s’enrichissent sur le dos de la presse, puissent être amenés à rémunérer le travail des journalistes.

Comme il ne pouvait y avoir une solution nationale, la solution sera donc européenne, pour peu que les négociations s’amorcent avec les GAFA et que les mécanismes de compensation se mettent vite en place. L’attente sera longue…

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