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Vers une présidentielle et une Assemblée constituante dans l’esprit de la légalité

14 mai 2019 à 8 h 49 min

Le pays traverse depuis bientôt trois mois une période de tensions à la fois inquiétante et salutaire. Salutaire car, sans se limiter aux traits de l’algérianité qui ont été énumérés récemment par Benflis et Hamrouche dans leurs contributions respectives à la presse et qui se déclinent et s’imposent aux institutions nationales à venir, elles dissipent l’opacité dans laquelle l’Etat a longtemps été phagocyté et les responsabilités diluées et dévoyées, tout en mettant à l’honneur les institutions qui ne sont pas encore irrémédiablement gagnées par la torpeur, la lourdeur, l’incompétence et la gabegie.

Inquiétante, car l’issue peut difficilement se satisfaire des dispositions littérales de la Constitution, ni échapper à la souveraineté populaire vigilante, tout en ne pouvant supporter une quelconque déviance extra-constitutionnelle. Le peuple y veille, l’armée aussi, justifiant par un consensus élémentaire autour des articles 7 et 8 la féconde attitude de «khawa-khawa» et autorisant une issue rapide et sérieuse, quoique délicate, complexe et, quelque peu risquée.

L’armée, qui ne saurait rester indifférente aux événements en cours, et tout en les accompagnant aussi bien que le lui permettent ses prérogatives, continue cependant de vaquer à ses tâches et programmes, y compris sur le plan de la communication, entamé depuis des années.

Il n’y a pas eu de coup d’Etat : le Président n’a pas été destitué, mais a démissionné sous la pression de la rue et de la réaction de l’armée à des manœuvres extra-constitutionnelles, qui a appelé à l’application des articles 7, 8 et 102 de la Constitution. Les articles 7 et 8 ayant été pris à bras-le-corps par les manifestants, ils constituent la base juridique inattaquable d’un consensus politique entre le peuple en éruption et l’armée, nationale et populaire, régulière, alerte et disciplinée.

Dans la même veine, mais sous la pression populaire, la voie constitutionnelle de la prise de fonction du président intérimaire a suivi son cours et a conduit à la fin de fonction des commis de l’Etat qui ont visiblement manqué de délicatesse. Ne disposant pas de la prérogative de nommer un nouveau gouvernement, le président intérimaire continue de travailler avec le gouvernement Bedoui, même dans des conditions loin d’être enviables. Intérimaire, le président de l’Etat continue d’évoluer selon ses prérogatives réduites, devant mener à une élection présidentielle.

Cette voie de solution, fortement privée de soutien populaire, ne rend en aucune manière caduc le consensus initial constitué par les articles 7 et 8. Autrement dit, l’option collective pour une autre solution qui ne soit pas ouvertement extra-constitutionnelle n’est nullement exclue par l’armée, qui dit être ouverte à un éventail de solutions, pour peu qu’elles ne soient pas entachées d’irrégularités ou d’illégalité.

Et l’armée continue de l’affirmer à travers la communication de nature politique qui prévaut au sein de ses effectifs, plus nettement accessible à l’opinion publique nationale et internationale ces derniers mois (elle l’a toujours été, par le biais de la reprise des contenus de la revue El-Djeich par des dépêches d’agences et de journaux).

Cette même armée continue de s’occuper de ce qui la regarde, en amenant des volontés extra-constitutionnelles sur son propre terrain, ce qui l’autorise à actionner l’appareil judiciaire militaire à leur encontre, montrant ainsi par l’exemple la portée et la sincérité du souhait qu’elle formule de voir l’autorité judiciaire civile se mettre en branle.

C’est que l’indépendance de la justice ne relève pas seulement d’un fonctionnement normal de la justice dans un Etat démocratique (et donc civil) digne de ce nom, elle ne relève pas seulement de la revendication populaire, elle constitue, en ces moments particuliers, un secteur vital et un levier stratégique majeur, qui permet une évolution dans une légalité, dans une certaine philosophie de la légalité aussi intimement que possible articulée à la poussée anthropologique du sens de la justice en cours. Elle constitue l’un des rares renforts que l’institution militaire, fermement engagée sur le respect des articles 7 et 8 de la Constitution et de ses propres attributions, peut souhaiter en ces instants critiques.

C’est que l’appareil judiciaire et ses personnels ont moins besoin de manifester dans la rue leur soutien à la manifestation pacifique et déterminée du peuple que, majestueux et magistralement dans le froufrou de ses robes noires, de lui venir en renfort, rassurant et confiant dans le maniement du glaive de la justice avec diligence et prestance, dans sa capacité à prendre en charge les revendications populaires qui relèvent de ses prérogatives, dans la mesure de sa responsabilité quant à l’esprit de la légalité de l’évolution des événements et dans ses performances prospectives quant à la projection de l’assise réglementaire de la reconstruction de l’Etat et de ses institutions, et ce, dans l’attente que la volonté générale parvienne à restaurer ou à mettre en place les institutions politiques et législatrices de ce qu’on appelle par avance «la 2e République».

C’est à mon sens la teneur véritable qu’il conviendrait d’attribuer à l’appel du pied de l’armée pour que le pouvoir judiciaire, toutes juridictions comprises, se ressaisisse et se saisisse des dossiers qui lui incombent de droit et de nature en de telles circonstances, sous peine de conclusion générale à l’inefficacité, à l’inadaptation, à la désuétude, voire à une nature d’obstacle à une saine évolution des choses, ce qui risquerait de donner un poids inattendu à la longue marche du moudjahid Benyoucef Mellouk.

Là encore, la communication de l’armée donne à apprécier son caractère légaliste, loyaliste à l’égard du consensus sur la base des articles 7 et 8, ainsi que sur son niveau d’alerte intellectuelle dans le choix de l’institution judiciaire appelée à prêter main-forte dans l’effort du maintien de la sécurité du peuple et de la nation ainsi que pour l’aboutissement souhaitable des événements en cours devant conduire à la relance dynamique et citoyenne, dans la confiance retrouvée, de la nation algérienne.

L’attachement au consensus sur la base des articles 7 et 8, non encore démenti, se retrouve dans la dernière communication de l’institution militaire lorsqu’il y est dit que cette dernière souhaite une élection présidentielle «le plus tôt possible».

Ce «plus tôt possible», s’il laisse toujours la voie ouverte à l’organisation d’une élection présidentielle le 4 juillet prochain, sonne en réalité plutôt comme une disposition à s’en passer, pour peu que soient cernées des perspectives ayant l’appui de la volonté générale, plus nettes, plus conformes à la volonté populaire et à l’intérêt national, mais dont la réalisation ne saurait attendre longtemps. Cette disposition à se passer du rendez-vous du 4 juillet se trouve confortée, si l’on peut dire, par un éditorial du quotidien El Moudjahid, ce dimanche 6 mai 2019.

La difficulté résiderait dans le choix de l’option sur laquelle s’engager en premier, d’une part, et des procédés à respecter vaillamment pour lui assurer succès, crédibilité, appui populaire certain et adéquation avec l’esprit de la légalité, d’autre part.
Les options autres que celle de l’élection présidentielle en cours ne semblent pas très nombreuses si on a le souci de préserver les perspectives, ouvertes par le consensus «khawa-khawa» autour des articles 7 et 8 de la Constitution, de toute interférence malveillante de la part de volontés extra-constitutionnelles, et, in fine, de toute ingérence non seulement indésirable, mais surtout absolument nuisible.

Cette ingérence peut prendre plusieurs formes, y compris des tentatives d’amener l’armée à des négociations internationales, autrement dit sur des sentiers extra-constitutionnels, sous couvert d’aide au recouvrement du fonctionnement de l’Etat et de l’économie, comme cela transparaît dans certaines opinions publiées ces derniers jours. C’est de toute évidence ce danger mortel qui rend très fortement aléatoire une période de transition par le biais d’une Assemblée constituante précédant la remise en fonction complète de l’institution politique arbitrale qu’est la présidence de la République.

Une législative constituante serait certainement plus sereine si elle intervient après la réactivation, dans la confiance enfin retrouvée en elle, de l’institution présidentielle. Une telle mandature de législation constituante, mise en route après une élection présidentielle de transition bénéficiera davantage et mieux de l’apport de toutes les organisations civiles, politiques et institutionnelles (y compris de l’Université), de tous les acteurs sociaux représentant toutes les couches sociales, de tous les intellectuels, qu’ils soient organiquement liés ou indépendants, ainsi que de regards extérieurs plus aisément contrôlables : amical des peuples amis, ou intéressés des dynamiques liées par des intérêts quelconques à l’Algérie.

C’est ainsi que, durant la transition, la primauté du politique sur le parlementaire semble s’imposer d’elle-même. Il s’agit non seulement d’une préoccupation présente entre les lignes des communications de l’armée, mais aussi d’une proposition soutenue par des intellectuels tels que l’écrivain Brahim Tazaghart.

L’option d’une présidentielle de transition mais de plein exercice s’imposant visiblement, il resterait à savoir comment embrayer sur l’élection présidentielle de transition et sortir du processus électoral présidentiel en cours, le tout sans trahir l’esprit de la légalité, c’est-à-dire sans prêter le flanc à l’extra-constitutionnalité.

Il semblerait que, à ce point, deux options se présentent. La première consisterait à faire élire un président consensuel du Conseil constitutionnel qui assurerait la présidence de l’Etat par intérim après retrait de l’actuel, en reprenant à zéro les missions qui lui sont dévolues par la Constitution. Dans ce cas, il faudra faire preuve de magnanimité à l’égard de Bensalah et lui confier la tâche de nommer un ou deux sénateurs du tiers présidentiel dans le cas où le personnage ayant l’étoffe indispensable pour présider la Chambre haute du Parlement en ces circonstances n’est pas déjà en poste.

Il s’agirait de songer que quel que soit le président de l’Etat intérimaire, ce sera le futur président de plein exercice qui aura la charge de la transition et qui requiert la confiance de tous pour mener à bien sa mission de veiller à l’élection d’une Assemblée législative constituante, la toute première tâche qu’il aura à assurer au plus tôt, peut-être avant la fin de sa «période de grâce».

Il est pour ainsi dire plus délicat de dégager le profil d’un tel candidat : de prime abord, l’idéal est qu’il puisse disposer des qualités intellectuelles et éthiques requises, d’engagement indubitable pour un Etat républicain, démocratique et social, de passé révolutionnaire rigoureusement établi, de commandement qui soit tout à fait en phase avec l’héritage révolutionnaire de l’armée et avec la matrice historique de l’Etat, d’implication dans les précédents gouvernements reconnue de tous en tant que positive ou, mieux encore, dégagée de toute accointance avec le système qui s’est installé à la faveur des troubles des premières années de l’indépendance.

Pour très rares qu’ils soient désormais, il n’est pas encore tout à fait impossible de rencontrer de tels personnages dans le paysage algérien. Ils ne sauront que parachever et parfaire, en osmose avec le peuple, leur prise de responsabilité dans la concrétisation du projet patriotique, interrompu à un moment de leur parcours.

Parvenir au même résultat que constituerait une présidentielle de transition sûre pour tous pourrait, à défaut, passer par l’activation exceptionnelle de dispositions susceptibles d’aménager une seule fois une issue, pour étroite qu’elle soit, pour une élection par voie référendaire.

Un tel Président, bénéficiant de la confiance et de la clarté maximale de son programme préalablement consensuel, pourrait décréter la mobilisation générale réflexive, y compris par la mise en route de commissions spécialisées, à l’image de celles imaginées par Benbitour, pour servir de moteur et de balisage populaire à l’action des mandatés à la législative constituante, en prolongement et en parfaite osmose avec la mobilisation spontanée en cours.

Cette dernière est censée continuer son œuvre car donnant corps aux articles 7 et 8 sur lesquels le premier consensus semble être acquis, entre les institutions encore valides et le peuple, car étant seule à même de justifier l’activation d’options requérant détermination, mobilisation très fortes, volonté collective très ferme exprimée par un très large consensus.

 

Par Tahar Hamadache

Superviseur d’éducation, auteur en tamazight et doctorant en langue française

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