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Une bombe à retardement non désamorcée en temps opportun

01 novembre 2016 à 10 h 00 min

 

Historique

Nombreux sont les Algériens et les Algériennes qui ne savent pas que la retraite anticipée n’a pas été un choix ou une disposition sociale particulière introduite par les décideurs de la moitié des années 90’, mais elle provient d’une mesure proposée (imposée) par les organismes financiers internationaux que sont le FMI et la Banque mondiale.

En effet, c’est suite aux difficultés économiques apparues à la fin des années 80’, devenues intenses au milieu des années 90’ et sur recommandation des organismes financiers internationaux, Banque mondiale et FMI, (comprendre disposition imposée à l’Algérie par ces organismes) que le dispositif «retraite anticipée» a été introduit dans les mesures engagées en application du Plan d’ajustement structurel (PAS) qui s’en est suivi durant la période 94-97’ (se référer au chapitre suivant traitant du sujet de mon ouvrage Le système de sécurité sociale en Algérie : une approche économique (OPU, mars 2004).

Le cas particulier de la retraite anticipée

Suite aux difficultés économiques apparues à partir de la fin des années 80’ et en application du Plan d’ajustement structurel qui s’en est suivi durant la période 94-97’, d’importantes dispositions législatives ont été prises pour alléger les effets sociaux des réformes engagées et réduire le coût social des compressions des effectifs. C’est ainsi qu’un dispositif de retraite anticipée a été initié à partir de 1994 permettant aux travailleurs des entreprises publiques de partir en retraite à l’âge de 50 ans pour les hommes et de 45 ans pour les femmes.

Cet assouplissement des conditions de départ est de nature économique. La première mesure a été initiée à travers l’application du décret n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée qui permet à de nombreux travailleurs de partir à l’âge de 50 ans sous réserve d’avoir cotisé pendant 29 ans. La seconde mesure visait la réduction des effectifs de la Fonction publique.

Le dispositif législatif de la retraite anticipée a été élargi aux fonctionnaires titulaires des administrations publiques (décret exécutif n° 98-317 du 03 octobre 1998). Pour les entreprises, les modalités pratiques portent essentiellement sur le paiement d’une contribution d’ouverture des droits variant entre 13 et 19 mois de salaire calculée sur le nombre d’années d’anticipation. Sur le plan pratique, ce dispositif  est traduit à la fois par la perte de cotisants et de surcroît un paiement de pensions pour ces nouveaux retraités. Les effets négatifs sur les équilibres financiers de la caisse de retraite sont durement ressentis.

Cette disposition de retraite anticipée initiée à partir de 1994 a été prise pour alléger les effets sociaux des réformes engagées dans le cadre du plan d’ajustement structurel.

En fait, la mesure des compressions massives des effectifs dans les administrations et institutions publiques ainsi que dans les entreprises publiques (ex-sociétés nationales) qui cumulaient d’énormes sureffectifs avec d’importantes masses salariales devenues insupportables pour les finances des sociétés nationales en déficits continus et pour le budget de l’Etat en ce qui concerne les administrations publiques et notamment les secteurs  employant de nombreux fonctionnaires des secteurs de l’enseignement, tous paliers confondus,  et de la santé.

Cette disposition énonce que les fonctionnaires et les travailleurs des entreprises publiques peuvent partir en retraite à l’âge de 50 ans pour les hommes et de 45 ans pour les femmes tout en sachant que les conditions de départ assouplies ont été telles qu’elles favorisaient le départ en retraite qui, il faut le dire, est de nature strictement économique (difficultés économiques intenses pour le pays à l’époque). La première mesure (décret n°94-10 du 26 mai 1994) permet aux travailleurs du secteur économique de partir en retraite à l’âge de 50 ans sous réserve d’avoir cotisé pendant 29 ans. La seconde concernait essentiellement les travailleurs de la Fonction publique (fonctionnaires) et le dispositif législatif de la retraite anticipée a été élargi à cette catégorie de travailleurs un peu plus tard par le décret exécutif n° 98-317 du 03 octobre 1998.

En ce qui concernait les entreprises économiques, le dispositif prévoyait qwu’elles paient une contribution d’ouverture des droits variant entre 13 et 19 mois de salaire calculée sur le nombre d’années d’anticipation. Déjà en son temps, ce dispositif a été pesant pour les équilibres financiers de la Sécurité sociale car traduit par non seulement une perte de cotisants (travailleurs partis en retraite devenus non cotisants) et en plus un paiement de pensions pour ces «nouveaux jeunes retraités».

Enseignements : manque de vision et de stratégie des gouvernants

Les gouvernements sérieux font de la prospective, des analyses et de l’apport de leurs scientifiques une donne fondamentale car permettant de les éclairer sur les questions pointues et de les aider dans la prise de la bonne décision.
On n’a pas cessé de dire et de clamer que ce dispositif utile en son temps (pour la sortie de crise) n’a plus de justificatifs au-delà. En effet, la remontée des cours des hydrocarbures perceptibles à partir de la fin des années 90’ et qui a permis à l’Algérie d’engranger d’importantes ressources financières en dollars forts n’a pas été exploitée à bon escient.

C’était une opportunité exceptionnelle qui aurait dû engendrer une politique de rétablissement des normes et mettre fin à toutes les mesures initiées dans le Plan d’ajustement structurel initié par le FMI et la Banque mondiale et remettre les compteurs à zéro, entre autres «mettre fin à l’ensemble des dispositifs exceptionnels de lutte contre la faillite financière», y compris le dispositif de la retraite anticipée.

Au lieu de faire cela durant cette période d’aisance financière et par manque de vision et d’éclairage de nos dirigeants, on a continué «injustement sur le double plan stratégique et visionnaire» à trainer le fardeau de la retraite anticipée jusqu’à constituer une bombe à retardement qui nous éclate en pleine face dans un contexte de crise économique intense provoquée par la baisse drastique des prix des hydrocarbures, notre seule richesse.

Encore plus grave, cette appréciation erronée de l’UGTA et des travailleurs de considérer la disposition de la retraite anticipée comme un acquis social lorsqu’on sait qu’il n’était rien de cela mais juste un dispositif transitoire pour transcender une période de crise financière et qui au-delà n’a plus sa raison d’être ; un signe d’une faiblesse d’un pouvoir qui fait fi de l’usage d’arguments scientifiquement établis — sa crème scientifique qu’il marginalise et qu’il récuse pour ne tenir compte que des «blablas» de ses laudateurs de très faible niveau et dont la politique affichée est un «amas» d’idées de niveau très bas de caractère politicien au lieu d’arguments de scientifiques convaincants.

Les laudateurs et les «caresseurs dans le sens du poil» sont préférés et considérés mieux que les scientifiques. Il y a malheureusement de fortes ressemblances entre la situation de faillite de la moitié des années 90’ qu’on a dramatiquement vécue et insupportable pour de nombreuses couches sociales appauvries et la situation d’aujourd’hui avec l’épuisement du Fonds national de régulation des recettes.

Nos gouvernants restent de mauvais élèves qui ne tirent pas de leçons, et pourtant notre terroir et ce que nous ont transmis nos parents et arrière-parents comme sagesses est plein de contes et de «dires» qui nous préviennent et nous protègent des situations difficiles.Aussi, il faut rappeler que dans les années 80’, nos ministres étaient de haut niveau, visionnaires et s’entouraient de scientifiques hautement qualifiés et disposaiopent de cellules de recherches et de propositions qui sont de véritables «task force».

Aujourd’hui, très peu de ministères algériens disposent de cellules «d’étude et de réflexion», même les institutions de prospective ont été dissoutes et nos ministères au lieu d’être des locomotives visionnaires sont devenus des administrations budgétivores avec un fonctionnariat bureaucrate où la prévision et la prospective font très peu partie de leurs agendas.

Les chercheurs que nous sommes rencontrent beaucoup de difficultés à disposer des informations et données permettant d’étayer nos analyses, notamment pour les questions de la Sécurité sociale et dont les bureaucrates de la direction générale en charge de la Sécurité sociale du ministère concerné ne diffusent aucune information sur les dépenses de Sécurité sociale ; on dirait une information stratégique lorsqu’on sait que c’est juste un comportement de bureaucrate pour se donner de la considération..

 

Par le Pr Lamri Larbi

Professeur-chercheur
Docteur d’ Etat en sciences économiques,
spécialiste des questions économiques de la santé et de la sécurité sociale

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