Réflexion pour un réel État de droit | El Watan
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samedi, 21 septembre, 2019
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Réflexion pour un réel État de droit

11 septembre 2019 à 9 h 00 min

Chers compatriotes, citoyennes et citoyens !

Permettez-moi de vous exposer ci-après une contribution que j’estime nécessaire et un gage de mon amour pour la patrie. En effet, la situation dangereuse qui prévaut actuellement dans notre pays nous interpelle tous et appelle chacun de nous à se mobiliser pour trouver la meilleure solution, capable de sauver l’Algérie et de la hisser au rang des pays civilisés, modernes et prospères. La proposition que je soumets n’est pas celle d’une réflexion personnelle ; elle découle des entretiens avec bon nombre de citoyens et de toutes les personnes rencontrées lors des vendredis du hirak ; elle est le substrat de la demande du hirak et de la majorité absolue du peuple algérien.

Le problème de légitimité étant posé, ma proposition définit les principes de base qui permettent de rétablir l’autorité du peuple et celle de l’Etat avec toutes ses institutions. Cette proposition est une feuille de route et de mise en œuvre d’une nouvelle République en construction graduelle mais garantie. Elle permet de mettre les fondations d’un Etat moderne au service de la nation toute entière.

Elle se décline de manière suivante :

Une mini-Constitution consacrant définitivement :
– un Etat civil ;
– un Etat de droit avec la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif ;
– un Etat démocratique qui garantit l’alternance au pouvoir, les droits humains, une justice sociale, la liberté de parole, d’expression, de la presse dans toutes ses formes, le droit qu’a le peuple de s’assembler, de s’organiser en associations ou partis politiques dans le respect de ladite Constitution, le droit d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de ses griefs, le droit d’ester en justice les pouvoirs publics pour réparation d’un dommage de quelque nature qu’il soit, commis directement ou indirectement par ces derniers.

Les autres attributs et valeurs non moins importants que les premiers et qui constituent notamment notre socle identitaire et culturel sont implicites au regard de notre histoire ô combien de fois millénaire.
Le but ici est de permettre une transition opposable à tous, qui assure et rassure le citoyen dans ses choix, de bâtir un Etat moderne, prospère, pour un futur meilleur, où seul le peuple algérien est souverain.
Mode opératoire

Pour ce faire, mettre en place un gouvernement de compétences nationales du pays et des Algériens établis à l’étranger. Veiller à ce que la parité hommes-femmes soit assurée ou tout au moins 30% des femmes soient représentées.
Il échoit à ce gouvernement de conduire la transition jusqu’à l’élection du nouveau président de la République.

Transition

Durant cette étape, la continuité de service, de fonctionnement des pouvoirs publics et les affaires courantes de l’Etat doivent être assurées ; la révision de la loi portant sur les élections dans le sens d’élections libres et transparentes relèverait de la seule autorité de la commission de gestion des élections tels que définie plus bas.
Mettre en place une commission indépendante de gestion et de supervision des élections.
Suivre et assister tout le processus électoral.

La commission indépendante de gestion et de supervision des élections
La commission doit être dotée d’une personne morale et judiciaire lui permettant de relever, ester et poursuivre en justice tout contrevenant et auteur de fraude ou trouble au bon déroulement des élections. Dans tout scrutin, elle est la seule institution habilitée à prononcer les résultats finaux et définitifs.

Les membres de la commission doivent disposer d’un casier judiciaire vierge et jouir d’une moralité exemplaire, d’un sens des responsabilités à la mesure des enjeux qui engagent l’avenir de la nation et de notre pays tout entier. Leur nombre doit être évalué en rapport avec le nombre de centres de vote à couvrir en Algérie et les missions diplomatiques et consulaires du pays à l’étranger.

Elle a pour tâches  :

– l’assainissement du fichier électoral et sa mise à jour ;
– la préparation et réunion de tous les moyens humains et matériels nécessaires au processus électoral ;
– l’organisation, la surveillance, le dépouillement, le traitement des recours éventuels, la prononciation des résultats des scrutins.
Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales est tenu de mettre à sa disposition tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au bon fonctionnement de sa mission.

Les élections des institutions nationales

Consultation populaire sur la Constitution
Les conditions ci-dessus réunies, le gouvernement soumet à référendum la mini-Constitution.
Présidentielles et/ou parlementaires
Une fois la Constitution adoptée, il fixe la(les) date(s), réunit et met en œuvre toutes les conditions d’un scrutin présidentiel et/ ou législatif transparent, juste et honnête.

Parachèvement de la construction de l’état

En deuxième phase, les instances légitimes issues des élections procèderont au parachèvement de la construction de l’Etat avec ses droits et ses obligations conformément à la lettre et l’esprit de la Constitution.

 

 

Par Aberkane Omar, Universitaire, militant des libertés universellement reconnues et de la citoyenneté.


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