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Abdelhamid Boudaoud. Architecte, expert conseil

Les instruments d’urbanisme et lepermis de construire

12 juillet 2019 à 10 h 00 min

L’architecture est «l’art le plus politique de tous»

L’architecte est celui qui conçoit et façonne notre monde, qui lui donne un visage contemporain, qui invente le mode de vie du futur. La vision de l’architecte est la vision de l’organisation de la société. Quand le travail est fait par un non-architecte, il faut s’attendre à des lieux qui ne correspondent pas aux lieux, alors peut s’installer «l’anarchie» (voir la loi 08-15 du 20 juillet 2008).

«L’architecture d’un pays est le cachet architectural de la nation»

Dans notre pays, on a 26 000 entreprises, mais de quelle manière ces dernières exercent-elles ? Sans la sécurité du travailleur, elles méconnaissent les types d’équipement de protection individuelle :

On n’a qu’à voir ce qui se passe sur chantier ; manque de sécurité total, tel que :

– un casque pour protéger la tête ;

– lunettes de sécurité pour protéger les yeux ;

– les bouchons d’oreilles ; un serre-tête antibruit ;

– un masque anti-poussière pour se protéger contre des particules fines ;

– des gants multifonctions ;

– chaussures de sécurité : solution idéale afin de protéger les pieds contre tout danger ;

– des vêtements de sécurité.

Les communes étant les acteurs principaux du développement local de par leur travail de proximité avec le citoyen, elles sont confrontées, d’une part, à la diminution des subventions de l’Etat et, d’autre part, à une demande croissante en infrastructures et services (écoles, centres de santé, logement, transport…).

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, conscient de ces nouveaux défis, devrait donner instruction pour doter les communes de moyens modernes et efficaces pour leur permettre d’améliorer le service public et de tracer des stratégies de développement local capables de créer des richesses et réduire les dépenses. De ce fait, il attacherait une importance primordiale à la concrétisation du projet de la commune électronique, et ce, dans les brefs délais. Pour ce projet, la commune d’Alger-Centre doit être désignée comme site pilote.

Objectif du projet : l’amélioration de la vie du citoyen, l’amélioration de la qualité et du rendement du service de la commune et du cadre de vie, l’amélioration des relations de la commune avec les citoyens, la mise à niveau de la commune en vue d’en faire un levier fondamental du développement économique et social, la valorisation de la gestion des ressources humaines.

«Être architecte, c’est décider d’organiser la vie dans la cité, à condition que la mission et le contrôle des travaux ne lui soient pas ôtés»

L’historique du permis de construire

Décret du 26 mars 1852, «permis de bâtir»

Loi du 15 février 1902, permis de construire

– Loi Cornudet du 14 mars 1919 (complétée en 1924), transformation du permis de construire en mesure de police de l’urbanisme

– Loi du 15 juin 1943, naissance de la forme du permis de construire. Le permis de construire devient obligatoire

– Loi n° 61-1298 du 30 novembre 1961.

– Le décret n°76-110 du 26 septembre 1975 portant réglementation des constructions relevant de l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1978 relative au permis de construire et au permis de lotir

– Loi n°82-02 du 06 février 1982, relative au permis de construire et au permis de lotir ;

– Vu le décret n°82-304 du 09 octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n°82-02 du 06 février 1982 relative au permis de construire et de lotir.

– Loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme.

– Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement d’urbanisme et de construction.

– Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.

– Loi 04-05 modifiant et complétant la loi n° 90-29 relative à l’aménagement et l’urbanisme (art.76 : il est interdit d’entreprendre des travaux de construction sans permis de construire ou de les réaliser au mépris des plans graphiques ayant servi à l’obtention du permis de construire).

– Décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.

– Le CNEA demande au futur gouvernement de lancer un grand débat national en architecture et urbanisme pour faire des propositions.

– Les architectes professionnels, les chercheurs, les enseignants, les citoyens et la société civile devraient donner leur avis pour qu’à l’avenir chaque région aura son cachet d’architecture en respectant les normes.

– Simplification du permis de construire dont la demande de pièces complémentaires.

– L’ère du tout numerique, il est souhaitable d’autoriser le dépôt du permis de conduire sous la forme d’un CD et a un degré moindre un exemplaire en papier pour éviter les archives..

– De commencer par une wilaya pilote à titre d’experimentation, après la réussite de cette dernière, passer à la généralisation au niveau national.

– Ainsi, cela fera économiser le papier, moins de déplacements et surtout moins de pollution.

– Simplification des règles d’urbanisme POS.

– Les citoyens doivent avoir une culture à l’aménagement de leur cadre de vie.

– L’architecte est là pour la réalisation des idées. Le citoyen doit pouvoir construire lui-même.

– Pourquoi ne pas créer des ateliers de quartier pour préparer chacun de nous à avoir de très bons réflexes pour l’amélioration de son quartier.

– Afin de garantir la réussite de cette opération, il est indispensable que les directeurs de l’urbanisme des communes bénéficient d’une formation appropriée en la matière et doivent être désignés par le ministère de l’Habitat dans le cadre de concours. .

– Ascenseurs : auparavant exigé pour les bâtiments collectifs de plus de 3 étages(R+3), il faut qu’il y ait un décret qui prévoit désormais qu’un ascenseur doit être installé pour toute demande de permis de construire déposée qui permettra d’augmenter la qualité de vie.

– Il faut admettre qu’à l’heure actuelle, la constitution du dossier de demande du permis de construire est excessive.

– Nous suggérons que ce dossier soit allégé au maximum, sans compter les avantages liés à l’environnement.

– C’est le cas pour les documents d’état civil.

Etre architecte, c’est être celui qui décide d’organiser la vie dans la pratique quotidienne

L’occasion propice est présente pour démarrer la construction sur des bases rigoureuses à travers notamment la réussite des nouvelles villes et ensembles d’habitats initiés ces dernières années, ainsi à travers le parc immobilier vétuste pour lequel des initiatives intelligentes sont impératives.

Les autorités locales devront à l’avenir jouer pleinement leur rôle des normes de constructions comme le recommande la réglementation (loi 90-29 du 1 .12.1990, loi 04-05 du 14.08.2004)

Pour cela, les responsables locaux doivent avoir une connaissance parfaite des lois qui régissent la construction

Tout comme la loi doit s’inspirer du vécu réel du chantier en y associant tous les intervenants

Cette lacune est du reste la cause essentielle du nombre incalculable de bâtisses inachevées et de constructions hors normes, ce qui a nécessité la promulgation de la loi 08-15 (on se retrouve avec
2 200 000 bâtisses inachevées et hors normes et 1 500 000 logements inoccupés)

L’architecture d’un pays, c’est le cachet architectural de la nation.

L’accent est souvent mis sur la réalisation d’un nombre important de logement au détriment de la qualité et des nombres de sécurité minimal.

A titre indicatif comment peut on concevoir que les deux plans quinquennaux de 1millon et deux millions n’est pas prévus des usines d’ascenseurs et des ateliers de maintenances.

De même que 1367 CFPA environ à travers les territoires nationaux forment annuellement des milliers d’ouvrier de bâtiment toute spécialité confondue alors que les chantiers souffrent d’un manque de main d’œuvre.

L’absence de stratégie à long terme se vérifie a travers le nombre des ministres de l’habitat qui se sont succédé depuis le 23 avril 1977 soit 36 ministres.


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