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La Constitution, un fait du prince (2e partie et fin)

11 juillet 2020 à 9 h 52 min

Quoi qu’il en soit, l’Assemblée nationale devrait regrouper tous les partis connus sur la scène politique – toutes tendances confondues – aux lieu et place d’un savant dosage obéissant beaucoup plus à des considérations d’alliances qu’à une authentique carte politique issue du suffrage universel (souvent manipulé de sorte que l’essentiel du pouvoir reste concentré entre les mains des décideurs politiques en leur qualité de géniteurs du système).

C’est sans doute là une réforme d’Etat d’avenir. Il est vrai que la vie politique et constitutionnelle actuelle du pays s’apparente, par son caractère récidivant, à du présidentialisme (dégénérescence du régime présidentiel) où le président de la République croit avoir droit de vie et de mort sur la nation. Dans cette perspective, il paraît évident qu’il existe en Algérie un déficit chronique en matière d’équilibre des pouvoirs, dans la mesure où ce présidentialisme (sorte de technologie constitutionnelle artisanale de pays encore rivés au sous-développement politique) ; ce, par la grâce d’une gérontocratie qui n’a de grand qu’une rhétorique démesurée et une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal.

Constitution et projet de société

Le système politique algérien qui repose sur un déséquilibre institutionnel établi au profit du président de la République sans contrepoids réel (si ce n’est en coulisses par les «décideurs politiques» qui demeurent ses bailleurs de pouvoir) devrait évoluer vers un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une magistrature indépendante, une presse libre et une société civile structurée. En effet, pour prévenir des risques certains de l’autoritarisme et de l’arbitraire, les éléments que j’ai évoqués constituent le meilleur rempart afin de tempérer les abus d’un Exécutif envahissant. Il est vrai, à cet égard, que la société civile a été longtemps privée de son droit légitime à l’expression sous toutes ses formes, alors même qu’elle constitue par essence le vivier naturel pourvoyeur du personnel politique à même de décider du devenir de l’Algérie.

Principal acteur de la vie politique, la direction de l’Armée – alors Conseil de la révolution – a conçu l’Etat en lui assignant un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur… Dans cette perspective, elle s’est constituée en structure gouvernante en s’attribuant des postes-clés dans l’ensemble des rouages du pouvoir d’Etat, se transformant en caste dominante sur l’échiquier et agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la Révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée issue de ses rangs (cas des Présidents algériens depuis la succession de feu Boumediène, hors le cas de Boudiaf).

Le ministère de la Défense nationale se révèle d’une importance capitale pour qui veut dominer l’échiquier politique longtemps assujetti à la pensée unique. Il reste ainsi évident que pour promouvoir davantage le concept de démocratie, les tenants du pouvoir gagneraient à réaménager cette institution qui demeure incontournable dans la vie politique algérienne. La réforme devrait consister en une professionnalisation de sorte que cette institution, nécessaire à la Défense nationale, puisse se consacrer avec sa haute hiérarchie à cette tâche dévolue au demeurant par la Loi fondamentale du pays. Et qui est loin d’être une sinécure (les cendres d’In Amenas sont encore chaudes)…

Depuis longtemps, la question se pose de savoir comment la pensée politique algérienne va s’intégrer dans une autre logique ? En l’espèce, celle inaugurée par les orientations d’économie de marché et l’importance accordée de plus en plus au secteur privé dans l’ensemble des domaines, avec de nouvelles perspectives d’ordre politico-institutionnel suite à la remise en cause du parti unique (et davantage la pensée unique), la professionnalisation de l’armée, l’émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays… et d’ordre technico-juridique, notamment l’utilisation d’autres règles constitutionnelles telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles et publiques dont celle d’expression, primordiale d’entre toutes.

Les douloureux «événements» d’Octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l’occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens auraient été les acteurs conscients ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers la constitutionnalisation du multipartisme. La société civile – comme l’a montré «le Printemps arabe» – doit devenir l’acteur principal de la vie politique car détentrice de la souveraineté qu’elle délègue à ses représentants élus : président de la République, parlementaires, maires.

C’est sans doute là que réside la réponse à la fin de la «crise» que vit le pays qui subit un pouvoir en mal permanent de légitimité. Il devient en effet évident que les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme aux lieu et place du patriotisme et du débat contradictoire) ne suffisent plus face aux défaillances d’un système productif d’une bureaucratisation à outrance faisant le lit de la corruption à grande échelle (y compris au sommet de l’Etat), d’un fort taux de chômage de la jeunesse, d’une austérité pesante même à l’heure de «l’aisance financière», d’une paupérisation englobant les couches moyennes de la société, d’une clochardisation des cadres – y compris au prix de leur injuste incarcération –, d’une inflation qui court après le marché informel de la devise et autres produits de l’importation, d’un dessaisissement de l’Etat d’attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci…
Dans ces conditions, pour permettre l’effectivité de la légitimation du pouvoir avec à la clé un véritable projet de société d’où découleront un programme économique et une politique culturelle et de communication efficiente, toute révision constitutionnelle (voire plutôt nouvelle et durable Constitution) se doit d’être convaincante par des arguments pertinents. Outre la limitation du nombre des mandats présidentiels – que les tenants du pouvoir ignorent superbement – avec pluralité de candidats représentant les tendances de la carte politique du pays et non les serviteurs du système, il y aura lieu d’inclure la responsabilisation du chef de l’Etat et celle efficiente du gouvernement devant l’Assemblée. Si l’Algérie opte pour un régime parlementaire, le gouvernement aura à sa tête un Premier ministre désigné par le président de la République au vu de la majorité effectivement élue.

Bien entendu, cette option ne devra pas occulter la réflexion sur la l’utilité de la dyarchie au sommet et sur le bicaméralisme comme exposé supra. Car l’autre option demeure, à savoir adapter le régime présidentiel où le chef de l’Etat conserve cette prérogative, c’est-à-dire celle d’être la seule tête de l’Exécutif avec élection (et non désignation) d’un vice-président (auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir, en cas de maladie notamment) et délégation de pouvoir assez élargie pour les membres du gouvernement responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement. Ce sera un choix assumé pour rompre avec le présidentialisme en vogue en Algérie.

Ainsi pourra être réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle du chef de l’Etat ès qualité de premier responsable de la vie politique du pays. Ce, car il bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires… Il dispose donc de tous les postes pourvus à ce jour par une élite faisant partie de la nomenklatura davantage que de la société civile militant dans des partis politiques, des syndicats, des ONG et des associations. Il est vrai qu’au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n’est à aucun moment mise en cause si ce n’est à travers le Premier ministre qu’il nomme et destitue comme il le ferait avec un quelconque haut fonctionnaire. Et surtout, le président de la République conserve l’initiative de la loi concurremment au Parlement, donc pouvant court-circuiter celui-ci en légiférant par voie d’ordonnances qui devrait garder son caractère d’exception.

Et dans l’édifice constitutionnel, si les partis politiques ne sont pas considérés comme en faisant partie, ils demeurent des éléments nécessaires à la vie politique. A cet égard, le multipartisme doit-il signifier une myriade de formations ? Il me semble que, compte tenu de l’orientation à insuffler au système politique (qui pourrait inaugurer l’ère d’une IIe République), la réforme en la matière serait une solution qui pourrait aboutir soit à un bipartisme suite à la fédération de diverses tendances politiques (selon un schéma classique : parlementaire comme c’est le cas de la Grande-Bretagne avec les conservateurs et les travaillistes, ou présidentiel avec les républicains et les démocrates, comme c’est le cas aux Etats-Unis) ou à un multipartisme (selon un autre schéma : régime qualifié de «semi-parlementaire» ou «semi-présidentiel» où l’essentiel du pouvoir demeure aux mains du seul président de la République dont le Premier ministre apparaît souvent comme un tampon entre lui et les autres institutions (principalement le Parlement) et comme un fusible pratique lors de mécontentements réitérés de la population.

Dans cette perspective, l’aspiration à la démocratie, conçue comme moyen de résolution de la question du pouvoir autrement que par la violence, ne peut tolérer longtemps l’étouffement des libertés publiques et du droit à l’expression par l’incarcération des journalistes et la marginalisation des hommes de pensée et de culture (comme on l’observe régulièrement dans notre continent africain) avec, comme corollaire, l’existence de forces politiques autonomes (partis politiques, syndicats, ONG, associations) ayant leurs propres canaux de communication avec les citoyens (la télévision algérienne ayant vocation à être un véritable service public ouvert à tous et à toute forme de communication, y compris celle parfois impertinente). Ce faisant, le système politique doit être réaménagé en profondeur si l’on veut éviter d’autres explosions populaires qui demeurent le seul mode d’expression du mécontentement

. Car à force d’étouffer les révolutions pacifiques, la violence risque de s’installer durablement comme elle l’a été dans un passé récent. Et avec elle, l’autre violence : la corruption dont les tenants ne se cachent plus pour vivre de façon ostentatoire (nouvelles féodalités politiques et économiques) et les différenciations socio-économiques flagrantes dues principalement à une répartition inéquitable du revenu national qui engendrent maintes frustrations, singulièrement du point de vue du logement et de l’emploi. L’originalité serait donc l’assimilation critique des notions de la modernité, de la démocratie, des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, de l’alternance politique, de la liberté d’expression, du débat démocratique contradictoire et du respect de l’opinion de l’autre ; d’où l’urgence pédagogique qui consiste à permettre aux citoyens de se gouverner plutôt que d’être gouvernés, au moins à partir d’un choix facilité par le suffrage organisé de façon crédible, durable et honnête. Nous sommes loin de ce schéma ; le pouvoir peut-il se muer enfin en bon élève ?

Par Ammar Koroghli

Docteur en droit (thèse sur le constitutionnalisme algérien) – Avocat algérien à Paris (auteur notamment de : Institutions politiques et développement en Algérie)



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