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Esprit de bande vs culture de l’Etat (de droit)

19 mars 2019 à 8 h 00 min

Que sont les empires sans la justice, sinon des réunions de brigands», écrivait Saint Augustin dans sa Cité de Dieu. Au fond, la période que vit notre pays offre une illustration saisissante de ce constat intemporel.

Décidément, l’esprit de bande est ontologiquement incompatible avec la culture de l’Etat (de droit). L’évêque d’Hippone, ce grand Algérien, poursuivait en relevant que cette troupe malfaisante augmente «en se recrutant d’hommes perdus, qu’elle s’empare de places pour y fixer sa domination (…), qu’elle subjugue des peuples, la voilà qui reçoit le nom de royaume, non parce qu’elle a dépouillé sa cupidité, mais parce qu’elle a su accroître son impunité».

Rien dans le scénario écrit par le président de la République et son entourage, depuis le 11 mars, ne vient démentir cette réalité crue. Tout régime illégitime est porté par la conviction naïve que sa force d’inertie serait toujours suffisante pour neutraliser la résolution d’un peuple décidé à se libérer. Il n’en a jamais été ainsi…
La seule question qui mérite d’être débattue est celle de savoir comment nous pourrions collectivement substituer à l’esprit de bande, qui anime les autorités d’un système finissant, les prémisses d’une culture de l’Etat (de droit) dont tout indique qu’elle sera vigoureuse.

Il se dit que la transition devrait être confiée en première ligne à des juges et des avocats.

Je ne suis pas certain, s’agissant des premiers, que cela soit sans risque pour la crédibilité du processus. Si nous ne pas devons jeter l’opprobre et l’anathème sur l’ensemble d’une communauté professionnelle, force est cependant d’admettre que nombre de représentants du siège et plus encore du parquet ont été bienveillants à l’égard d’un régime qui les a fort bien traités. Pour beaucoup, ils ont développé une lecture distordue de la règle de droit qui ne les prédispose guère à assumer cette responsabilité historique. Pour dire les choses autrement, on ne peut placer la transition entre des mains aussi peu sûres.

La phase qui s’engage est avant tout politique. La réduire à un exercice purement technique serait une grave erreur.
Le séquençage pourrait être le suivant : départ du Président / désignation d’une instance de transition chargée de préparer les conditions favorables à l’élection d’une constituante (pour autant que cette formule emporte l’adhésion populaire) / rédaction par l’instance ou la constituante, selon la solution retenue, d’une Loi fondamentale adaptée aux temps présents et surtout à venir.

Il est vrai que pour l’heure, les deux premières étapes sont les plus problématiques. Il faut hâter le départ du Président tant cette condition résolutoire est un préalable à tout le reste. Deux voies peuvent être ici envisagées : le retrait du titulaire de la fonction à l’issue prochaine de son mandat ; ou, à défaut d’un départ volontaire, le Conseil constitutionnel, se réunissant de plein droit et proposant conformément à l’article 102 de la Constitution, aux deux Chambres (l’Assemblée nationale populaire et le Conseil de la nation) de déclarer l’état d’empêchement du chef de l’Etat.

Quelle que soit l’hypothèse, il reviendrait au président du Conseil de la nation de désigner, dans un souci de consensus, l’instance de transition qui serait composée de représentants des corps constitués (incarnation de la continuité de l’Etat), des forces vives de la nation (syndicats, patronat) et d’une majorité de délégués du peuple. A cet égard, nous n’avons d’autre choix que de faire confiance à une société qui, contre le régime, a su créer un espace civique dont la créativité et la maturité laissent à penser qu’elle générera des procédures idoines.

La mise en place de l’instance de transition devrait conduire les députés et sénateurs à trouver les réserves de dignité nécessaires à une salutaire démission collective.

Cette instance représentative se donnerait un(e) président(e) dont l’intégrité serait incontestable. L’expérience de nos frères tunisiens, notamment, doit nous incliner à une certaine prudence. En matière de réforme constitutionnelle, il convient en effet de toujours favoriser une approche pragmatique. Aussi, l’instance pourrait-elle définir, sur le fond et la forme, les modalités d’avènement d’une assemblée constituante ou être elle-même missionnée pour porter sur les fonts baptismaux la deuxième République. Il appartiendra au peuple de trancher ce point crucial.

En tout état de cause, doter le pays d’une nouvelle Constitution suppose que toutes les parties soient parfaitement au clair sur l’acceptation d’une éthique de la délibération et le refus des dérives majoritaires, identitaires ou mémorielles. Or, le droit offre une large palette d’instruments et de principes (modes de scrutin assurant une représentation équitable des forces en présence, impartialité de la justice constitutionnelle…) propres à contenir efficacement de telles menaces.

On ne doit pas se laisser enfermer dans l’idée que la transition devrait être la plus courte possible. Au contraire, il est nécessaire de donner le temps à la nation de se doter d’une Loi fondamentale répondant aux défis d’une démocratisation profonde et durable. Dans l’attente, il est évidemment indispensable que les affaires courantes du pays soient administrées. Il est donc hautement souhaitable que l’instance soit accompagnée d’un gouvernement technique animé par des cadres dont les compétences assureront le maintien à flot du navire. L’Algérie ne manque pas, sur ce plan aussi, de ressources humaines remarquables.

Institutionnaliser la rupture, comme d’autres baliseraient un chemin de crête, permettrait de tracer une frontière nette entre un régime qui se délite et un Etat qui, autant que son peuple, doit être rétabli dans sa dignité. Une approche raisonnée parerait cet instant de l’objectivité rassurante que la règle de droit confère aux processus qu’elle encadre.
L’esprit de bande conduit inévitablement à privilégier l’utilité particulière sur l’intérêt général. Ne pas en prendre conscience expose ceux qui n’en seraient pas convaincus à être balayés par une révolution sortant de son lit …

 

Par Rostane Medhi

Professeur de droit. Directeur de Sciences Po Aix. Président honoraire du conseil scientifique de l’Ecole doctorale des juristes méditerranéens

 


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