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Malgré l’extinction des accusations liées à la religion : Yacine Mebarki reste en prison

26 novembre 2020 à 10 h 58 min

Yacine Mebarki, jugé le 8 octobre dernier en comparution immédiate par le tribunal de Khenchela, avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans assortie d’une amende de 10 millions de dinars, pour six chefs d’inculpation.

Yacine Mebarki n’a pas retrouvé les siens hier. Les espoirs des avocats de la défense, de sa famille et de toute l’opinion algérienne scandalisée par son procès se sont évanouis à l’annonce du verdict par la cour de Khenchela.

Le militant progressiste a écopé hier d’une année de prison ferme et une amende de 50 000 Da, un verdict prononcé en début d’audience en présence d’un dispositif sécuritaire important.

Certes, nous sommes passés de la peine maximale prononcée par le tribunal de première instance à la peine minimale dans ce procès de la liberté de conscience, mais il a tout de même été reconnu coupable.

Yacine Mebarki, jugé le 8 octobre dernier en comparution immédiate par le tribunal de Khenchela, avait été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans assortie d’une amende de 10 millions de dinars, pour six chefs d’inculpation.

Hier, la cour a annulé trois des chefs d’inculpation, à savoir : «profanation du Livre saint», «utilisation de moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion» et «distribution de documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman» (article 11 de l’ordonnance n°06-03 du 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans).

Le juge a donc retenu les accusations d’«incitation à la haine», «dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam» et «détention de munitions de guerre de première catégorie». Interrogé par El Watan, l’un des avocats de la défense, Me Hachem Sassi, a estimé que c’est la requalification du premier chef d’inculpation qui a déterminé le jugement.

Au lieu d’être jugé sur la base de l’article 34 de la loi 20/05 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, qui prévoit des peines de 5 à 10 ans, Mebarki a été jugé sur la base de l’article 295 bis qui prévoit des peines entre un et cinq ans d’emprisonnement. Voilà ce qui explique, selon lui, la réduction de la peine de 10 à un an d’emprisonnement.

Procès de la liberté de conscience

Cette affaire, qui a retenti au-delà de nos frontières et soulevé une vague d’indignation et de mobilisation, a posé d’abord le problème de l’absence de neutralité de la part des agents représentant des institutions de la sécurité et de la justice s’agissant des questions liées à la religion.

Devant les juges, Yacine Mebarki n’a eu de cesse pourtant de nier l’athéisme qu’on lui colle et de revendiquer une conception et une pratique de la religion qui s’opposent à l’extrémisme islamiste.

«Cette sentence n’est pas juste, parce que je considère que l’acquittement est le seul verdict acceptable par rapport à des chefs d’inculpation qui ne le sont pas vraiment», nous déclarait l’universitaire et militant Adel Abderrazak, présent hier devant la cour en signe de solidarité avec Mebarki.

Mais dans le contexte actuel de régression des libertés et de révision de la Loi fondamentale, officiellement venue satisfaire les revendications démocratiques du hirak, le procès de Khenchela est devenu celui de la liberté de conscience. Du coup, les textes de loi encadrant le fait religieux s’avèrent discutables.

Interrogé par El Watan, Me Hachem Sassi, avocat de la défense, souligne la problématique : «L’affaire est complexe, parce que c’est l’existence même de ces textes qui pose problème. Quoi qu’il pense, le juge ne peut pas ignorer l’article relatif au ‘‘dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam’’.

Ce type de textes vagues qui touchent au religieux ou au politique, notamment l’atteinte à l’unité nationale, posent de sérieux problèmes en plus du fait qu’ils limitent les libertés, en contradiction avec les principes édictés par la Constitution. La société algérienne qui opère sa transition démocratique doit se pencher sur ces lois, les fouiller dans le détail et faire de leur révision une priorité.»

Mebarki a donc été jugé dans les limites des lois, mais la défense n’exclut pas la poursuite des efforts pour le faire acquitter. Idem pour ses amis.

«Nous considérons que c’est une première victoire pour sa famille et tous les Algériens qui se sont solidarisés avec lui, notamment ceux présents aujourd’hui devant le tribunal, et nous allons continuer à nous battre et faire connaître le cas de Yacine Mebarki pour mobiliser un maximum de personnes et qu’on puisse obtenir son acquittement définitif», a ajouté Adel Abderrazak.


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