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Dépénalisation de l’acte de gestion

Vers la suppression de l’article 43 du code communal ?

26 septembre 2021 à 11 h 31 min

Au-delà de l’effet de dissuasion produit quant à toute velléité de corruption dans la gestion des communes, cet article qui fait abstraction
du principe de la présomption d’innocence a ouvert la voie à tous les abus.

Des dizaines d’élus dont des P/APC ont déjà fait les frais de cet article de loi. Cette disposition de loi confie au wali le pouvoir de suspendre les élus des Assemblées communales à la moindre plainte devant la justice.

Il y est stipulé que «l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics,…. est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente….».

Au-delà de l’effet de dissuasion produit quant à toute velléité de corruption dans la gestion des communes, cet article qui fait abstraction du principe de la présomption d’innocence a ouvert la voie à tous les abus. Pour Me Affif Chaouch Nacereddine, «cette disposition est contraire aux principes de la démocratie».

«L’élu est l’expression de la volonté populaire. Il n’a pas de tuteur. C’est à la justice de le suspendre, pas au wali. Si celui-ci peut le relever de ses fonctions, on n’a qu’à se demander pourquoi un ministre ou le président de la République ne peut pas suspendre un sénateur ou un député ?» a-t-il appuyé.

Lire la suite de l’entretien dans l’édition papier


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