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Limitation des mandats parlementaires : Une proposition qui suscite des interrogations

10 mai 2020 à 10 h 08 min

La proposition de limiter les mandats parlementaires, première du genre, risque de susciter une vive polémique et probablement son rejet par la classe politique et les députés ; c’est du moins l’avis de certains politologues et acteurs politiques.

La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution a proposé la limitation des mandats parlementaires à deux mandats et la distinction entre l’immunité parlementaire pour les actes rattachés à l’exercice du mandat parlementaire et l’immunité parlementaire pour les actes non rattachés au mandat parlementaire. Cette proposition de limiter les mandats parlementaires, première du genre, risque de susciter une vive polémique et probablement son rejet par la classe politique et les députés, c’est du moins l’avis de certains politologues et acteurs politiques.

Certains qualifient cette proposition «d’une atteinte grave» à la volonté populaire dès lors qu’un député est élu démocratiquement et qu’il est «incorrect» de priver une population d’un député qui est apprécié dans sa circonscription. Beaucoup de députés interrogés pensent que cette proposition peut être «un trompe-œil» et relève du «populisme», comme elle peut avoir des «avantages» puisqu’elle permet le «renouvellement» de la classe politique.

C’est une proposition qui mérite, selon eux, une véritable réflexion et un débat. «En apparence, cette proposition paraît bien aux yeux des citoyens, mais elle est vouée à l’échec dans un système qui n’est pas démocratique», estime un député qui a préféré requérir l’anonymat parce que son parti, signale-t-il, ne s’est pas encore positionné sur la question.

Pour lui, il s’agit là d’une alternance de personnes sur des mandats ; toutefois, le fond risque d’être le même, explique-t-il, s’il n’y a pas un changement des règles du jeu, notamment la transparence des élections, la possibilité de retirer le mandat, l’absence de démocratie. «On risque de changer des femmes et des hommes et de garder en outre le même problème et la même politique. Par contre, on risque de perdre des élus qui respectent leurs engagements, que ce soit au niveau communal ou de la députation et dont les citoyens sont satisfaits de leur travail», relève un autre député.

Beaucoup de partis et députés militent en revanche pour la révocabilité des élus en donnant la possibilité aux citoyens de contrôler leurs élus, de leur retirer leur confiance en cas de non-respect de leurs engagements.

Le politologue Ali Rebidj estime que la limitation de mandats est étroitement liée à l’immunité parlementaire, le comité d’experts ayant élaboré cette proposition dans l’esprit de faire barrage à ceux qui se maintiennent dans les Assemblées élues grâce à l’argent sale.

«La limitation bloquera les notabilités»

Cette proposition, selon l’enseignant, risque de susciter une polémique et un large débat car elle est contraire aux pratiques politiques. «Aucun pays arabe ou autre n’applique ce procédé. Le mandat parlementaire de par le monde est ouvert. C’est l’essence même de la politique. Il y a certes des députés qui ont commis des dépassements. Il fallait trouver d’autres mécanismes pour mettre fin à ces actes illégaux», relève M. Rebidj.

De son côté, le politologue Redouane Bouhidel est en faveur de cette proposition qui permettra de «freiner les appétits» de certains députés «mal élus» et l’émergence d’une autre élite. Pour beaucoup, c’est une arme à double tranchant. Soufiane Djilali, de Jil Jadid, n’est pas contre cette suggestion. Il est vrai, dit-il, que le député est censé représenter la volonté populaire et qu’à ce titre, il pourrait être élu autant de fois que l’électeur le souhaite, mais à ce moment-là, nous sommes dans la même logique que pour le président de la République.

«On pourra nous dire pourquoi limiter les mandats du Président s’il y a une volonté populaire pour élire la même personne ? C’est un argument valable», estime M. Djilali qui reste persuadé que derrière cette limitation de mandats pour les parlementaires il y a quelque chose de positif. «La limitation des mandats parlementaires évitera que cela forme des notabilités locales et qu’il y ait en parallèle la possibilité de renouvellement du personnel politique.

Il est anormal qu’une fois qu’on arrive à un poste, il y a une inamovibilité. Il est clair qu’une fois en place, on a beaucoup d’autres moyens que l’on peut utiliser pour se maintenir au pouvoir. Il n’est pas normal que quelqu’un soit pendant 30 ou 40 ans député».

Pour M. Djilali, cette proposition a le mérite de pousser à un renouvellement général de la classe politique et évitera la «sclérose» parce que, estime-t-il, dès qu’un parti politique atteint un certain niveau de pouvoir, il a tendance à favoriser sa propre «élite» interne. «Ce sont les mêmes personnes qui détiennent définitivement le pouvoir pour très longtemps et ce sont les mêmes qui sont en tête et qui bénéficient des avantages. Je suis favorable à cette suggestion», conclut-il.



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