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Concours de nomination aux postes de chef de service hospitalo-universitaire : Une décision du Conseil d’Etat suspend l’arrêté interministériel

25 octobre 2020 à 11 h 45 min

Alors qu’une ordonnance du Conseil d’Etat vient d’être rendue le 15 octobre 2020 portant suspension de deux arrêtés, dont l’arrêté interministériel du 1er juin 2020 relatif à l’organisation du concours pour la nomination aux postes supérieurs de chef de service hospitalo-universitaire, les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur viennent de rendre publics les résultats des recours pour ce concours et invitent les candidats admis à se présenter à l’INSP à partir du 26 octobre, c’est-à-dire demain, pour le choix des postes, sans prendre en compte cette décision de justice.

Une décision exécutoire. «Un concours entaché de nombreuses irrégularités en favorisant certains candidats, et surtout marqué par des travaux de plagiat approuvés par les membres du jury. Pis encore, c’est les mêmes jurys qui ont statué sur les dossiers de recours.

Contrairement à la réglementation, les recours ont été organisés deux jours après la notification de la décision du Conseil d’Etat.

Seulement quelques dossiers ont été réévalués et certains candidats se sont vus amputés de 20 points, voire plus, dans la première évaluation. Ce n’est pas normal qu’on oublie de compter 20 points et plus», s’indigent des candidats lésés qui ne comptent pas se taire.

A noter que la décision du Conseil d’Etat intervient suite à une plainte déposée par un chef de service démis de ses fonctions en 2018 mais non réhabilité malgré la décision de justice qui a tranché en sa faveur. «Malgré les multiples accords de réintégration des ministres et leurs SG lors d’audiences qui m’ont été accordées, je n’ai pas été réintégré.

Les deux tutelles n’ont jamais répondu à mes demandes par écrit ni aux 132 lettres de recours et 22 lettres de demande d’audience écrites rien qu’au Pr Benbouzid, sans compter celles adressées aux ministres précédents (Santé et Enseignement supérieur). Pis encore, il ouvre mon poste au concours de chefferie de service 2020.

Suite au refus des deux ministères de notifier ma réintégration décidée par la justice, qui a tranché en ma faveur avec un arrêté signé par le Conseil d’Etat m’acquittant de l’accusation dont j’ai fait l’objet, en plus que je n’ai pas été réintégré, j’ai fini par introduite une action en justice au Conseil d’Etat (en référé), la plus haute instance juridique en Algérie, pour bloquer le concours de chef de service 2020 (l’arrêté ouvrant le concours) et demander ma réintégration», relate notre interlocuteur qui précise que «l’action au Conseil d’Etat a été déposée le 11 juin 2020, une notification a été faite aux deux ministres (Santé et Enseignement).

En principe, dès qu’il y a une action en justice contre un poste ou un concours, tout doit être suspendu jusqu’à la décision de justice», relève-t-il. Et de signaler : «Le 15 octobre 2020, il y a eu l’audience et le verdict en ma faveur.

L’ordonnance du Conseil d’Etat a concerné les deux arrêtés, à savoir l’arrêté du 1er juin 2020, ouvrant le concours et les postes de chef de service, que le Conseil d’Etat a bloqué, et l’arrêté du 27 mars 2018, concernant ma mise en fin de fonction, dont elle arrête l’exécution, ce qui veut dire que je dois être réintégré, car cet arrêté est devenu nul suite à la décision du Conseil d’Etat.

J’ai notifié la décision des magistrats le 18 octobre aux deux ministères», tout en présentant à El Watan une copie de cet arrêté signé par les magistrats du Conseil d’Etat. «Je vous informe que j’ai notifié par huissier de justice la décision du Conseil d’Etat aux deux ministres le 18 octobre 2020, ainsi qu’aux deux secrétaires généraux des deux ministères.

Comment un ministre ne reconnaît pas la décision de la plus haute instance judiciaire du pays, qui est le Conseil d’Etat, qui dépend directement de la Présidence, cette décision a été le fruit d’une délibération faite par 10 magistrats des plus anciens et expérimentés ?» s’interroge-t-il.

Par ailleurs, d’autres dossiers en litige relatifs à la chefferie de service non encore statués par la justice, dont les postes ont été ouverts cette année à ce concours, sont en attente de décision du Conseil d’Etat d’ici le début du mois de novembre, avons-nous appris.

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