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Ses membres ont prêté serment jeudi

Une Cour constitutionnelle avec de «larges» attributions

20 novembre 2021 à 12 h 00 min

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil constitutionnel décidée à la faveur de la nouvelle Constitution, ont prêté serment jeudi.

La veille, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé des décrets présidentiels portant «composante de la Cour constitutionnelle». C’est Omar Belhadj qui présidera la Cour. Il remplacera Kamel Feniche, président donc du Conseil constitutionnel depuis sa nomination par le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, le 16 avril 2019, en remplacement de Tayeb Belaïz, qui avait démissionné du poste le même jour.

Au-delà de sa composition, l’institution, de part les missions qui lui sont attribuées – elle est notamment chargée d’assurer le respect de la Constitution – est l’une des plus importante du pays.

Il est sans rappeler, à cet effet, comment tous les regards s’étaient tournés vers le Conseil constitutionnel, au lendemain de la démission de Abdelaziz Bouteflika, le 2 avril 2019, surtout après le prolongement du mandat du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, pour trois autres mois, et ce, après avoir constaté que l’élection présidentielle du 4 juillet ne pouvait se tenir.

L’«exégèse» du Conseil constitutionnel n’avait pas fait l’unanimité dans la mesure où la Constitution précisait que le chef de l’Etat par intérim avait 90 jours pour organiser une élection présidentielle.

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