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dimanche, 05 juillet, 2020
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Tribunal de Sidi M’Hmamed : Le procès de Rebrab renvoyé au 31 décembre

26 décembre 2019 à 10 h 02 min

Le procès de l’homme d’affaires Issad Rebrab a été renvoyé hier au 31 décembre, à la demande de ses avocats.

Poursuivi pour «fausses déclarations relatives au transfert de capitaux de et vers l’étranger», de «surfacturation dans des opérations d’importation de matériels et importation de matériels usagés alors qu’il avait bénéficié des avantages douaniers, fiscaux et bancaires», Issad Rebrab a été déféré hier devant le tribunal de Sidi M’hamed, où il a comparu en l’absence de deux autres inculpés, jugés en tant que personnes morales, la société Ivcom, filiale du groupe Cevital et de la banque domiciliataire des opérations de transfert d’argent ainsi que l’AJT (Agent judiciaire du Trésor), en tant que partie civile.

Lors de leurs plaidoiries, les avocats de l’homme d’affaires ont évoqué des vices de procédure en matière de programmation du procès. Selon eux, «il y a eu non-respect du délai entre le renvoi par le juge du dossier devant le parquet et la programmation du procès par ce dernier».

Ce délai, notent-ils, «est nécessaire pour la bonne préparation de la stratégie de défense». Après avoir entendu la défense et noté l’absence des représentants des deux sociétés poursuivies, ainsi que celui du Trésor public, le juge a décidé de reporter le procès.



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