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Titulaires du CAPA : Levée du gel sur stages de formation

16 juin 2019 à 9 h 30 min

Les titulaires du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ont de nouveau la possibilité de prêter serment et de bénéficier de stages de formation après quatre ans de gel. Les membres de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) ont annoncé à leurs représentants l’ouverture des stages à partir de septembre prochain.

Organisés au sein d’un comité de défense des intérêts des titulaires du CAPA, les «Capistes» ont été empêchés de tenir leur rassemblement, prévu hier, devant la Cour suprême (El Biar, Alger), où se déroulait la cérémonie d’installation du nouveau premier président de cette cour, Abderrachid Tabi. «A l’issue de leur réunion d’aujourd’hui (hier), en leur siège à la Cour suprême, les bâtonniers ont voté la levée du gel.

Selon les bâtonniers, avec qui s’étaient entretenus les camarades, les cessions vont reprendre à partir de septembre», indique un des membres du comité des titulaires du CAPA, précisant que ses camarades ont eu l’assurance que le communiqué formalisant la décision sera publié dans les prochaines heures. Une autre réunion de l’Union devrait, note-t-on, se réunir en juillet prochain pour détailler les modalités d’ouverture des cessions et la liste nominative des wilayas concernées.
Depuis 2015, l’UNOA n’a pas programmé de sessions de prestation de serment prévues légalement tous les deux ans, ce qui a empêché des titulaires du certificat de passer leur stage et ainsi s’inscrire au barreau.

L’interdiction a «concerné des millions d’étudiants des dernières promotions de l’année 2015 des différentes facultés de droit du pays», relève un des titulaires du CAPA, Promotion 21 (2018) de la faculté de Saïd Hamdine (Alger), privé avec quelque 238 camarades du serment et ainsi de la possibilité de passer un stage et être inscrit au tableau du barreau (El Watan, 4 février 2019). La décision du gel des prestations de serment a été prise lors de l’assemblée générale de l’UNOA tenue le 28 novembre 2015. L’Union a justifié sa décision par le retard pris dans la création d’écoles de droit régionales, comme le prévoit la loi 13-07 portant organisation de la profession d’avocat.

L’autre motif avancé est la «saturation» de la profession qui compterait au moins 45 000 avocats. Selon les titulaires du CAPA, les décisions prises par l’Union «contredisent» la loi de 2013 réglementant une profession libérale et indépendante et «violent» les principes constitutionnels d’égalité des chances et de justice. Des actions ont été organisées par les «Capistes» devant l’Ordre des avocats à Blida, Sétif, etc., et devant le siège de l’Union nationale à El Biar. Les protestataires, qui s’organisent sur les réseaux sociaux, ont également adressé plusieurs correspondances au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à l’UNOA.

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