Tebboune convoque le corps électoral pour le 1er novembre : Les Algériens officiellement appelés aux urnes | El Watan
toggle menu
vendredi, 30 octobre, 2020
  • thumbnail of elwatan05102020





Tebboune convoque le corps électoral pour le 1er novembre : Les Algériens officiellement appelés aux urnes

17 septembre 2020 à 11 h 45 min

C’est officiel, les Algériens sont appelés aux urnes le 1er novembre prochain pour s’exprimer sur le projet de révision de la Constitution adopté, sans débat ni propositions d’amendement, la semaine dernière, par le Parlement dans ses deux Chambres (APN et Conseil de la nation).

Ce mardi, le président Tebboune a signé, conformément à l’article 149 de la loi organique relative au régime électoral, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision constitutionnelle prévu le 1er novembre prochain.
Ce décret fixe, en vertu de l’article 14 de la loi du 25 août 2016 relative au régime électoral, la date de la révision exceptionnelle des listes électorales, au 20 septembre courant, pour une durée de 8 jours.

Faut-il préciser que l’article 208 énonce que la révision constitutionnelle est «soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les 50 jours qui suivent son adoption». Les modalités de déroulement du référendum sont précisées, quant à elles, dans l’article 150, les opérations de vote et les contentieux sont définis «par les conditions fixées dans les deux articles 160 et 172 de la loi organique», précise l’article 151, lequel stipule que «le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception des procès-verbaux (PV) des commissions électorales».

Dans le cas de rejet du référendum par le peuple, l’article 209 de la Constitution de 2016 prévoit : «La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature.» Par ailleurs, l’opération de sensibilisation et de «promotion» de ce texte de loi, que les Algériens n’ont pas encore consulté, a débuté hier.

Le ministre de la Communication, Amar Belhimer, a réuni mardi les directeurs et représentants des chaînes de télévision publiques et privées pour apporter les dernières retouches liées au référendum populaire.

Lors de cette réunion, il a exhorté ces médias à «ouvrir leurs plateformes à la société civile et aux experts en vue d’expliquer et de clarifier le contenu de la Constitution à travers un débat fructueux».
Il a également appelé les médias publics et privés à «la mobilisation globale pour élucider tout ce qui a trait à une large explication de la Constitution».

A ce propos, M. Belhimer a rappelé que «le président Tebboune avait donné des instructions pour permettre à un grand nombre d’associations et de représentants de la société civile de participer largement au débat sur le contenu de la nouvelle Constitution».

Faut-il rappeler que les partis de l’opposition et plusieurs acteurs de la société civile ont refusé de prendre part à l’élaboration de ce projet de Constitution et les parlementaires n’ont pas été autorisés à formuler des propositions d’amendements. Aujourd’hui, les participants au débat sur ce document ne peuvent pas apporter de changements à son contenu…

Advertisements


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!