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Tayeb Belaïz démissionne de son poste de président du conseil constitutionnel : Bedoui et Bensalah suivront-ils ?

17 avril 2019 à 10 h 15 min

La mobilisation populaire obtient une autre victoire. Après la chute de Bouteflika, un autre «B» quitte la scène sous la pression de la rue. Il s’agit du président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, nommé à ce poste le 21 février dernier, en remplacement de Mourad Medelci, décédé.

Rejeté par les Algériens, au même titre que le chef d’Etat, Abdelkader Bensalah, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, et le président de l’APN, Mouad Bouchareb, Tayeb Belaïz jette l’éponge.

Il a présenté, hier, sa démission au chef de l’Etat. «Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, a informé les membres du Conseil, lors d’une réunion tenue mardi 16 avril 2019, qu’il a présenté au chef de l’Etat sa démission du poste de président du Conseil constitutionnel», annonce un communiqué du Conseil constitutionnel, repris par l’APS.

Dans sa lettre de démission, ajoute la même source, «Tayeb Belaïz a exprimé son souhait que Dieu préserve l’Algérie et le peuple algérien vaillant de tout danger». Aussitôt après l’annonce de cette démission, l’opinion publique et les observateurs de la scène nationale s’interrogent sur son objectif.

Est-elle une réponse à la demande du peuple qui réclame le départ du système et ses représentants ? S’agit-il d’une nouvelle manœuvre pour tenter de conserver la feuille de route du pouvoir qui consiste à maintenir l’élection présidentielle du 4 juillet prochain ? Que prévoit la loi dans ce cas ? Le décret présidentiel du 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel codifie en partie ce volet.

«Le décès, la démission ou l’empêchement durable du président du Conseil constitutionnel donnent lieu à une délibération du Conseil constitutionnel intervenant sous la présidence du vice-président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du membre le plus âgé et dont notification est faite au président de la République.

Dans ce cas, le vice-président assure l’intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu’à la date de désignation du nouveau président», stipule l’article 5 de ce texte.

La désignation du remplaçant du président du Conseil démissionnaire devra s’effectuer, selon l’article 6 du même texte, «dans les quinze (15) jours précédant l’expiration du mandat ou qui suivent la notification prévue à l’alinéa 1er de l’article 5 ci-dessus».

Maintien de la présidentielle du 4 juillet ?

Qui désignera le nouveau président du Conseil constitutionnel ? Dans la loi, cette prérogative est exclusivement réservée au président de la République.

Dilemme. Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a-t-il la prérogative de nommer un nouveau président de cette institution ? C’est le flou total. Ni la Constitution ni les lois régissant le fonctionnement du Conseil constitutionnel n’ont résolu cette problématique.

Mais au-delà des aspects juridiques et techniques concernant la désignation du remplaçant de Belaïz, c’est le but visé à travers cette démarche qui intéresse les observateurs. Selon Saïd Salhi, vice-président de la LADDH, «le pouvoir veut rester toujours dans le cadre de article 102 de la Constitution».

Ce plan consiste, selon lui, à procéder par la «désignation d’un autre président du Conseil constitutionnel parmi les 12 membres restant et la démission du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah». Ensuite, ajoute-t-il, «le nouveau président du Conseil constitutionnel assumera la fonction de chef de l’Etat en vue de maintenir l’élection présidentielle dans un délai de 90 jours». Ce scénario est-il plausible ? Wait and see…


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