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Soulef Guessoum. Experte en développement politique auprès d’organisations internationales : «Une période transitoire d’au moins une année est requise avant les élections»

18 juin 2019 à 10 h 05 min

Soulef Guessoum est experte en développement politique auprès d’organisations internationales. Elle a travaillé sur les transitions démocratiques dans la région du Moyen-Orient et en Afrique du Nord et notamment sur les institutions élues et de transition, ainsi que sur la participation politique inclusive.

 

Il y a quelques jours, Abdelkader Bensalah a proposé une solution politique contrôlée. Il a appelé la classe politique, la société civile et les personnalités nationales à participer à un dialogue inclusif, mais seulement autour de l’élection présidentielle. Votre lecture en tant qu’experte ayant travaillé sur des transitions, notamment dans la région MENA…

Les principes du dialogue démocratique élaborés sous forme de manuel par des organisations internationales dont International IDEA et le Programme des Nations unies pour le Développement inscrivent la volonté politique comme base pour garantir la réussite et la transparence de ce dialogue.

Selon les mêmes principes, le dialogue est moins fructueux et plus compromis quand il semble y avoir un déséquilibre du pouvoir, laissant entrevoir la possibilité d’une cooptation par le groupe le plus puissant.

Le dialogue doit donc impérativement être équilibré et servir d’espace pour réfléchir et accorder les positions pour la sortie de crise. Il doit nécessairement se tenir sans préalables.

Il y a plusieurs difficultés à ce stade, car les figures proposées par le pouvoir pour piloter le processus n’ont ni l’acceptation ni la confiance du hirak.

Les acteurs du hirak, ceux qui ont activement contribué à la réussite des différents rendez-vous de protestation, comme les représentants des étudiants et des professeurs des universités, des corporations (médecins, magistrats, avocats, etc.), des organisations de la société civile, notamment les organisations de jeunes et de femmes ne semblent pas être conviés ou ont décliné l’invitation à ce dialogue.

Cette nouvelle feuille de route est-elle en opposition avec la transition démocratique à laquelle aspire le peuple ?

Les Algériennes et les Algériens veulent un changement pacifique. Ils refusent la violence et toute intervention étrangère. Ils aspirent également à une transition démocratique avec des figures crédibles et consensuelles.

Plusieurs leçons sont à tirer des pays qui ont vécu des transitions démocratiques. Etre à l’écoute des demandes du peuple et y répondre en temps voulu – sans miser sur la démobilisation et sans attendre le pourrissement – en est la leçon n° 1.

Je pense qu’une période transitoire d’au moins une année est requise avant les élections pour réunir les conditions minimales à la tenue d’élections libres.

Le mouvement populaire de notre pays parce qu’il est porté essentiellement par les réseaux sociaux sort du modèle classique du leader unique ou de la vision unique du projet à revendiquer. Malgré les divergences sur certains aspects des revendications, il faut reconnaître qu’il y a une clarté et une constance par rapport à l’objectif et à la revendication essentielle de ce soulèvement qui est «le changement du système».

Ce mouvement regroupe toutes les organisations estudiantines, professionnelles, syndicales et associations, notamment celles des jeunes et des femmes, qui ont pris part à ce soulèvement. Ils ont un mot à dire sur la feuille de route de la transition, le dialogue pourrait constituer l’espace privilégié pour atteindre le consensus requis sur la feuille de route.

La classe politique et la société civile ont rejeté l’appel au dialogue que le pouvoir propose sans garanties ni sur sa transparence ni sur son pilotage…

Il serait productif et utile à mon avis de permettre à des personnalités consensuelles de piloter le dialogue afin de maximiser les chances de sa réussite et assurer son inclusivité. Maintenant, quelle élection vient en premier ? Présidentielle, Constituante ou législatives ?

C’est une question importante, mais elle n’est pas centrale à mon avis. La question centrale demeure pour le moment la volonté de changement politique et le mécanisme à mettre en place pour garantir une véritable transition démocratique et l’ouverture du champ politique, syndical, associatif et médiatique.

La période transitoire avant la tenue des élections doit être suffisamment longue pour permettre l’émergence de nouveaux leaders politiques, la création de nouveaux partis et la préparation des textes juridiques requis par la transition.

A titre d’exemple, plusieurs personnes parlent aujourd’hui d’une instance électorale indépendante, mais personne n’évoque encore son statut juridique. Qui doit élaborer et adopter la loi de l’instance électorale ? Pour quel genre d’instance électorale opter ? Technique ou politique ? Qui sont ses membres ou ses commissaires ?

Et qui doit les nommer ou les élire ? Ces questions sont à trancher bien avant la tenue d’élections, qu’elles soient présidentielles ou législatives. Le fichier électoral est un grand défi, car il conditionne la transparence de l’opération électorale.

Dans un schéma où le Parlement ne fonctionne plus, des instances transitoires consultatives et inclusives, y compris une instance juridique, sont nécessaires pour aller vers des élections libres et démocratiques.

Quel est, à votre avis, le modèle de transition le mieux adapté pour une sortie de crise ?

Je ne pense pas qu’il y ait un modèle adaptable, l’Algérie doit pouvoir concevoir son propre modèle sur la base de son histoire et de son expérience politique. En revanche, des leçons sont à tirer des transitions connues par d’autres pays. Il serait judicieux d’apporter rapidement des réponses claires et de réfléchir aux étapes à venir en fonction des besoins et réalités de l’Algérie.

L’implication de tous les acteurs est primordiale afin d’aboutir à un projet politique qui mène le pays vers une transition pacifique et inclusive et lui éviter tout scénario négatif. Le choix d’aller vers une Constituante est un choix politique long et complexe, mais qui permettra de redéfinir la République.

Des questions cruciales vont se poser, comme le système politique, la séparation des pouvoirs, l’identité nationale, les droits des femmes, la question de la décentralisation et la gouvernance locale, entre autres.

Le choix d’aller vers une élection présidentielle est possible, à condition d’avoir suffisamment de temps pour la préparation de sa tenue, une clarté sur la feuille de route dans son intégralité. Encore une fois, nous avons besoin de nous pencher sans tarder sur l’arsenal de textes juridiques requis à la transition lors de chaque phase.

Peut-on faire le parallèle avec d’autres pays à la lumière de votre expérience ? Y aurait-il un référentiel ?

Je demeure quelque part attachée à l’expérience tunisienne sur laquelle j’ai travaillé de 2011 à 2013 et puis de 2015 à 2017 et que je considère comme réussie sur le plan politique. Je dois dire que la réussite du processus tunisien a été due d’abord à l’implication et la contribution de l’élite tunisienne à travers la mise en place de la Haute instance de la transition composée des représentants de la société civile et des partis politiques, et incluait le comité des experts constitué d’éminents juristes qui a joué un rôle central dans la formulation des lois requises pour la transition. Ensuite, l’approche de compromis adoptée par les partis politiques représentés à l’Assemblée constituante a permis de dénouer tous les blocages.

Mais, autant la feuille de route pour la transition politique était claire et tracée, autant l’absence de projet économique en parallèle a fragilisé l’expérience à mon avis.

Nelson Mandela avait bien dit que le projet démocratique qui nous intéresse tous ne réussira pas, à moins qu’il soit accompagné d’un projet économique. S’il y a lieu de faire des comparaisons, notre mouvement populaire s’apparente à celui de l’Egypte par certains aspects. Je travaillais en Egypte lors de la révolution survenue à l’approche de l’élection présidentielle et les rumeurs concernant la succession de Hosni Moubarak par son fils Jamel.

Le mouvement en Egypte, rappelons-nous, était pacifique, artistique même à ses débuts et divers, malheureusement il a avorté. Il y a des leçons à tirer de l’expérience égyptienne et des erreurs dans la gestion de la crise politique à ne pas commettre afin d’éviter tout retour à la case départ.

Quelle alternative pour le mouvement populaire face au respect stricto sensu de la Constitution ?

L’expérience des transitions démocratiques vécues par plusieurs pays a montré que la Constitution d’un pays devient inopérante lors des soulèvements populaires, car elle (la Constitution) ne prévoit pas les situations nouvelles et inédites induites par ces bouleversements.

Les aspects juridiques ou constitutionnels sont souvent réglés lors de rencontres politiques autour de la feuille de route de la transition. C’est le consensus atteint entre les différents acteurs qui permet l’élaboration d’un texte transitoire comme référent.

La Tunisie, par exemple, a suspendu la Constitution en vigueur au moment de la révolution et a adopté un texte appelé petite Constitution élaboré par la Haute instance présidée par Yadh Ben Achour à l’époque et adopté par le chef de l’Etat de la transition le 23 mars 2011.

Ensuite, elle fut abrogée par la loi du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics adoptée par l’Assemblée constituante élue. Cela, en attendant l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Constitution par les députés de la Constituante en janvier 2014.

Le Forum de la société civile, qui a tenu samedi sa conférence nationale, a eu des difficultés à formuler une plateforme, tant les clivages sont nombreux…

Je pense que la société civile a un énorme potentiel qui doit néanmoins être renforcé par l’apport des experts et des juristes pour l’élaboration d’une feuille de route solide, consensuelle et opérationnelle.

Comme je l’ai déjà mentionné, la question centrale n’est pas quelle élection doit intervenir, en premier, mais quelles sont les garanties et quels mécanismes doivent être mis en place pour avancer vers une véritable transition démocratique ? La question des mécanismes de transition et des textes juridiques requis pour garantir cette transition est primordiale.

Nous avons besoin de voir une Algérie plurielle et diverse et de voir les jeunes déjà mobilisés s’investir en politique non seulement sur les réseaux sociaux, mais sur le terrain et dans les instances. Cette dynamique unique et passionnante, qui fait à la fois peur et rêver, est une immense opportunité pour instaurer une véritable démocratie dans notre pays.

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