Saïd Bouteflika et les généraux Mediène et Tartag risquent la peine de mort | El Watan
toggle menu
dimanche, 05 juillet, 2020
  • thumbnail of elwatan05072020




Après leur incarcération pour «complot contre l’Etat et l’armée»

Saïd Bouteflika et les généraux Mediène et Tartag risquent la peine de mort

07 mai 2019 à 10 h 05 min

Accusés de «complot contre l’autorité de l’Etat et de l’armée», Saïd Bouteflika, frère et conseiller du Président déchu, le général à la retraite Mohamed Mediène, dit Toufik, ancien patron du DRS, et le général à la retraite Bachir Tartag, ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité de Bouteflika, sont désormais en prison.

En entrant avec leur démarche nonchalante, ils ne savaient certainement pas que leur arrivée au tribunal militaire de Blida était filmée et l’enregistrement refilé à la chaîne de Télévision publique, qui l’a diffusé en exclusivité. Bien plus.

Ils ne mesuraient probablement pas la gravité des faits qui leur sont reprochés et qui peuvent les conduire, dans le meilleur des cas, à une peine de réclusion criminelle allant de 5 à 10 ans, et au pire à la peine de mort.

C’est ce que prévoit l’article 284 sur la base duquel le juge d’instruction près le tribunal militaire de Blida, les a inculpés et placés sous mandat de dépôt.

Cet article stipule : «Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans.»

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. La même disposition prévoit la peine maximale, donc dix années de réclusion criminelle, contre les «militaires les plus élevés en grade et contre les instigateurs dudit complot», mais également «la peine de mort» dans le cas où ledit complot «a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable».

En plus de cette lourde accusation, les trois prévenus doivent répondre de deux autres chefs d’inculpation, tout aussi graves, contenus dans les articles 77 et 78 du code pénal.

L’article 77 punit «l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national» de la peine de mort, alors que l’article 78 précise celui qui le précède et stipule : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution» d’une peine de 10 à 20 années de réclusion criminelle.

Cependant, note la même disposition, «si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée de 1 à 10 ans et d’une amende 3000 DA à 70 000 DA».

En actionnant le tribunal militaire de Blida contre le tout puissant frère-conseiller du Président déchu, Saïd Bouteflika, l’ancien patron de l’ex-DRS, Mohamed Mediène, et l’ex-coordinateur des services secrets et conseiller à la sécurité du président déchu, Bachir Tartag, le vice-ministre de la Défense et chef d’état-major de l’Anp, Ahmed Gaïd Salah, semble vouloir appliquer la plus lourde sanction à ceux qu’il a désignés comme étant «la tête d’un gang» qui avait, selon lui, pris en otage le pays.

Mais qu’en est-il au juste ? Si l’on se base sur les chefs d’inculpation retenus par le tribunal militaire de Blida, et les déclarations de l’ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, on comprend que le complot dont il est question a deux principaux volets.

Le premier est lié à la logique jusqu’au-boutiste de Saïd Bouteflika, malgré la colère de la rue, en voulant aller jusqu’à la fin de mandat, quitte à créer un climat de confrontation entre les manifestants et les forces de l’ordre, en décrétant l’état d’urgence ou l’état de siège. Le second volet semble le plus important.

Au moment où Gaïd Salah appelait à l’application de l’article 102 de la Constitution, Saïd Bouteflika s’attelait à lui préparer sa mise à la retraite. Une copie de cette décision avait même circulé dans les rédactions et devait être diffusée lors du JT de 20h de la chaîne publique.

Pour le vice-ministre, ces agissements relèvent du «complot» et la sanction doit être la plus lourde. Il a donc actionné le tribunal militaire pour être inculpés et placés sous mandat de dépôt.

Si pour Bachir Tartag et Saïd Bouteflika, le choix des assesseurs devant faire partie du tribunal qui les jugera ne posera pas de problème, il n’en est pas de même pour Mohamed Mediène. En effet, le code de justice militaire exige que le grade des assesseurs soit supérieur ou égal à celui de l’accusé.

Or, Mediène est un général de corps d’armée, et seuls Ahmed Gaïd Salah et Benali Benali, le chef de la Garde républicaine, portent ce grade, le plus haut de l’institution militaire.

L’autre intrigue non encore élucidée est le choix d’un tribunal militaire pour juger un civil et deux retraités de l’armée, dont les faits reprochés ont été commis alors qu’ils étaient radiés de l’effectif de l’armée depuis déjà des années. Autant d’interrogations qui n’ont pas encore de réponse…



S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!