Révision de la constitution : Réduire les pouvoirs du chef de l’État et revoir l’immunité | El Watan
toggle menu
dimanche, 25 juillet, 2021
  • thumbnail of elwatan10072021



Révision de la constitution : Réduire les pouvoirs du chef de l’État et revoir l’immunité

21 décembre 2019 à 10 h 22 min

Comme tous ceux qui l’ont précédé, Abdelmadjid Tebboune, nouveau président, s’est engagé à revoir la Constitution, «dans les mois, voire les semaines à venir», pour, dit-il, «répondre aux revendications du hirak».

Les amendements qu’il veut apporter sont présentés en quelques lignes seulement et concernent principalement la nature du régime qu’il veut instaurer et la question des pouvoirs et leur équilibre. Il promet «la limitation des prérogatives» du Président pour «prévenir les dérives autocratiques» ainsi que «la séparation et l’équilibre des pouvoirs et la consécration de la protection des droits de l’homme, des libertés individuelles, collectives, de la presse et de manifestation».

Peut-on croire que le nouveau Président puisse changer la nature du régime en cédant une partie de ses pouvoirs ? En tout cas, c’est ce qu’il promet de faire, même s’il ne précise pas s’il veut instaurer un régime parlementaire ou semi-parlementaire. Il promet néanmoins de «moraliser la vie politique» et «de restituer la crédibilité aux institutions élues», parce qu’elles ne sont plus représentatives ni légitimes. Elles sont l’otage d’une majorité parlementaire, issue de la fraude électorale, qui a fait du président déchu, Abdelaziz

Bouteflika, un véritable monarque aux pouvoirs illimités. Et ce n’est peut-être pas en raison du manque de places que les parlementaires n’ont pas été conviés à la cérémonie de son investiture. Seuls leurs présidents (du Sénat et de l’Apn) étaient présents.
Durant les dernières années, la fonction de député a été investie par les forces de l’argent et des trafics en tout genre pour être au service non pas du citoyen mais des tenants du pouvoir.

Tebboune promet de faire de la «révision de la loi électorale, notamment les conditions relatives à l’éligibilité une priorité», sans pour autant être précis sur les critères qu’il compte instituer pour accéder à la députation, même si au passage il évoque «une plus grande chance d’accès aux jeunes universitaires».

Le nouveau Président n’a pas, pour autant, expliqué par quel moyen il va légiférer pour faire adopter sa nouvelle Constitution et sa nouvelle loi électorale. Passera-t-il par une Assemblée illégitime représentée par une majorité FLN-RND, qui sont au cœur même de la contestation populaire, ou va-t-il la  contourner en recourant au suffrage direct, c’est-à-dire par référendum ?

La question reste posée, même si beaucoup sont convaincus que le nouveau Président passera par un suffrage populaire. Il évitera cette Assemblée contestée par le hirak et passera par un référendum qui lui permettra d’asseoir son pouvoir. La dissolution des deux Chambres ne se fera qu’une fois la nouvelle Loi fondamentale validée et dans un climat plus propice pour permettre une course aux législatives sur des critères plus assainis. Il reste néanmoins à savoir si le nouveau Président aura les coudées totalement franches pour consacrer une réelle séparation des pouvoirs.


Advertisements


S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Se souvenir de moi
Mot de passe perdu?
S'IDENTIFIER S'INSCRIRE
Registration confirmation will be emailed to you.
Password Reset Registration
Login
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!